Procès-verbaux des audiences (CJUE.01.01-04)

Procès-verbaux des audiences

Identity

Context

Content

Allied Materials

Identity Statement

Created By

Cour de justice de l'Union européenne

HAEU Reference Code

CJUE.01.01-04

Original Reference Code

C4

Reference Archivists

Mathevon, Valerie; Previti, Catherine

Context

Access Level

Closed Document, Open Description

Content and Structure

Abstract

Cette série est composée de volumes reliés provenant du Greffe.
Ces derniers comprennent les procès-verbaux des audiences publiques de la Cour, du Président de la Cour, de la réunion des Chambres, des Première, Deuxième et Troisième Chambres.
Seuls les dossiers 3853, 3854, 3855 ne sont pas reliés.

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Cour de justice de l'Union européenne

Cour de justice de l'Union européenne (Luxembourg)