Projet de compte rendu sommaire. Questions traitées: approbation de l'ordre du jour provisoire.
Compte rendu sommaire de la réunion restreinte tenue du 15 au 17.11.1967 à Bruxelles.
Projet de résolution présenté par la délégation allemande concernant les tâches futures dans le domaine de la politique sociale de la Communauté.
Indemnités à accorder à certains fonctionnaires scientifiques ou techniques, compte tenu du caractère pénible de certains travaux (art. 100 du statut des fonctionnaires).
Rémunération et sécurité sociale des agents d'établissement du CCRN [Centre commun de recherches nucléaires] affectés aux Pays-Bas.
Questions budgétaires: demandes de virements de crédits de chapitre à chapitre à l'intérieur des section II (Conseil) et III (Commission) des budgets pour l'exercice 1967, demandes de virements de crédits d'article à article de l'état prévisionnel de la Haute Autorité pour la période du 01.07.1967 au 31.12.1967, virements de crédits demandés par le Secrétariat (lettre adressée par le Secrétaire Général aux délégations le 14.12.1967), montants des déficits des caisses de maladie des Institutions existant au 31.12.1966.
Projet de décision du Conseil relative à une suspension totale ou partielle des droits du tarif douanier commun pour un certain nombre de produits, projet de décision du Conseil portant suspension temporaire des droits du
tarif douanier commun applicables à l'essence de térébenthine et aux autres produits de la position 38.07 ainsi qu'aux colophanes de la position 38.08 A.
Proposition de règlement modifiant l'article 11 paragraphe 2 du règlement n° 23 portant établissement graduel d'une organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (procédure de consultation).
Proposition de règlement portant recensement du cheptel porcin dans les États membres.
Mise en oeuvre des décisions prises par le Conseil lors de sa 19ème session tenue les 18 et 19.12.1967 (Agriculture).
Adoption, dans les langues des Communautés, de la décision du Conseil concernant certaines mesures dans le domaine de la politique commune des transports.
Proposition de la Commission d'une directive du conseil concernant les impôts indirects frappant les rassemblements de capitaux: rapport du Groupe des questions financières.
Question orale n° 14/67 avec débat posée par la Commission des transports de l'Assemblée au Conseil,
Association CEE/Turquie: proposition d'une décision du Conseil portant ouverture et répartition du contingent tarifaire communautaire de tabacs bruts, globalisation des contingents tarifaires pour les raisins secs, figues sèches et noisettes en provenance de Turquie, projet de décision du Conseil concernant les vins de qualité
(en cadre restreint).
Association CEE - Grèce: prorogation de la durée de validité des règlements n° 214/67/CEE et 407/67/CEE du Conseil (marchandises résultant de la transformation de produits agricoles) (en cadre restreint).
Proposition de règlement du Conseil concernant la prorogation du règlement n° 361/67/CEE relatif aux produits transformés à base de céréales et de riz originaires des États africains et malgache associés [EAMA] ou des pays et territoires d'outre-mer [PTOM], proposition d'un règlement du Conseil portant prorogation jusqu'au
31.05.1969 de l'application de l'article 2 et de l'article 3 b) du règlement n° 127/67/CEE du Conseil (en cadre restreint).
Harmonisation des législations des États membres dans le domaine des spécialités pharmaceutiques: proposition d'une troisième directive du Conseil concernant le
rapprochement des législations des États membres relatives aux spécialités pharmaceutiques (procédure de consultation), proposition de résolution du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux spécialités pharmaceutiques (en cadre restreint).
Proposition d'un règlement du Conseil relatif à l'instauration d'un régime à l'importation spécial pour certains produits en provenance de certains pays tiers: rapport intérimaire du Groupe des questions commerciales (en cadre restreint).
Proposition modifiée d'un règlement du Conseil relatif à la défense contre les pratiques de dumping, primes ou subventions de la part de pays non membres de la CEE (procédure) (en cadre restreint).
