47_05 - Parlement européen: Pouvoirs du PE II 1975-1976
47_05 - Parlement européen: Pouvoirs du PE II 1975-1976
Documents from 06 January 1975 to 15 December 1976
Identity Statement
Mathevon, Valerie
Content and Structure
- Excerpt - 15/12/1976 - SI(76)909 - COMPTE RENDU SUCCINCT de la 426ème session du Conseil consacrée aux "AFFAIRES GENERALES" - Bruxelles, 13/12/1976 - Hyperlien
- Integral - 08/12/1976 - R/2960/1/76REV1 - Etat des ratifications du traité du 22/07/1975 - Hyperlien
- Integral - 11/11/1975 - R/2679/76 - Lettre de la Représentation permanente de l'Italie au Secrétariat Général du Conseil - Procès-verbal pour la correction d'une erreur matérielle relevée dans le texte allemand du traité portant modification de certaines dispositions financières des traités instituant les Communautés européennes et du traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes, signé à Bruxelles le 22/07/1975 - Hyperlien
- Integral - 15/06/1976 - 683/76 - RESOLUTION sur le rôle et la fonction du contrôle parlementaire des ressources et des dépenses communautaires - Hyperlien
- Integral - 14/06/1976 - 143/76 - Rapport sur le rôle et la fonction du contrôle parlementaire des ressources et des dépenses communautaires - Rapporteur : M. Cointat - Hyperlien
- Integral - 31/03/1976 - - Renforcement des pouvoirs budgétaires du Parlement - Hyperlien
- Integral - 12/03/1976 - - Pouvoirs budgétaires de l'Assemblée - Hyperlien
- Integral - 12/03/1976 - SI(76)205 - 806ème réunion du Comité des Représentants permanents adjoints - 10/03/1976 - "Problèmes budgétaires" - Hyperlien
- Integral - 11/03/1976 - R/658/76 - Réponse à la lettre du Président de l'Assemblée concernant les difficultés d'application de l'article 203 du Traité CBE [doc. R/560/76 (ASS 138)] - Hyperlien
- Integral - 02/03/1976 - SEC(76)878 - DIFFICULTES D'APPLICATION DE L'ARTICLE 203 CEE - LETTRE DE M. SPENALE, PRESIDENT DU PARLEMENT EUROPEEN - Hyperlien
- Integral - 01/03/1976 - R/560/76 - Lettre de G. Spénale, Président de l'Assemblée à G. Thorn, Président du Conseil - Difficultés d'application de l'article 203 du Traité C.E.E. - Hyperlien
- Integral - 04/02/1976 - R/331/76 - Difficultés d'application de l'article 203 du traité instituant la C.E.E. - Hyperlien
- Integral - 28/01/1976 - - 800ème réunion du Comité des Représentants permanents adjoints - 28/01/1976 - Difficultés d'application de l'article 203 du Traité instituant la CEE - [docs SI (76) 62 ; T/60/76 (ASS)] - Hyperlien
- Integral - 26/01/1976 - SI(76)62 - 799ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) - 21/01/1976 - Difficultés d'application de l'article 203 du Traité instituant la CEE - Hyperlien
- Excerpt - 19/01/1976 - COM(76)PV367,2epartie - Difficultés d'application de l'article 203 du Traité C.E.E. - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 19/01/1976 - Hyperlien
- Integral - 15/01/1976 - SEC(76)142 - DIFFICULTES D'APPLICATION DE L'ART. 203 CEE - Hyperlien
- Integral - 21/10/1975 - T/618/75 - Pouvoirs budgétaires de l'Assemblée (Exposé des motifs du Traité "pouvoirs budgétaires") - Hyperlien
- Integral - 26/09/1975 - R/2345/75 - Modifications de certaines dispositions financières des traités instituant les communautés européennes et du traité instituant un conseil unique et une commission unique des communautés européennes - Relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 353ème session tenue le 22/07/1975 - Hyperlien
- Integral - 19/09/1975 - R/2280/75 - Marge de manoeuvre du Parlement européen dans la procédure budgétaire en ce qui concerne les dépenses non obligatoires - Hyperlien
