Projet de compte rendu sommaire. Questions traitées: approbation de l'ordre du jour provisoire.
Questions relatives à Euratom: arrêt définitif du deuxième budget supplémentaire de recherches et d'investissement de la CEEA pour l'exercice 1966.
Application de l'article 76 du Traité instituant la CEEA.
Questions communes au Marché commun et à Euratom:
publication au Journal officiel des accords internationaux auxquels la Communauté est partie.
Indemnités de séjour et de voyage des membres du CES.
Délégations des pouvoirs nécessaires à l'exécution du chapitre des budgets relatif au CES.
Reports de crédits de 1966 à 1967 demandés par le Secrétariat des Conseils, le CES et la Commission de Contrôle.
Mise en oeuvre des décisions prises par les Conseils lors de leur session (121ème CEEA - 207ème CEE) tenue les 08 et 09.02.1967 ( en cadre restreint). Divers: état des procédures écrites et calendrier des travaux.
Questions relatives au Marché commun: projet de programme de politique économique à moyen terme.
Proposition d'un règlement du Conseil modifiant et complétant les règlements n° 3 et 4 concernant la sécurité sociale des travailleurs migrants (gens de mer).
Renforcement du crédit de l'article 111 "Foyer cercles du personnel" demandé par la Commission de la CEE.
Conclusions des accords de renégociations au titre de l'article XXVIII, paragraphe 1 du GATT avec la république d'Afrique du Su d et la Finlande (en cadre restreint).
Mise en oeuvre des décisions prises par le Conseil lors de sa 206ème session tenue les 23 et 24.01.1967 (Agriculture)
(en cadre restreint).
Préparation de la 2ème réunion du Groupe mixte de coopération technique CEE/Liban: rapport intérimaire du Groupe d'assistance technique (en cadre restreint).
Projet de compte rendu sommaire de la réunion restreinte.
Questions traitées: Questions communes au Marché Commun et à Euratom: mise en oeuvre des décisions prises par les Conseils lors de leur session (121ème CEEA - 207ème CEE) tenue les 08 et 09.02.1967.
Questions relatives au Marché commun: conclusions des accords de renégociations au titre de l'article XXVIII,
paragraphe 1 du GATT avec la république d'Afrique du Sud et la Finlande.
Mise en oeuvre des décisions prises par le Conseil lors de sa 206ème session tenue les 23 et 24.01.1967 (Agriculture).
Préparation de la 2ème réunion du groupe mixte de coopération technique CEE/Liban: rapport intérimaire du Groupe d'assistance technique.
Approbation des comptes rendus sommaires.

French

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.