Projet de compte rendu sommaire. Questions traitées: approbation de l'ordre du jour provisoire.
Comptes rendus sommaires.
Examen annuel du niveau des rémunérations des fonctionnaires (Art. 65 du statut) (procédure).
Question écrite n° 1 posée à la Commission par M. Blaisse, membre de l'Assemblée.
Projet de réponse à la question écrite n° 133 posée au Conseil par M. Vredeling, membre de l'Assemblée.
Projet de décision du Conseil portant suspension totale du droit du tarif douanier commun applicable au ferro-nickel dont la teneur en poids du nickel est égale ou supérieure à la teneur en fer de la position ex 73.01 IJ I.
Proposition de directive du Conseil tendant à coordonner, pour les rendre équivalentes, les garanties qui sont exigées, dans les États membres, des sociétés au sens de l'article 58, alinéa 2 du Traité, pour protéger les intérêts tant des associés que des tiers.
Reconnaissance mutuelle des sociétés et personnes morales (art. 220 du Traité).
Proposition de la Commission visant notamment une accélération du concours du FEOGA par l'instauration, à partir de 1968, d'un système d'acomptes: proposition de règlement du Conseil relatif au concours du FEOGA, section
garantie.
Proposition de règlement financier modifiant le règlement financier concernant le FEOGA.
Communication de la Commission concernant la lutte contre la peste porcine africaine en Italie.
Proposition de directive du Conseil portant modification de la directive du Conseil du 23.10.1962 relative au rapprochement des réglementations des États membres concernant les matières colorantes pouvant être employées dans les denrées destinées à l'alimentation humaine.
Date commune de mise en application de l'imposition totale prévue à l'article 10 du règlement n° 160/66/CEE à certains produits de la position tarifaire 18.06 B.
Question orale n° 9/67 avec débat posée au Conseil des Communautés européennes ("Fonctionnement de l'Association entre la CEE et la Grèce") (en cadre restreint).
Choix du thème pour le colloque avec l'Assemblée (Strasbourg, du 16 au 21.10.1967) (en cadre restreint).
Réunion de consultation convoquée par M. Prebisch en ce qui concerne la possibilité d'une négociation relative à un nouvel accord international sur le sucre (en cadre restreint).
Réunion ministérielle dans le cadre du GATT (information) (en cadre restreint).
Création d'une société commerciale européenne: problème de la nominativité des actions (en cadre restreint).
Demande hellénique de convocation d'une session du Conseil d'Association.
CEE - Grèce (question de l'application du Protocole n° 19) (en cadre restreint).
Rréparation de la session du Conseil consacrée à la recherche scientifique et technique (31.10.1967) (en cadre restreint).
Question orale n° 6/67 avec débat posée au Conseil des Communautés européennes ("Coordination des politiques nationales de recherche des pays de la Communauté" et "retard technologique de l'Europe par rapport aux
États-Unis d'Amérique") (en cadre restreint).
Modification de la clé de répartition prévue à l'article 172 paragraphe 2 du Traité instituant la CEEA (en cadre restreint).
Présidence du Comité consultatif de la recherche nucléaire (en cadre restreint).
Echange de vues sur les problèmes que pose le TNP (en cadre restreint).
Indemnités de séjour et de voyage des membres du CES (en cadre restreint).
Assurance-crédit, garanties et crédits financiers: 4ème rapport du groupe de coordination des politiques d'assurance-crédit, des garanties et des crédits financiers (en cadre restreint).
