Arrêt de la Cour : affaire 68/69 (CJUE-338)

Arrêt de la Cour : affaire 68/69

Document date: 14 April 1970

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Identity Statement

Created By

Cour de justice de l'Union européenne

HAEU Reference Code

CJUE-338

Original Reference Code

C5-01-338

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Mathevon, Valerie; Previti, Catherine

Context

Access Level

Closed Document, Open Description

Content and Structure

Abstract

Parties : Bundesknappschaft (Bochum) / Elisabeth Brock

Objet : Demande adressée à la Cour, en application de l'article 177 du traité CEE par le Bundessozialgericht de Kassel et tendant à obtenir, dans le litige (pension des mineurs) pendant devant cette juridiction, une décision à titre préjudiciel sur l'interprétation de certaines dispositions du règlement n° 3 du Conseil CE, du 25 septembre 1958.

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Access Conditions

Les arrêts originaux conservés aux AHUE ne sont pas consultables pour des raisons de conservation matérielle. Ils sont disponibles sur le site CURIA (et, pour les affaires introduites jusqu'en 1997, sur le site EUR-Lex) : http://curia.europa.eu/jcms/jcms/Jo2_7045/.
Les arrêts sont, dans la plupart des cas, publiés ultérieurement dans le Recueil de la jurisprudence.

Languages

German

Type of Archival Materials

Textual

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Cour de justice de l'Union européenne

Cour de justice de l'Union européenne (Luxembourg)