Arrêt de la Cour : affaire 34/69
Document date: 10 December 1969Identity Statement
Paper
Mathevon, Valerie; Previti, Catherine
Context
Content and Structure
Parties : Caisse d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (Paris) / Jeanne DUFFY
Objet : Demande adressée à la Cour, en application de l'article 177 du traité CEE, par la cour d'appel de Paris et tendant à obtenir, dans le litige pendant devant ladite juridiction une décision à titre préjudiciel sur l'interprétation du règlement n° 3 du Conseil CE, concernant la sécurité sociale des travailleurs migrants, notamment de son article 11, paragraphe 2.
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Les arrêts originaux conservés aux AHUE ne sont pas consultables pour des raisons de conservation matérielle. Ils sont disponibles sur le site CURIA (et, pour les affaires introduites jusqu'en 1997, sur le site EUR-Lex) : http://curia.europa.eu/jcms/jcms/Jo2_7045/.
Les arrêts sont, dans la plupart des cas, publiés ultérieurement dans le Recueil de la jurisprudence.
French
Textual
Allied Materials
Cour de justice de l'Union européenne (Luxembourg)
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