- Integral - 23/07/1975 - R/2019/75 - Information de l'Assemblée de la signature du traité portant accroissement des pouvoirs budgétaires de l'Assemblée et création d'une Cour des Comptes des Communautés européennes - Hyperlien
- Excerpt - 22/07/1975 - 922/75(Presse85) - RENFORCEMENT DES POUVOIRS BUDGETAIRES DE L'ASSEMBLEE ET CREATION D'UNE COUR DES COMPTES - in 353ème session du Conseil - Affaires Etrangères - Bruxelles, le 22/07/1975 - Hyperlien
- Integral - 14/07/1975 - SI(75)559 - Réunion du Comité des Représentants permanents du 14/07/1975 - Signature des projets de traités relatifs au renforcement des pouvoirs budgétaires du Parlement européen et à la création d'une Cour des comptes européenne - Hyperlien
- Integral - 11/07/1975 - 870/75 - Résolution portant avis du Parlement européen sur le projet de traité du Conseil portant modification de certaines dispositions financières des traités instituant les Communautés européennes et du traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes (partie concernant la procédure budgétaire) - Hyperlien
- Integral - 11/07/1975 - - RENFORCEMENT DES POUVOIRS BUDGETAIRES DU PARLEMENT EUROPEEN - Hyperlien
- Integral - 09/07/1975 - 167/75 - Rapport sur le projet de traité du Conseil portant modification de certaines dispositions financières des traités instituant les Communautés européennes et du traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes (partie concernant la création d'une Cour des comptes européenne) - (doc. 501/74) - Rapporteur : H. Aigner - Hyperlien
- Excerpt - 09/07/1975 - - DEROULEMENT DE LA SESSION DU PARLEMENT ЕUROPEEN (STRASBOURG, 7 AU 11 JUILLET) - in PROJET DE PROCES-VERBAL de la 347e réunion de la Commission tenue à Strasbourg (Maison de l'Europe) le 09/07/1975 (matin) - Hyperlien
- Integral - 02/07/1975 - SI(75)530 - COMMISSION POLITIQUE - Compte rendu sommaire de la réunion du 30/06/1975 - Modifications de certaines dispositions financières des Traités - Hyperlien
- Integral - 10/06/1975 - - RENFORCEMENT DES POUVOIRS BUDGETAIRES DU PARLEMENT EUROPEEN - Hyperlien
- Integral - 04/06/1975 - PE40.952 - COMMISSION DES BUDGETS - TABLEAU COMPARATIF relatif au renforcement des pouvoirs budgétaires du Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 03/06/1975 - - Scission de l'avant-projet de Traité concernant le renforcement des pouvoirs budgétaires du Parlement - Hyperlien
- Integral - 27/05/1975 - JUR/1574/75 - Pouvoirs budgétaires du Parlement - Hyperlien
- Integral - 21/05/1975 - R/1314/75 - Renforcement des pouvoirs budgétaires de l'Assemblée (Modification d'une déclaration au procès-verbal du Conseil) - Hyperlien
- Excerpt - 21/04/1975 - R/1080/75 - Relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 329ème session tenue les 10/02/1975 et 11/02/1975 à Bruxelles - Hyperlien
- Integral - 07/03/1975 - SI(75)175 - COMMISSION POLITIQUE - Compte rendu sommaire de la réunion du 5/03/1975 - Pouvoirs du Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 17/02/1975 - R/481/75 - Relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 317ème session tenue les 02/12/1974 et 03/12/1974 à Bruxelles - Hyperlien
- Integral - 11/02/1975 - 173/75(Presse19) - 329ème session du Conseil - Affaires Etrangères - Bruxelles, les 10/02/1975 et 11/02/1975 - POUVOIRS BUDGETAIRES DE L'ASSEMBLEE ET CREATION D'UNE COUR DES COMPTES - Hyperlien
- Integral - 04/03/1975 - - Renforcement des pouvoirs budgétaires du Parlement européen et création d'une Cour des comptes - Hyperlien
- Integral - 15/02/1975 - - ETAT DES PROCEDURES RELATIVES AU RENFORCEMENT DES POUVOIRS BUDGETAIRES DU PARLEMENT EUROPEEN ET A LA CREATION DE LA "COUR DES COMPTE" EUROPEENNE - LA PROCEDURE DE CONCERTATION - Hyperlien
