Arrêt de la Cour : affaire 27/69
Document date: 12 November 1969Identity Statement
Paper
Mathevon, Valerie; Previti, Catherine
Context
Content and Structure
Parties : Caisse de maladie des CFL « Entr'aide médicale » (Luxembourg) / Compagnie belge d'assurances générales sur la vie et contre les accidents (Bruxelles) en présence de Marcelle Warnotte
Objet : Demande adressée à la Cour, en application de l'article 177 du traité CEE, par la Cour supérieure de justice du Luxembourg et tendant à obtenir, dans le litige pendant devant ladite juridiction une décision à titre préjudiciel sur l'interprétation de l'article 52 du règlement du Conseil CEE n° 3 du 25 septembre 1958 concernant la sécurité sociale des travailleurs migrants.
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Les arrêts originaux conservés aux AHUE ne sont pas consultables pour des raisons de conservation matérielle. Ils sont disponibles sur le site CURIA (et, pour les affaires introduites jusqu'en 1997, sur le site EUR-Lex) : http://curia.europa.eu/jcms/jcms/Jo2_7045/.
Les arrêts sont, dans la plupart des cas, publiés ultérieurement dans le Recueil de la jurisprudence.
French
Textual
Allied Materials
Cour de justice de l'Union européenne (Luxembourg)
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