CJUE.01 Cour de justice

Identity Statement

Reference Code
CJUE.01
Reference Archivists

Catherine, Previti; Valerie, Mathevon

Context

Administrative and Biographical History

La Cour de justice constitue la juridiction historique de la CJUE. Suite à sa création par le traité sur la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) en 1952, elle tient sa première audience solennelle dès le mois de décembre de la même année à Luxembourg où elle siège encore aujourd'hui. Elle a pour mission d’interpréter le droit de l’Union et d’assurer son application uniforme dans tous les Etats membres. Avec les traités de Rome instituant la Communauté économique européenne (CEE) et la Communauté européenne de l’énergie atomique (CEEA), la Cour de justice, désormais commune aux trois Communautés (CECA, CEE et CEEA), a vu ses domaines de compétence s’élargir.
Destiné principalement à régler les différends entre Etats membres, le renvoi préjudiciel permet aux juges nationaux d’interroger la Cour de justice sur la validité et l’interprétation du droit de l’Union. Ce type de recours a joué un rôle croissant à partir des années 1960 : ainsi, les arrêts Van Gend en Loos (5 février 1963) et Costa/ENEL (15 juillet 1964) ont respectivement consacré le principe d’applicabilité directe et le principe de primauté du droit communautaire (aujourd'hui droit de l'Union). Ce dernier s’est ainsi affirmé en même temps que le rôle de la Cour.
La Cour de justice juge principalement de l'interprétation du droit de l’Union (par le biais du renvoi préjudiciel), du non-respect de ce droit par les États membres (par le biais du recours en manquement) et des pourvois dirigés contre les décisions du Tribunal de l’Union européenne .
Par sa jurisprudence, la Cour de justice a contribué à une logique d’intégration en faveur du marché commun, puis unique, en condamnant notamment des pratiques ou normes nationales contraires aux règles de la concurrence. Elle a également œuvré à la liberté de circulation des biens, des services, des capitaux et des personnes en tant que droit fondamental prévu par les traités. Sur le plan social, la Cour a notamment favorisé la reconnaissance des droits acquis dans un État membre à tout citoyen de l’Union et a promu l'égalité au travail entre les hommes et les femmes sur la base de l'article 157 TFUE (ex-article 141 TCE, ex-article 119 CEE).
L’activité de la Cour s’étant notablement accrue, le Tribunal de l’Union européenne (anciennement dénommé Tribunal de première instance) a été créé en 1989 pour statuer, entre autres, sur les recours des personnes physiques ou morales. En 2005, le Tribunal de la fonction publique a été institué pour connaître du contentieux des fonctionnaires de l’UE. Ces deux nouveaux organes juridictionnels ont ainsi assumé plusieurs des compétences anciennement dévolues à la Cour de justice.
Les juges et avocats généraux sont nommés d'un commun accord par les gouvernements des États membres de l’UE, chacun d’entre eux disposant d'un juge. Le Président actuel de la Cour de justice est M. Koen Lenaerts, élu le 7 octobre 2015.

Content and Structure

Abstract

A ce jour, la Cour de justice de l'Union européenne a déposé auprès des Archives historiques de l'Union européenne à Florence les dossiers de la Cour de justice remontant à plus de 30 ans (1952-1978). Il s'agit en particulier de documents de nature juridictionnelle comme les arrêts et les dossiers de procédure originaux.

Allied Materials

Existence of Copies
Cour de justice de l'Union européenne

Cour de justice de l'Union européenne (Luxembourg)

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