Projet de compte rendu sommaire. Questions traitées: approbation de l'ordre du jour provisoire.
Questions relatives à Euratom: problèmes relatifs à l'établissement du budget de recherches et d'investissement pour 1967 et à l'aménagement du deuxième programme (en cadre restreint).
Communication de la Commission sur l'exécution du Traité du 25.03.1957 instituant la CEEA, compte tenu de l'entrée en vigueur du Traité du 08.04.1965 instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés (en cadre restreint).
Questions communes au Marché Commun et à Euratom: communication du président sur l'état des travaux. Comptes rendus sommaires.
Indemnités de séjour et de voyage des membres du CES (en cadre restreint).
Plan de regroupement des services communautaires autour du Rond-Point Schuman à Bruxelles (en cadre restreint).
Location de bureaux supplémentaires pour le CES (en cadre restreint).
Recherche scientifique et technique (en cadre restreint).
Divers: calendrier des travaux.
Questions relatives au Marché commun: proposition modifiée de directive du Conseil relative à l'emploi de certains agents conservateurs pour le traitement en surface des agrumes ainsi qu'aux mesures de contrôle pour la recherche et l'identification des agents conservateurs dans et sur les agrumes.
Proposition de directive du Conseil modifiant la directive du Conseil du 26.01.1965 portant établissement de critères de pureté spécifiques pour les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinés à l'alimentation humaine.
Proposition de directive du Conseil concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation de services pour les activités non salariées relevant du commerce de détail (groupe ex 612 CITI).
Proposition de directive du Conseil relative aux modalités des mesures transitoires dans le domaine des activités non salariées relevant du commerce de détail (groupe ex 612 CITI).
Proposition de directive du Conseil visant la liberté pour les agriculteurs ressortissants d'un État membre, établis dans un autre État membre, d'accéder aux diverses formes de crédit.
Proposition de directive du Conseil fixant les modalités de réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services dans les activités forestières non salariées.
Modalités de répartition du montant dépassant les plafonds de contributions des États membres aux dépenses du FEOGA, périodes 1963/1964 et 1964/1965.
Proposition d'un règlement du Conseil concernant la section spéciale du FEOGA: projet de résolution du Conseil relative aux dates d'inscription du budget de la CEE des compensations communautaires décidées le 15.12.1966.
Proposition de directive du Conseil pour la communication à la Commission des données statistiques afférentes aux mouvements des capitaux à destination et en provenance des pays tiers: recommandation de la Commission en vue d'une décision du Conseil relative à l'organisation de consultations au sein de la Communauté sur les politiques nationales en matière de mouvements de capitaux
en provenance des pays tiers.
Mise en oeuvre des décisions prises par la Conseil de la CEE lors de sa 222ème session tenue le 13.06.1967 (Agriculture).
Propositions de la Commission au Conseil dans le domaine d la législation des aliments des animaux, de la législation vétérinaire et de la législation des denrées alimentaires (procédure de consultation).
Proposition de règlement portant recensement du cheptel porcin dans les États membres.
Proposition de règlement modifiant le règlement n° 52/64/CEE en ce qui concerne la définition des produits de base dans le secteur de la viande de porc.
Politique de la Communauté en matière de pétrole et de gaz naturel.
Comité consultatif et technique pour la libre circulation des travailleurs: remplacement de M. D.R. Mansholt, membre titulaire décédé.
Approbation dans les langues de la Communauté de la directive du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage
des substances dangereuses.
Négociations commerciales multilatérales dans le cadre du GATT (en cadre restreint).
Relations avec l'Espagne (en cadre restreint).
Situation de l'accord commercial avec Israël (en cadre restreint).
Mise en oeuvre des dispositions du règlement n° 160/66/CEE: proposition de règlement arrêtant les dispositions particulières applicables aux marchandises relevant du règlement n° 160/66/CEE qui font l'objet d'échanges entre les États membres et la Grèce (en cadre restreint).
Mise en oeuvre des dispositions du règlement n° 160/66/CEE: proposition d'un règlement du Conseil portant modification de l'article 14 du règlement n° 160/66/CEE (en cadre restreint).