Relations entre la Communauté et les pays de l'Est africain: projet de complément de mandat de négociations (en cadre restreint). Divers: état des procédures écrites, calendrier des travaux, rapport de la Commission au Conseil relatif à la fixation d'un prix d'équilibre du sucre et du maïs utilisés pour la production du dextrose, application de la clause de sauvegarde dans le cadre du règlement n°
121/67/CEE par la France, préparation des travaux du Conseil, lors de sa session du 23 et 24.10.1967, en ce qui concerne l'avis de la Commission concernant les demandes d'adhésion du Royaume-Uni, de l'Irlande, du Danemark et de la Norvège (en cadrerestreint), emplacement de la presse dans le hall du Centre européen du Kirchberg à
Luxembourg (en cadre restreint), lettres de la Fédération des Syndicats du personnel des Organismes internationaux du 26.09.1967 (en cadre restreint), convention internationale relative au commerce du blé et Convention
internationale relative à l'aide alimentaire (en cadre restreint), relations entre la Communauté et le Nigeria (en cadre restreint), association CEE - Grèce: lettres de la BEI en date des 11.09 et 09.10.1967 (en cadre restreint), demande de bonification d' intérêts au sujet du projet routier en Crète (en cadre restreint), demande de la Commission d'un débat au Conseil concernant les relations
entre la Communauté et la Grèce (en cadre restreint), réunion du CCRN [Comité consultatif de la recherche nucléaire] (en cadre restreint), communication du représentant de la Commission relative à un entretien
entre MM. Jean Rey et Block (en cadre restreint).
Projet de compte rendu sommaire de la réunion restreinte.
Questions traitées: question orale n° 9/67 avec débat posée au Conseil des Communautés européennes ("Fonctionnement de l'Association entre la CEE et la Grèce").
Choix du thème pour le colloque avec l'Assemblée (Strasbourg, du 16 au 21.10.1967).
Réunion de consultation convoquée par M. Prebisch en ce qui concerne la possibilité d'une négociation relative à un nouvel accord international sur le sucre.
Réunion ministérielle dans le cadre du GATT (information).
Création d'une société commerciale européenne: problème de la nominativité des actions.
Demande hellénique de convocation d'une session du Conseil d'association CEE - Grèce (question de l'application du Protocole n° 19).
Préparation de la session du Conseil consacrée à la recherche scientifique et technique (31.10.1967).
Question orale n° 6/67 avec débat posée au Conseil des Communautés européennes ("Coordination des politiques nationales de recherche des pays de la Communauté et "retard technologique de l'Europe par rapport aux États-Unis d'Amérique").
Modification de la clé de répartition prévue à l'article 172 paragraphe 2 du Traité instituant la CEEA.
Présidence du Comité consultatif de la recherche nucléaire.
Echange de vues sur les problèmes que pose le TNP.
Indemnités de séjour et de voyage des membres du CES.
Assurance-crédit, garanties et crédits financiers: 4ème rapport du groupe de coordination des politiques d'assurance-crédit, des garanties et des crédits financiers.
Relations entre la Communauté et les pays de l'Est africain: projet de complément de mandat de négociations. Divers: préparation des travaux du Conseil, lors de sa session du 23 et 24.10.1967, en ce qui concerne l'avis de la Commission concernant les demandes d'adhésion du Royaume-Uni, de l'Irlande, du Danemark et de la Norvège. emplacement de la presse dans le hall du Centre européen du Kirchberg à Luxembourg, lettres de la Fédération des Syndicats du personnel des Organismes internationaux du 26.09.1967, convention internationale relative au commerce du blé et Convention internationale relative à l'aide alimentaire, relations entre la Communauté et le Nigeria, association CEE - Grèce: lettres de la BEI en date des 11.09 et 09.10.1967, demande de bonification d' intérêts au sujet du projet routier en Crète, demande de la Commission d'un débat au Conseil concernant les relations
entre la Communauté et la Grèce, réunion du CCRN [Comité consultatif de la recherche nucléaire], communication du représentant de la Commission relative à un entretien entre MM. Jean Rey et Block.
Proposition d'amendement à l'extrait du projet de compte rendu sommaire de la réunion restreinte: réunion de consultation convoquée par M. Prebish en ce qui concerne la possibilité d'une négociation relative à un nouvel accord
international sur le sucre.
Approbation des comptes rendus sommaires.

French

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.