Projet de compte rendu sommaire. Questions traitées: Questions relatives à Euratom: aménagement du deuxième programme et budget de recherches pour 1967 (en cadre restreint).
Association CEE/CNEN dans le domaine des réacteurs rapides (projet PEC) (en cadre restreint).
Financement du plutonium Masurca (en cadre restreint).
Divers: relations Euratom/projet Dragon: prolongation de l'accord (en cadre restreint).
Questions communes au Marché commun et à Euratom: comptes rendus sommaires.
Nomination d'un fonctionnaire de grade A/3 au Secrétariat du CES (en cadre restreint).
Indemnités de séjour et de voyage des membres du CES (en cadre restreint). Divers: calendrier des travaux.
Questions relatives au Marché commun: suite à donner aux accords intervenus le 19.12.1966.
Evolution du marché de l'emploi dans la Communauté. Propositions de directives du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives, d'une part, aux substances et préparations dangereuses et, d'autre part, à la classification, l'étiquetage et l'emballage de substances dangereuses.
Propositions de règlements visant à accroître l'efficacité du Fonds social européen.
Proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la construction et à l'utilisation des pistolets de scellement.
Proposition de règlement relatif à la définition de l'unité de compte en matière de politique agricole commune (procédure).
Mise en oeuvre des décisions prises par le Conseil de la CEE lors de sa 218ème session du 22 au 24.05.1967 (Agriculture).
Proposition modifiée de directive du Conseil relative à l'emploi de certains agents conservateurs pour le traitement en surface des agrumes ainsi qu'aux mesures de contrôle pour la recherche et l'identification des agents
conservateurs dans et sur les agrumes.
Proposition de directive du Conseil modifiant la directive du Conseil du 26.01.1965 portant établissement de critères de pureté spécifiques pour les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à
l'alimentation humaine.
Proposition d'une directive du Conseil concernant la réalisation de la liberté d'établissement pour les activités non salariées de distribution de films (procédure de consultation).
Proposition de directive du Conseil concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées de l'architecte (procédure de consultation).
Proposition de directive du Conseil visant la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres concernant les activités non salariées de l'architecte (procédure de consultation).
Proposition de directive du Conseil visant la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant les activités non salariées de l'architecte (procédure de consultation).
Proposition de la Commission d'une directive du Conseil concernant la première réduction, au cours de la troisième étape, des droits de douane entre les États membres pour certains produits énumérés à l'Annexe II du Traité.
Invitation faite à la CEE de participer en qualité d'observateur aux travaux de l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI).
Transports: communication de la Commission concernant la politique commune des transports à la suite de la résolution du Conseil du 20.10.1966, proposition d'un règlement du Conseil relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route: état des travaux.
Relations avec l'Espagne (en cadre restreint).
Relations avec les pays du Maghreb (en cadre restreint).
Négociations commerciales multilatérales dans le cadre du GATT (en cadre restreint).
Aide-mémoire relatif aux opérations frauduleuses constatées dans la Communauté en matière d'importation et d'exportation de produits agricoles faisant l'objet de règlements (en cadre restreint).
Question concernant la révision des mesures tarifaires de rétorsion prises par la Communauté à l'égard des États-Unis d'Amérique en 1962 (en cadre restreint).
Assurance-crédit, garanties et crédits financiers: problèmes concernant l'intensification sur le crédit AF/7/67 (suite premier échange de vues du Comité lors de la réunion du 04 au 07.04.1967).
Rapport intérimaire du Groupe ad hoc chargé des consultations en matière de crédits pour fournitures à la zone d'occupation soviétique d'Allemagne (en cadre restreint).
Relations entre la Communauté et les EAMA: affectation des produits et intérêts divers du premier Fonds européen de Développement [FED] (en cadre restreint). Divers: problèmes posés à la Communauté en relation avec les consultations de l'UNCTAD sur le sucre (en cadre restreint).
Problème de l'aménagement du régime budgétaire du FEOGA (en cadre restreint).
Relations avec l'Autriche (en cadre restreint).
Relations entre la Communauté et les EAMA: amélioration des conditions de la concurrence dans le cadre des projets financés par le FED (en cadre restreint).
Création d'une société commerciale européenne.
Projet de compte rendu sommaire de la réunion restreinte.
Questions traitées: Questions relatives à Euratom: aménagement du deuxième programme et budget de recherches pour 1967.
Association CEE/CNEN dans le domaine des réacteurs rapides (projet PEC).
Financement du plutonium Masurca. Divers: relations Euratom/projet Dragon: prolongation de l'accord.
Questions communes au Marché commun et à Euratom.
Nomination d'un fonctionnaire de grade A/3 au Secrétariat du CES.
Indemnités de séjour et de voyage des membres du CES.
Questions relatives au Marché commun: relations avec l'Espagne.
Relations avec les pays du Maghreb.
Négociations commerciales multilatérales dans le cadre du GATT .
Aide-mémoire relatif aux opérations frauduleuses constatées dans la Communauté en matière d'importation et d'exportation de produits agricoles faisant l'objet de règlements.
Question concernant la révision des mesures tarifaires de rétorsion prises par la Communauté à l'égard des États-Unis d'Amérique en 1962.
Assurance-crédit, garanties et crédits financiers: problèmes concernant l'intensification de la procédure de consultation.
Poursuite de la consultation sur le crédit AF/7/67 (suite premier échange de vues du Comité lors de la réunion du 04 au 07.04.1967).
Rapport intérimaire du Groupe ad hoc chargé des consultations en matière de crédits pour fournitures à la zone d'occupation soviétique d'Allemagne.
Relations entre la Communauté et les EAMA: affectation des produits et intérêts divers du premier Fonds européen de Développement [FED]. Divers: problèmes posés à la Communauté en relation avec les consultations de
l'UNCTAD sur le sucre.
Problème de l'aménagement du régime budgétaire du FEOGA.
Relations avec l'Autriche.
Relations entre la Communauté et les EAMA: amélioration des conditions de la concurrence dans le cadre des projets financés par le FED.
Approbation des comptes rendus sommaires.

French

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.