Mise en oeuvre des dispositions du règlement n° 160/66/CEE: proposition de règlement du Conseil fixant les conditions d'octroi des restitutions pouvant être accordées lors des exportations vers les pays tiers, sous la forme de
marchandises ne relevant par de l'Annexe II du Traité, de certains produits agricoles (en cadre restreint).ù
Assurance-crédit, garanties et crédits financiers: problèmes concernant l'intensification de la procédure de consultation (en cadre restreint).
Relations entre la Communauté et les EAMA: dispositions spéciales applicables aux produits oléagineux originaires des EAMA et des PTOM importés dans la Communauté (en cadre restreint.
Préparation de la session du Conseil de la CEE du 03.07.1967 (en cadre restreint). Divers: proposition d'un règlement du Conseil relatif au régime applicable pendant
la campagne 1967/1968 aux sucres originaires des États africains et malgache associés et des pays et territoires d'outre-mer.
Proposition d'un règlement du Conseil relatif au régime applicable aux produits transformés à base de céréales et de riz originaires des États africains et malgache associés et des pays et territoires d'outre-mer.
Proposition d'un règlement du Conseil concernant l'introduction des règles communes pour l'accès à la profession de transporteur de marchandises par route dans le domaine des transports nationaux et internationaux (procédure de consultation).
Proposition d'un règlement du Conseil concernant l'introduction des règles communes pour la réglementation de la capacité dans le domaine des transports nationaux de marchandises par route (procédure de consultation).
Communication de la délégation allemande concernant les relations CEE/Amérique latine (en cadre restreint).
Déclaration du ministre italien des Affaires Étrangères au prochain Conseil (en cadre restreint).
Question écrite n° 53 posée à la Commission de la CEE par M. van der Goes van Naters (en cadre restreint).
Projet de compte rendu sommaire de la réunion restreinte.
Questions traitées. Questions relatives à Euratom: problèmes relatifs à l'établissement du budget de recherches et d'investissement pour 1967 et à l'aménagement du deuxième programme.
Communication de la Commission sur l'exécution du Traité du 25.03.1957 instituant la CEEA, compte tenu de l'entrée en vigueur du Traité du 08.04.1965 instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés.
Questions communes au Marché commun et à Euratom: indemnités de séjour et de voyage des membres du CES, plan de regroupement des services communautaires autour du Rond-Point Schuman à Bruxelles, location de bureaux supplémentaires pour le CES, recherche scientifique et technique.
Questions relatives au Marché commun: négociations commerciales multilatérales dans le cadre du GATT.
Relations avec l'Espagne.
Situation de l'accord commercial avec Israël.
Mise en oeuvre des dispositions du règlement n° 160/66/CEE: proposition de règlement arrêtant les dispositions particulières applicables aux marchandises relevant du règlement n° 160/66/CEE qui font l'objet d'échanges entre les États membres et la Grèce.
Mise en oeuvre des dispositions du règlement n° 160/66/CEE: proposition d'un règlement du Conseil portant modification de l'article 14 du règlement n° 160/66/CEE.
Mise en oeuvre des dispositions du règlement n° 160/66/CEE: proposition de règlement du Conseil fixant les conditions d'octroi des restitutions pouvant être accordées lors des exportations vers les pays tiers, sous la forme de
marchandises ne relevant par de l'Annexe II du Traité, de certains produits agricoles.
Assurance-crédit, garanties et crédits financiers: problèmes concernant l'intensification de la procédure de consultation.
Relations entre la Communauté et les EAMA: dispositions spéciales applicables aux produits oléagineux originaires des EAMA et des PTOM importés dans la Communauté.
Préparation de la session du Conseil de la CEE du 03.07.1967. Divers: communication de la délégation allemande concernant les relations CEE/Amérique latine.
Déclaration du ministre italien des Affaires Étrangères au prochain Conseil.
Question écrite n° 53 posée à la Commission de la CEE par M. van der Goes van Naters.
Approbation des comptes rendus sommaires.

French

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.