- Integral - 07/02/1975 - SI(75)77 - 758ème réunion du Comité des Représentants permanents - 05/02/1975 - Renforcement des pouvoirs budgétaires du Parlement Européen, modification des Traités - Hyperlien
- Integral - 03/02/1975 - R/227/75 - Renforcement des pouvoirs budgétaires de l'Assemblée - Hyperlien
- Integral - 23/01/1975 - R/227/75 - Renforcement des pouvoirs budgétaires de l'Assemblée - Hyperlien
- Integral - 18/01/1975 - SI(75)15 - 755ème réunion du Comité des Représentants permanents- 15/01/1975 - Renforcement des pouvoirs budgétaires du Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 10/01/1975 - T/703/1/74 - Un projet de traité portant modification de certaines dispositions financières des traités instituant les Communautés européennes et du traité instituant un conseil unique et une commission unique des Communautés européennes - Un projet de lettre de transmission de ce projet de traité au Président de l'Assemblée - Hyperlien
- Integral - 09/01/1975 - T/726/1/74 - Renforcement des pouvoirs budgétaires de l'Assemblée - Hyperlien
- Integral - 06/01/1975 - SA(74)9293 - PROJET DE DECLARATION COMMUNE DU PARLEMENT, DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION RELATIVE A L'INSTAURATION D'UNE PROCEDURE DE CONCERTATION - Hyperlien
Conditions of Access and Use
La collection DORIE est consultable exclusivement en ligne. En effet, la collection DORIE (format papier) déposée aux Archives historiques de l’Union européenne à Florence n’est pas consultable.
En revanche, la base de données DORIE consultable en ligne permet d'ouvrir l'accès du fonds documentaire aux utilisateurs externes intéressés par les questions institutionnelles, essentiellement les étudiants et les chercheurs universitaires, les journalistes ou les groupes de pression et "think tanks".
Certains documents sont destinés à un usage purement interne à la Commission et ne peuvent être diffusés à l’extérieur de l'Institution.
L’interrogation de la base de donnée des AHUE donne accés à travers la base de données de DORIE à une fiche signalétique du document et au document lui-même (pdf), à l’exception des textes pour lesquels s’appliquent les règles relatives au droit d’auteur à savoir, articles de presse ou académiques (journaux et revues), chapitres de livres, dépêches d’agences, documents accessibles par abonnement (bases de données externes), publications de think tanks, intervention à un colloque, etc. qui sont réservés au Centre Info-Doc mais leur existence est signalée lors d’une recherche dans la base de données.
Tout document des institutions, de plus de 30 ans, y compris les notes internes et les comptes rendus de la Commission sont en principe publics, en vertu de la Décision (UE/Euratom) 2015/44 Il convient de souligner que les documents qui ne sont pas publics (certains ayant pourtant plus de 30 ans) peuvent apparaitre dans notre base de données mais dont la fiche signalétique n'est pas visible, ainsi le lien renvoit-il à la Home page de DORIE. Dans ce cas veuillez adresser une demande de consultation au service de la Commission qui se chargera d'examnier votre requête et de l'éventuelle autorisation à la consultation, à l'adresse suivante: SG-DOC-INSTITUTIONNELLE@ec.europa.eu
Aucun document classifié ne peut se trouver dans la base, à savoir les documents portant une des mentions suivantes: RESTREINT UE, CONFIDENTIEL UE, SECRET UE, TRÈS SECRET UE, EU RESTRICTED, EU CONFIDENTIAL, EU SECRET, EU TOP SECRET, TRES SECRET UE/EU TOP SECRET.
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly