Arrêt de la Cour : affaires 2/69 et 3/69 (CJUE-296)

Arrêt de la Cour : affaires 2/69 et 3/69

Document date: 01 July 1969

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Identity Statement

Created By

Cour de justice de l'Union européenne

HAEU Reference Code

CJUE-296

Original Reference Code

C5-01-296

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Mathevon, Valerie; Previti, Catherine

Context

Access Level

Closed Document, Open Description

Content and Structure

Abstract

Parties : Sociaal Fonds Voor De Diamantarbeiders, Anvers (Fonds social pour les ouvriers diamantaires) / SA Ch. Brachfeld & Sons (affaire 2-69) et Chougol Diamond Co (affaire 3-69)

Objet : Demande adressée à la Cour, en application de l'article 177 du traité CEE, par le juge de paix d'Anvers, et tendant à obtenir dans les litiges pendant devant ladite juridiction une décision à titre préjudiciel sur l'interprétation des articles 9, 12, 13, 18, 37 et 95 du traité.

Conditions of Access and Use

Access Conditions

Les arrêts originaux conservés aux AHUE ne sont pas consultables pour des raisons de conservation matérielle. Ils sont disponibles sur le site CURIA (et, pour les affaires introduites jusqu'en 1997, sur le site EUR-Lex) : http://curia.europa.eu/jcms/jcms/Jo2_7045/.
Les arrêts sont, dans la plupart des cas, publiés ultérieurement dans le Recueil de la jurisprudence.

Languages

Dutch

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Cour de justice de l'Union européenne

Cour de justice de l'Union européenne (Luxembourg)