Arrêt de la Cour : affaire 74/69 (CJUE-343)

Arrêt de la Cour : affaire 74/69

Document date: 18 June 1970

Identity

Context

Content

Access

Allied Materials

Identity Statement

Created By

Cour de justice de l'Union européenne

HAEU Reference Code

CJUE-343

Original Reference Code

C5-01-343

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Mathevon, Valerie; Previti, Catherine

Context

Access Level

Closed Document, Open Description

Content and Structure

Abstract

Parties : Hauptzollamt (Bureau principal des douanes), Bremer-Freihafen / Waren-Import-Gesellschaft Krohn & Co. (Hambourg)

Objet : Demande adressée à la Cour, en application de l'article 177 du traité CEE, par le Bundesfinanzhof de Munich et tendant à obtenir, dans le litige pendant devant cette jurisdiction une décision à titre préjudiciel sur l'interprétation de certaines dispositions du règlement n° 19 du Conseil CEE du 4 avril 1962.

Conditions of Access and Use

Access Conditions

Les arrêts originaux conservés aux AHUE ne sont pas consultables pour des raisons de conservation matérielle. Ils sont disponibles sur le site CURIA (et, pour les affaires introduites jusqu'en 1997, sur le site EUR-Lex) : http://curia.europa.eu/jcms/jcms/Jo2_7045/.
Les arrêts sont, dans la plupart des cas, publiés ultérieurement dans le Recueil de la jurisprudence.

Languages

German

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Cour de justice de l'Union européenne

Cour de justice de l'Union européenne (Luxembourg)