Projet de compte rendu sommaire. Questions traitées: approbation de l'ordre du jour provisoire.
Comptes rendus sommaires.
Questions écrite n° 134 posée au Conseil par M. Vredeling, membre de l'Assemblée.
Résolutions adoptées par l'Assemblée lors de sa dernière session (Strasbourg, du 16 au 19.10.1967).
Mesures d'application du régime des douzièmes provisoires pour l'exercice 1968.
Rapport intérimaire du Comité budgétaire relatif à l'examen de l'avant-projet de budget des Communautés pour l'exercice 1968.
Mise en oeuvre des décisions prises par le Conseil lors de sa 8ème session tenue les 16 et 17.10.1967 (Agriculture).
Convention européenne sur la production et la commercialisation des produits de la vigne et de spiritueux: clause CEE.
Mise en oeuvre des dispositions du règlement n° 160/66/CEE: proposition d'un règlement du Conseil portant établissement des spécifications tarifaires relatives au manitol et au sorbitol et déterminant les éléments fixes
applicables à ces marchandises ainsi que les quantités de produits de base considérées comme étant entrés dans leurs fabrication.
Proposition de directive du Conseil visant la liberté pour les agriculteurs ressortissants d'un État membre, établis dans un autre État membre, d'accéder aux diverses formes de crédit.
Approbation du règlement intérieur révisé du CES.
Indemnités de séjour et de voyage des membres du CES.
Association CEE - Grèce: proposition de règlement du Conseil relatif au montant forfaitaire pour l'huile d'olive n'ayant pas subi de processus de raffinage, entièrement obtenue en Grèce et transportée directement de ce pays
dans la Communauté (en cadre restreint).
Assurance-crédit, garanties et crédits financiers: 4ème rapport du groupe de coordination des politiques d'assurance-crédit, des garanties et des crédits financiers (en cadre restreint).
Relations avec les EAMA: mise en oeuvre de l'article 29 de la Convention (droit d'établissement).
Cadres contingentaires des EAMA pour 1967 (en cadre restreint).
Demande des gouvernements du Royaume-Uni, de la Norvège, du Danemark et de l'Irlande et lettre du gouvernement de la Suède (en cadre restreint).
Question orale n° 9/67 avec débat posée au Conseil des Communautés Européennes ("Fonctionnement de l'association entre la CEE et la Grèce") (en cadre restreint). Relations avec les pays de l'Est africain (en cadre restreint).
Mise en oeuvre des décisions prises par le Conseil lors de sa 11ème session tenue le 31.10.1967 (recherche scientifique et technique) (en cadre restreint).
Proposition de règlement du Conseil relatif au régime applicable aux produits transformés à base de fruits et légumes avec addition de sucre, originaires des EAMA et des PTOM (en cadre restreint). Divers: état des procédures écrites, calendrier des travaux, préparation de l'attitude coordonnée lors de la prochaine session du Conseil international du sucre, fixation du statut des fonctionnaires des Communautés européennes ainsi que du régime applicable aux autres agents de ces Communautés (art. 24 du Traité de fusion) et institution des mesures particulières temporairement applicables aux fonctionnaires de la Commission (procédure de consultation), appel des contributions des États membres au FEOGA, section orientation, question orale n° 6/67 avec débat sur la "Coordination des politiques nationales de recherche des pays de la Communauté et retard technologique de l'Europe par rapport aux États-Unis d'Amérique" (en cadre restreint), association CEE - Grèce: Protocole financier annexé à l'Accord d'association (en cadre restreint), mise en oeuvre des décisions prises par le Conseil lors de sa 9ème session des 23 et 24.10.1967 (en cadre restreint), calendrier des travaux: session des ministres de la Justice (en cadre restreint).
Projet de compte rendu sommaire de la réunion restreinte.
Questions traitées: association CEE - Grèce: proposition de règlement du Conseil relatif au montant forfaitaire pour l'huile d'olive n'ayant pas subi de processus de raffinage, entièrement obtenue en Grèce et transportée directement de ce pays dans la Communauté.
Assurance-crédit, garanties et crédits financiers: 4ème rapport du groupe de coordination des politiques d'assurance-crédit, des garanties et des crédits financiers.
Relations avec les EAMA: mise en oeuvre de l'article 29 de la Convention (droit d'établissement).
Cadres contingentaires des EAMA pour 1967.
Demande des gouvernements du Royaume-Uni, de la Norvège, du Danemark et de l'Irlande et lettre du gouvernement de la Suède.
Question orale n° 9/67 avec débat posée au Conseil des Communautés Européennes ("Fonctionnement de l'association entre la CEE et la Grèce").
Relations avec les pays de l'Est africain.
Mise en oeuvre des décisions prises par le Conseil lors de sa 11ème session tenue le 31.10.1967 (recherche scientifique et technique).
Proposition de règlement du Conseil relatif au régime applicable aux produits transformés à base de fruits et légumes avec addition de sucre, originaires des EAMA et des PTOM. Divers: question orale n° 6/67 avec débat sur la "Coordination des politiques nationales de recherche des pays de la Communauté et retard technologique de
l'Europe par rapport aux États-Unis d'Amérique", association CEE - Grèce: Protocole financier annexé à l'Accord d'association, mise en oeuvre des décisions prises par le Conseil lors de sa 9ème session des 23 et 24.10.1967, calendrier des travaux: session des ministres de la justice.
Approbation des comptes rendus sommaires.

French

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.