442ème réunion du Comité des représentants permanents [restreinte], Bruxelles, 26 et 27.10.1967.
442ème réunion du Comité des représentants permanents [restreinte], Bruxelles, 26 et 27.10.1967.
Documents from 08 November 1967 to 16 November 1967
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Projet de compte rendu sommaire de la réunion restreinte.
Questions traitées: approbation de l'ordre du jour provisoire.
Relations entre la Communauté et la Yougoslavie: projet de mandat de négociations.
Préparation de la réunion ministérielle au sein de l'OCDE et préparation de la 2ème Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement.
Rapport du groupe ad hoc chargé des consultations en matière de crédits pour fournitures à la zone d'occupation soviétique d' Allemagne.
Mise en oeuvre des décisions prises par le Conseil lors de sa 9ème session tenue les 23 et 24.10.1967.
Question orale n° 9/67 avec débat posée au Conseil des Communautés européennes ("Fonctionnement de l'Association entre la CEE et la Grèce").
Préparation de la session du Conseil consacrée à la recherche scientifique et technique (31.10.1967).
Relations Euratom/projet Dragon.
Modification de la clé de répartition prévue à l'article 172 paragraphe 2 du Traité instituant la CEEA. Divers: calendrier des travaux, note verbale de la Commission adressée à la Mission des États-Unis d'Amérique concernant divers projets de lois visant de nouvelles mesures restrictives à l 'importation, association CEE - Grèce: protocole financier annexé à l' Accord d'association.
Approbation du compte rendu sommaire.
Conditions of Access and Use
French
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.