CJUE.04 Administration

Identity Statement

Reference Code
CJUE.04
Reference Archivists

Mathevon, Valerie; Previti, Catherine

Context

Access Level
Closed Document, Open Description

Content and Structure

Abstract

A ce jour, la Cour de justice de l'Union européenne a déposé auprès des Archives historiques de l'Union européenne à Florence les dossiers de la Cour de justice remontant à plus de 30 ans (1952-1982). Il s'agit par exemple de documents concernant la composition et les compétences de la Cour, l'organisation et la gestion des services, les événements officiels et les relations interinstitutionnelles.

Conditions of Access and Use

Access Conditions

Les dossiers sont exclusivement consultables dans leur version digitale. Ces derniers nécessitent l’examen préalable de la CJUE pour toute éventuelle consultation. Leurs conditions d'accès varient selon les cas et sont précisées au niveau de chaque dossier.

Allied Materials

Existence of Copies
Cour de justice de l'Union européenne

Cour de justice de l'Union européenne (Luxembourg)

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