Projet de compte rendu sommaire.
Questions traitées: approbation de l'ordre du jour provisoire.
Questions relatives à Euratom: dispositions particulières applicables aux fonctionnaires des cadres scientifiques ou techniques de la CEEA.
Rémunérations et sécurité sociale des agents d'établissement du CCRN [Centre commun de recherches nucléaires] affectés aux Pays-Bas.
Indemnités à accorder à certains des fonctionnaires scientifiques ou techniques compte tenu du caractère pénible de certains travaux (art. 100 du statut des fonctionnaires): rapport intérimaire du Groupe.
Relations Euratom - AIEA (en cadre restreint).
Problème relatif à l'achèvement du deuxième programme quinquennal d'Euratom en ce qui concerne particulièrement la collaboration dans la Communauté dans le secteur des réacteurs rapides (en cadre restreint). Divers: remplacement d'un membre du Comité scientifique et technique d'Euratom.
Questions communes au Marché commun et à Euratom: comptes rendus sommaires.
Indemnités de séjour et de voyage des membres du CES.
Ordre du jour de la prochaine session de l'Assemblée (Strasbourg, du 13 au 18.03.1967).
Question de la publication au Journal officiel des avis rendus par le CES au cours de ses sessions des 29 et 30.11.1966 et 25 et 26.01.1967. Divers: état des procédures écrites et calendrier des travaux.
Questions relatives au Marché commun: mise en oeuvre des décisions prises par le Conseil de la CEE lors de ses
sessions (Agriculture) tenues les 08 et 09.02.1967 (208ème) et les 20 et 21.02.1967 (209ème) amendements aux articles 3 et 4 du schéma type du règlement intérieur des comités de gestion pour les comités de ce type du secteur agricole qui n'ont pas pour objet la gestion économique ou financière des marchés.
Proposition de directive concernant la lutte contre le pou de San José (procédure de consultation).
Proposition de règlement portant établissement d'un organisation commune des marchés dans le secteur des plantes vivantes et des produits de la floriculture (procédure de consultation).
Proposition d'une directive du Conseil concernant la première réduction, au cours de la troisième étape, des droits de douane entre les États membres pour certains produits énumérés à l'annexe II du traité (procédure de
consultation).
Demande du gouvernement allemand portant suspension totale du droit du tarif douanier commun applicable aux mélasses de la position 17.08 B IV.
Ristournes à l'exportation et taxes compensatoires à l'importation.
Question écrite n° 136 posée au Conseil de la CEE par M. Armengaud, membre de l'Assemblée.
Demande de communication à l'Assemblée du texte des résolutions arrêtées le 24.07.1966 dans le secteur du sucre.
Proposition d'un règlement du Conseil portant prorogation du délai prévu à l'article 20, paragraphe 1 du règlement n° 17/64/CEE concernant le concours du FEOGA, section orientation, pour l'année 1965.
Relations avec l'Espagne (en cadre restreint).
Association CEE - Grèce: position de la délégation hellénique en ce qui concerne les offres de la
Communauté en matière de tabac dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du GATT.
Date de la prochaine session du Conseil d'association (au niveau ministériel).
Poursuite du financement extérieur de la Grèce: projet de lettre au président de la BEI concernant l'accès de la Grèce à la Banque (en cadre restreint).
Communication de la Commission au Conseil concernant les rapports de la Communauté avec la Yougoslavie (en cadre restreint).
Relations entre la Communauté et les EAMA: préparation de la 14ème réunion du Comité d'association (10.03.1967) (en cadre restreint).
Négociations commerciales multilatérales dans le cadre du GATT (en cadre restreint).
Conclusion d'un accord tarifaire avec la république de Corée (en cadre restreint). Divers: communication du représentant de la Commission au sujet de la visite du
ministre irlandais de l'industrie (en cadre restreint).
Association CEE/Turquie: date de la prochaine session du Conseil d'association CEE/Turquie (en cadre restreint).
Questions afférentes à la participation de la CEE à la 2ème session de la Commission des transports maritimes de l'UNCTAD (Genève, du 21.02 au 08.03.1967) (en cadre restreint).
Modalités de la participation des Six à la 24ème session du Conseil international du sucre (en cadre restreint). Association CEE - Grèce: communication de la Présidence au sujet de la prochaine réunion de la Commission parlementaire mixte CEE - Grèce (en cadre restreint).
Foire de Milan (en cadre restreint).
Démarche de Soudan au sujet de la demande d'association d'Israël (en cadre restreint).
Rhodésie (en cadre restreint).
Proposition de règlement modifiant le règlement n° 14/64/CEE en ce qui concerne l'aide accordée par le grand-duché du Luxembourg dans le secteur de la viande bovine.
Projet de compte rendu sommaire de la réunion restreinte.
Questions traitées: Questions relatives à Euratom: relations Euratom - AIEA.
Problèmes relatifs à l'achèvement du deuxième programme quinquennal d'Euratom en ce qui concerne particulièrement la collaboration dans la Communauté dans le secteur des réacteurs rapides.
Questions relatives au Marché commun: relations avec l'Espagne.
Association CEE - Grèce: position de la délégation hellénique en ce qui concerne les offres de la Communauté en matière de tabac dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du GATT.
Date de la prochaine session du Conseil d'association (au niveau ministériel).
Poursuite du financement extérieur de la Grèce: projet de lettre au président de la BEI concernant l'accès de la Grèce à la Banque.
Communication de la Commission au Conseil concernant les rapports de la Communauté avec la Yougoslavie.
Relations entre la Communauté et les EAMA: préparation de la 14ème réunion du Comité d'association (10.03.1967).
Négociations commerciales multilatérales dans le cadre du GATT.
Conclusion d'un accord tarifaire avec la république de Corée ainsi que du
Protocole d'adhésion au GATT de la république de Corée. Divers: communication du représentant de la Commission au sujet de la visite du ministre irlandais de l'Industrie, association CEE/Turquie: date de la prochaine session du Conseil d'association CEE/Turquie, questions afférentes à la participation de la CEE à la 2ème session de la
Commission des transports maritimes de l'UNCTAD (Genève, du 21.02 au 08.03.1967), modalités de la participation des Six à la 24ème session du Conseil international du sucre, association CEE - Grèce: communication de la Présidence au sujet de la prochaine réunion de la Commission parlementaire mixte CEE - Grèce, Foire de Milan, démarche du Soudan au sujet de la demande d'association d'Israël, Rhodésie.
Approbation des comptes rendus sommaires.

French

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.