Projet de compte rendu sommaire. Questions traitées: approbation de l'ordre du jour provisoire.
Comptes rendus sommaires.
Question de la publication au Journal officiel d'un avis du CES demandé sur la proposition de règlement du Conseil portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des plantes vivantes et des produits de la floriculture.
Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs: remplacement de M. Falchi, membre démissionnaire.
Résolutions adoptées par l'Assemblée lors de sa session de juin 1967.
Questions écrites n° 55 et 56 posées au Conseil par M. Vredeling, membre de l'Assemblée.
Avis du Comité de politique économique à moyen terme au Conseil et à la Commission sur les moyens de favoriser l'adaptation structurelle des entreprises de la Communauté.
Proposition de règlement du Conseil relatif au régime applicable pendant la campagne de 1967/1968 aux sucres originaires des EAMA et des PTOM.
Proposition de règlement du Conseil relatif au régime applicable aux produits transformés à base de céréales et de riz originaires des EAMA et des PTOM.
Règlement du Conseil portant dispositions transitoires concernant le régime applicable aux produits transformés à base de fruits et légumes avec addition de sucre pour la période allant du 01.07.1967 au 31.10.1967: consultation des EAMA.
Proposition de règlement portant dispositions complémentaires en matière d'organisation commune du marché viti-vinicole (procédure de consultation).
Proposition de directive concernant les additifs dans l'alimentation des animaux (procédure de consultation).
Proposition de règlement portant recensement du cheptel porcin dans les États membres.
Proposition de règlement modifiant le règlement n° 52/64/CEE en ce qui concerne la définition des produits de base dans le secteur de la viande de porc.
Mise en oeuvre des décisions prises par le Conseil de la CEE lors de sa 223ème session tenue les 26 et 27.06.1967 (Agriculture).
Politique de la Communauté en matière de pétrole et de gaz naturel.
Indemnités de séjour et de voyage des membres du CES (en cadre restreint).
Association CEE - Grèce: importation en république fédérale d'Allemagne de vins d'origine hellénique vinés aux Pays-Bas (en cadre restreint).
Préparation de la Conférence de négociation d'un nouvel accord international qui remplacera l'ancien accord international du blé (en cadre restreint).
Mise en oeuvre des décisions prises par le Conseil lors de sa session du 03.07.1967 (en cadre restreint).
Mise en oeuvre des décisions prises par les Conseils lors de leur session (127ème CEEA - 224ème CEE) les 26 et 27.06.1967 (en cadre restreint).
Relations avec les pays du Maghreb (en cadre restreint).
Négociations commerciales multilatérales dans le cadre du GATT (en cadre restreint).
Questions concernant la préparation de la prochaine réunion de la Commission mixte CEE/Iran (du 10 au 12.07.1967) (en cadre restreint).
Proposition de la délégation italienne concernant une aide alimentaire en faveur des populations atteintes par les récents événements du Moyen-Orient (en cadre restreint).
Relations avec l'Espagne (en cadre restreint).
Lettres des Gouvernements du Royaume-Uni, de l'Irlande et du Danemark concernant l'adhésion de ces pays aux Communautés européennes (en cadre restreint).
Problèmes relatifs à l'établissement du budget de recherches et d'investissement pour 1967 et à l'aménagement du deuxième programme (en cadre
restreint).
Relations entre la Communauté et les EAMA: dispositions spéciales applicables aux produits oléagineux originaires des EAMA et des PTOM importés dans la Communauté (en cadre restreint). Divers: état des procédures écrites, calendrier des travaux, proposition d'un règlement du Conseil portant établissement des spécifications tarifaires relatives au manitol et au sorbitol et déterminant
les éléments fixes applicables à ces marchandises ainsi que les quantités de produits de base considérées comme étant entrées dans leur fabrication, proposition de directive du Conseil concernant la réalisation de la liberté
d'établissement et de la libre prestation de services pour les activités non salariées relevant du commerce de détail (groupe ex 612 CITI), proposition de directive du Conseil relative aux modalités des mesures transitoires dans le domaine des activités non salariées relevant du commerce
de détail (groupe ex 612 CITI), proposition d'un règlement du Conseil fixant les montants maxima de la restitution à la production pour les sucres utilisés dans l'industrie chimique, recommandation de la Commission au Conseil concernant la renégociation de la concession tarifaire portant sur certaines préparations alimentaires contenant du cacao, association CEE - Grèce: application de l'article 64 de l'Accord d'Athènes: accord commercial avec l'Iran (en cadre restreint), invitation du Gouvernement turc à tenir une prochaine session du Conseil d'association en Turquie (en cadre restreint), maintien de certains avantages tarifaires à l'égard d'Israël: décisions des représentants des gouvernements des États membres relative à l'alignement accéléré vers les droits du TDC applicables à certains produits (en cadre restreint), communication du président du Groupe des questions commerciales concernant les travaux dans le domaine des textiles de coton (en cadre restreint), contingent tarifaire pour les importations de bananes en république fédérale d'Allemagne: contingent tarifaire supplémentaire pour 1967 (en cadre restreint), démarche du chef de la Mission suisse (en cadre restreint).
Projet de compte rendu sommaire de la réunion restreinte.
Questions traitées: indemnités de séjour et de voyage des membres du CES.
Association CEE - Grèce: importation en république fédérale d'Allemagne de vins d'origine hellénique vinés aux Pays-Bas.
Préparation de la Conférence de négociation d'un nouvel accord international qui remplacera l'ancien accord international du blé.
Mise en oeuvre des décisions prises par le Conseil lors de sa session du 03.07.1967.
Mise en oeuvre des décisions prises par les Conseils lors de leur session (127ème CEEA - 224ème CEE) les 26 et 27.06.1967.
Relations avec les pays du Maghreb.
Négociations commerciales multilatérales dans le cadre du GATT.
Questions concernant la préparation de la prochaine réunion de la Commission mixte CEE/Iran (du 10 au 12.07.1967).
Proposition de la délégation italienne concernant une aide alimentaire en faveur des populations atteintes par les récents événements du Moyen-Orient.
Relations avec l'Espagne.
Lettres des gouvernements du Royaume-Uni, de l'Irlande et du Danemark concernant l'adhésion de ces pays aux Communautés européennes.
Problèmes relatifs à l'établissement du budget de recherches et d'investissement pour 1967 et à l'aménagement du deuxième programme.
Relations entre la Communauté et les EAMA: dispositions spéciales applicables aux produits oléagineux originaires des EAMA et des PTOM importés dans la Communauté.
Divers: association CEE - Grèce: application de l'article 64 de l'Accord d'Athènes: accord commercial avec l'Iran.
Invitation du Gouvernement turc à tenir une prochaine session du Conseil d'association en Turquie.
Maintien de certains avantages tarifaires à l'égard d'Israël: décisions des représentants des gouvernements des États membres relative à l'alignement accéléré vers les droits du TDC applicables à certains produits.
Communication du président du Groupe des questions commerciales concernant les travaux dans le domaine des textiles de coton.
Contingent tarifaire pour les importations de bananes en république fédérale d'Allemagne: contingent tarifaire supplémentaire pour 1967.
Démarche du chef de la Mission suisse.
Approbation des comptes rendus sommaires.

French

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.