Administration
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CJUE.04
Reference Archivists
Mathevon, Valerie; Previti, Catherine
Context
Access Level
Closed Document, Open Description
Content and Structure
Abstract
A ce jour, la Cour de justice de l'Union européenne a déposé auprès des Archives historiques de l'Union européenne à Florence les dossiers de la Cour de justice remontant à plus de 30 ans (1952-1982). Il s'agit par exemple de documents concernant la composition et les compétences de la Cour, l'organisation et la gestion des services, les événements officiels et les relations interinstitutionnelles.
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Les dossiers sont exclusivement consultables dans leur version numérisée. Ces derniers nécessitent l’examen préalable de la CJUE pour toute éventuelle consultation. Leurs conditions d'accès varient selon les cas et sont précisées au niveau de chaque dossier.
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Cour de justice de l'Union européenne
Cour de justice de l'Union européenne (Luxembourg)
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