La collection des arrêts décrite dans la présente rubrique comprend l'ensemble des décisions rendues par la Cour de justice entre 1954 et 1984. Du point de vue procédural, les juges délibèrent sur la base d'un projet d'arrêt établi par le juge rapporteur. Chaque juge de la formation de jugement peut proposer des modifications. Les décisions de la Cour de justice sont prises à la majorité, étant entendu qu’il n'est pas fait état des éventuelles opinions dissidentes. Seuls les juges ayant assisté au délibéré signent l’arrêt, sans préjudice de la règle selon laquelle le juge le moins ancien de la formation ne le signe pas lorsque la formation se trouve en nombre pair. Les arrêts sont prononcés en audience publique.
Source : http://curia.europa.eu/jcms/jcms/Jo2_7024

Les Archives historiques de l’Union européenne conservent pour leur part les recueils d'arrêts originaux de la Cour de justice, reliés et munis du seing de la Cour ainsi que des signatures originales des juges. On y trouve ainsi parmi eux les fameux arrêts Van Gend en Loos (1963) et Costa/ENEL (1964) qui ont introduit, d'une part, le principe de l'effet direct du droit communautaire, aujourd'hui droit de l'Union, dans les États membres et, d'autre part, la primauté du droit communautaire sur la législation interne.

L'inventaire présente les arrêts de la Cour par tranches annuelles dans l’ordre numérique, suivant leur dépôt au greffe.

Cour de justice de l'Union européenne (Luxembourg)