Prorogation des décisions de suspension tarifaire d'une part, sur le thé, le maté et les bois tropicaux et d'autre part, sur certaines épices et certains articles de sport (en cadre restreint).
Relations avec la Yougoslavie (en cadre restreint).
Octroi aux Institutions de plusieurs douzièmes provisoires au début de l'exercice 1968 (en cadre restreint).
Travaux en matière d'impôts directs: rapport du Groupe des questions financières (procédure) (en cadre restreint).
Mise en oeuvre des décisions prises par le Conseil lors de sa session des 18 et 19.12.1967 (en cadre restreint). Divers: état des procédures écrites, calendrier des travaux, proposition de règlement portant modification dans la perspective des mesures transitoires du règlement n° 121/67/CEE portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc (procédure de consultation), proposition de règlement portant modification des prix de seuil applicables dans la république fédérale d'Allemagne pour la campagne laitière 1967/1968 à certains produits laitiers, proposition de règlement portant modification des prix de seuil applicables dans la République française pour la campagne laitière 1967/1968 à certains produits laitiers, proposition de règlement modifiant les règlements n° 111/64/CEE et
68/67/CEE en ce qui concerne le calcul des prélèvements pour certains fromages, réponse coordonnée au questionnaire du Secrétariat de l'OCDE concernant les
céréales secondaires (en cadre restreint), assurance-crédit, garanties et crédits financiers: consultation au titre de la section III paragraphe 2 de la décision du Conseil 65/53 (Accords AF 27/67 et AF 30/67) (en cadre restreint).
Projet de compte rendu sommaire de la réunion restreinte.
Questions traitées: association CEE/Turquie: proposition d'une décision du Conseil portant ouverture et répartition du contingent tarifaire communautaire de tabacs bruts, globalisation des contingents tarifaires pour les raisins secs, figues sèches et noisettes en provenance de Turquie, projet de décision du Conseil concernant les vins de qualité.
Association CEE - Grèce: prorogation de la durée de validité des règlements n° 214/67/CEE et 407/67/CEE du Conseil (marchandises résultant de la transformation de produits agricoles).
Proposition de règlement du Conseil concernant la prorogation du règlement n° 361/67/CEE relatif aux produits transformés à base de céréales et de riz originaires des États africains et malgache associés [EAMA] ou des pays et territoires d'outre-mer [PTOM], proposition d'un règlement du Conseil portant prorogation jusqu'au
31.05.1969 de l'application de l'article 2 et de l'article 3 b) du règlement n° 127/67/CEE du Conseil.
Harmonisation des législations des États membres dans le domaine des spécialités pharmaceutiques: proposition d'une troisième directive du Conseil concernant le
rapprochement des législations des États membres relatives aux spécialités pharmaceutiques (procédure de consultation), proposition de résolution du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux spécialités pharmaceutiques.
Proposition d'un règlement du Conseil relatif à l'instauration d'un régime à l'importation spécial pour certains produits en provenance de certains pays tiers: rapport intérimaire du Groupe des questions commerciales.
Proposition modifiée d'un règlement du Conseil relatif à la défense contre les pratiques de dumping, primes ou subventions de la part de pays non membres de la CEE (procédure).
Prorogation des décisions de suspension tarifaire d'une part, sur le thé, le maté et les bois tropicaux et d'autre part, sur certaines épices et certains articles de sport.
Relations avec la Yougoslavie.
Octroi aux Institutions de plusieurs douzièmes provisoires au début de l'exercice 1968.
Travaux en matière d'impôts directs: rapport du Groupe des questions financières (procédure).
Mise en oeuvre des décisions prises par le Conseil lors de sa session des 18 et 19.12.1967. Divers: réponse coordonnée au questionnaire du Secrétariat de l'OCDE concernant les céréales secondaires, assurance-crédit, garanties et crédits financiers: consultation au titre de
la section III paragraphe 2 de la décision du Conseil 65/53 (Accords AF27/67 et AF 30/67).
Approbation des comptes rendus sommaires.

French

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.