Projet de compte rendu sommaire. Questions traitées: approbation de l'ordre du jour provisoire.
Nouvelle structure du Journal officiel des Communautés: Office des publications officielles des Communautés européennes.
Nomination d'un fonctionnaire à la Commission de contrôle. Virement de crédits à l'intérieur de la section II (Conseil) des budgets pour l'exercice 1967.
Avis du Comité de politique économique à moyen terme au Conseil et à la Commission sur les moyens de favoriser l'adaptation structurelle des entreprises de la Communauté.
Proposition de la Commission visant notamment une accélération du concours du FEOGA par l'instauration, à partir de 1967, d'un système d'acomptes: proposition de règlement du Conseil relatif au concours du FEOGA, section
garantie.
Proposition de règlement financier modifiant le règlement financier concernant le FEOGA.
Proposition d'un règlement Conseil concernant la section spéciale du FEOGA: projet de résolution du Conseil relative aux dates d'inscription au budget de la CEE des compensations communautaires décidées le 15.12.1964.
Proposition de règlement portant recensement du cheptel porcin dans les États membres.
Proposition de règlement modifiant le règlement n° 52/64/CEE en ce qui concerne la définition des produits de base dans le secteur de la viande de porc.
Problème de la création éventuelle d'un produit de base "farine de froment".
Communications de la Commission concernant la lutte contre la peste porcine africaine en Italie et la lutte contre la fièvre aphteuse en Turquie.
Convention européenne sur la production et la commercialisation des produits de la vigne et des spiritueux: clause CEE.
Mise en oeuvre du règlement 160/66/CEE [proposition de règlement portant établissement des spécifications tarifaires relatives au mannitol et ou sorbitol et déterminant les éléments fixes applicables à ces marchandises ainsi que les quantités de produits de base considérées comme état entrés dans leur fabrication - proposition de règlement reportant la date de l'entrée
en vigueur du règlement 408/67/CEE; proposition de règlement portant modification, pour ce qui concerne le pain croustillant dit "Knäckerbrot" des annexes I et II du règlement 83/67/CEE du Conseil - proposition de règlement
portant adjonction d'un article 4 bis au règlement 217/67/CEE du Conseil et modifiant les annexes dudit règlement - problème que posent certaines importations de mélanges de beurre ou de poudre de lait relatives à la
position 18.06 B du tarif douanier commun - régime des impositions appliquées aux importations en provenances des EAMA et de la Grèce].
Modification de la décision des Conseils du 15.07.1963 concernant les organes administratives prévus à l'article 9 du Statut (en cadre restreint).
Association CEE - Grèce: importation en république fédérale d'Allemagne de vins industriels d'origine hellénique (en cadre restreint).
Question concernant l'acceptation du Protocole prorogeant l'Accord international sur les textiles de coton (en cadre restreint).
Convention internationale relative au commerce de blé et Convention internationale relative à l'aide alimentaire: problèmes juridiques que pose la dénomination de la Communauté et des États membres dans le préambule et les dispositions finales des Conventions, signatures et acceptations (en cadre restreint).
Assurance-crédit, garanties et crédits financiers: crédit financier de l'Italie en faveur de la Roumanie (en cadre restreint).
Relations entre la Communauté et les pays de l'Est africain: rapport du Groupe (en cadre restreint).
Lettre en date du 04.09.1967 du Gouvernement de Malte (en cadre restreint).
Lettre en date du 26.07.1967 du Gouvernement de Suède (en cadre restreint).
Suggestions du Directeur général du GATT concernant l'organisation d'une réunion des parties contractantes au niveau ministériel (en cadre restreint).
Création d'une société commerciale européenne: problème de l'accès à la société (en cadre restreint). Divers: état des procédures écrites, calendrier des travaux, problème des importations de caoutchouc synthétique dans la Communauté (en cadre restreint).
Projet de traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (en cadre restreint).
Projet de compte rendu sommaire de la réunion restreinte.
Modification de la décision des Conseils du 15.07.1963 concernant les organes administratives prévus à l'article 9 du Statut.
Association CEE - Grèce: importation en république fédérale d'Allemagne de vins industriels d'origine hellénique.
Question concernant l'acceptation du Protocole prorogeant l'Accord international sur les textiles de coton.
Convention internationale relative au commerce de blé et Convention internationale relative à l'aide alimentaire: problèmes juridiques que pose la dénomination de la Communauté et des États membres dans le préambule et les dispositions finales des Conventions, signatures et acceptations.
Assurance-crédit, garanties et crédits financiers: crédit financier de l'Italie en faveur de la Roumanie.
Relations entre la Communauté et les pays de l'Est africain: rapport du Groupe.
Lettre en date du 04.09.1967 du Gouvernement de Malte.
Lettre en date du 26.07.1967 du Gouvernement de Suède.
Suggestions du Directeur général du GATT concernant l'organisation d'une réunion des parties contractantes au niveau ministériel.
Création d'une société commerciale européenne: problème de l'accès à la société. Divers: problème des importations de caoutchouc synthétique dans la Communauté, projet de traité sur la non-prolifération des armes nucléaires.
Approbation des comptes rendus sommaires.

French

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.