Arrêt de la Cour : affaire 15/68
Document date: 25 February 1969Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CJUE-281
Original Reference Code
C5-01-281
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Mathevon, Valerie; Previti, Catherine
Context
Access Level
Closed Document, Open Description
Content and Structure
Abstract
Parties : Raymond Elz, fonctionnaire de la Commission CE / Commission CE
Objet : Recevabilité du recours tendant à l'annulation et à la réforme du rapport de notation du 15 janvier 1968, concernant le requérant.
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Les arrêts originaux conservés aux AHUE ne sont pas consultables pour des raisons de conservation matérielle. Ils sont disponibles sur le site CURIA (et, pour les affaires introduites jusqu'en 1997, sur le site EUR-Lex) : http://curia.europa.eu/jcms/jcms/Jo2_7045/.
Les arrêts sont, dans la plupart des cas, publiés ultérieurement dans le Recueil de la jurisprudence.
Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Cour de justice de l'Union européenne
Cour de justice de l'Union européenne (Luxembourg)
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