Projet de compte rendu sommaire. Questions traitées: approbation de l'ordre du jour provisoire.
comptes rendus sommaires.
résolutions adoptées par l'Assemblée lors de sa dernière session (Strasbourg, du 27.11 au 01.12.1967).
Projet de résolution du Conseil sur les mesures à prendre en vue de la mise en oeuvre d'une politique communautaire en matière vétérinaire.
Proposition de la Commission dans le domaine de la législation des aliments des animaux, de la législation vétérinaire et de la législation des denrées alimentaires.
Proposition de règlement portant recensement du cheptel porcin dans les États membres.
Mise en oeuvre des dispositions du règlement n° 160/66/CEE: rapport de la Commission au Conseil relatif à la fixation d'un prix d'équilibre du sucre et du maïs utilisé pour la production de certains produits chimiques.
Proposition de règlement du Conseil relatif à la contribution du FEOGA à la réparation des dommages causés par la peste porcine africaine en Italie durant l'année 1967 (procédure de consultation).
Proposition d'un règlement du Conseil relatif à la définition de l'unité de compte en matière de politique agricole commune.
Proposition de directive du Conseil visant la liberté pour les agriculteurs ressortissants d'un État membre, établis dans un autre État membre, d'accéder aux diverses formes de crédit.
Comités consultatif et technique pour la libre circulation des travailleurs: remplacement de M. Altarelli, membre titulaire démissionnaire.
Rapport de la Commission sur les problèmes de main d'oeuvre dans la Communauté en 1966/1967.
Fonds social européen.
Projet de résolution présenté par la délégation allemande concernant les tâches futures dans le domaine de la politique sociale de la Communauté.
Suites à donner aux accords intervenus lors de la session du Conseil du 19.12.1966.
Formation professionnelle: rapprochement progressif des niveaux de formation professionnelle en application du huitième principe de la décision du Conseil du 02.04.1963 portant établissement des principes généraux pour la
mise en oeuvre d'une politique commune de formation professionnelle.
Projet de décision du Conseil relative à une suspension totale ou partielle des droits du tarif douanier commun pour un certain nombre de produits.
Lutte contre la fièvre aphteuse en Turquie.
Transmission à l'Assemblée du projet de budget de recherches et d'investissement pour l'exercice 1968.
Proposition d'un règlement du Conseil portant prorogation jusqu'au 31.05.1969 de l'application de l'article 2 et de l'article 3 b) du règlement n° 127/67/CEE du Conseil (en cadre restreint).
Proposition de règlement du Conseil concernant la prorogation du règlement n° 361/67/CEE relatif aux produits transformés à base de céréales et de riz originaires des États africains et malgache associés [EAMA] ou des pays et territoires d'outre-mer [PTOM] (en cadre restreint).
Prorogation du règlement 3/63 relatif aux importations dans la Communauté de produits agricoles en provenance de pays et territoires à commerce d'État (en cadre restreint).
Mise en application non échelonnée de certaines concessions tarifaires accordées par la Communauté dans le cadre du Kennedy-Round (en cadre restreint).
Prise de position à l'égard du projet d'adaptation de la réglementation anti-dumping aux États-Unis au Code anti-dumping négocié dans le cadre du Kennedy-Round (en cadre restreint).
Consultation de l'Assemblée au sujet des Conventions internationales sur le blé et l'aide alimentaire (en cadre restreint).
Relations avec la Yougoslavie (en cadre restreint).
Questions relatives à la mise en oeuvre des résultats des négociations commerciales multilatérales en ce qui concerne les produits relevant du Traité instituant la CECA (en cadre restreint).
Prorogation de la décision des Représentants des gouvernements des États membres du 22.11.1966, relative à certaines mesures applicables vis-à-vis des pays ou territoires à commerce d'État en ce qui concerne les échanges de produits sidérurgiques, et de la décision 1/64 (prorogée par la décision 30/66) prise par la Haute Autorité sur avis conforme du Conseil et portant interdiction d'alignement sur les offres de produits sidérurgiques en
provenance de ces pays (en cadre restreint).
Mesures tarifaires semestrielles pour le premier semestre 1968 concernant certains produits sidérurgiques relevant du Traité CECA (en cadre restreint).
Conclusions du Groupe des questions CECA en matière d'exportation de ferraille vers les pays tiers (en cadre restreint).
Création d'une société commerciale européenne: problèmes de l'accès (en cadre restreint).
Travaux en matière d'impôts directs: rapport du Groupe des questions financières (en cadre restreint).
Proposition de la Commission d'une directive du Conseil concernant les impôts indirects frappant les rassemblements de capitaux: rapport du Groupe des questions financières (en cadre restreint).
Mise en oeuvre des décisions prises par le Conseil lors de sa 17ème session tenue les 13/14.12.1967 (transports) (en cadre restreint).
Mise en oeuvre des décisions prises par le Conseil lors de:
sa 15ème session tenue le 08.12.1967, sa 16ème session tenue les 11/12.12.1967 (en cadre restreint).
Indemnités de séjour et de voyage des membres du CES (en cadre restreint). Divers: état des procédures écrites, calendrier des travaux, état des travaux du Groupe des questions économiques (TDC) en matière de contingents tarifaires communautaires pour l'année 1968, questions concernant les travaux du Conseil international du café (en cadre restreint), mise au point dans les quatre langues des Communautés des textes reprenant l'ensemble des résultats des négociations commerciales multilatérales (en
cadre restreint), association CEE - Grèce: lettre du ministre de la Coordination du royaume de Grèce (en cadre restreint), projet de décision du Conseil d'Association CEE/Turquie concernant les vins de qualité (en cadre restreint).
Projet de compte rendu sommaire de la réunion restreinte.
Questions traitées: proposition d'un règlement du Conseil portant prorogation jusqu'au 31.05.1969 de l'application de l'article 2 et de l'article 3 b) du règlement n° 127/67/CEE du Conseil.
Proposition de règlement du Conseil concernant la prorogation du règlement n° 361/67/CEE relatif aux produits transformés à base de céréales et de riz originaires des États africains et malgache associés [EAMA] ou des pays et territoires d'outre-mer [PTOM].
Prorogation du règlement 3/63 relatif aux importations dans la Communauté de produits agricoles en provenance de pays et territoires à commerce d'État.
Mise en application non échelonnée de certaines concessions tarifaires accordées par la Communauté dans le cadre du Kennedy-Round.
Prise de position à l'égard du projet d'adaptation de la réglementation anti-dumping aux États-Unis au Code anti-dumping négocié dans le cadre du Kennedy-Round.
Consultation de l'Assemblée au sujet des Conventions internationales sur le blé et l'aide alimentaire.
Relations avec la Yougoslavie.
Question relative à la mise en oeuvre des résultats des négociations commerciales multilatérales en ce qui concerne les produits relevant du Traité instituant la CECA.
Prorogation de la décision des Représentants des gouvernements des États membres du 22.11.1966, relative à certaines mesures applicables vis-à-vis des pays ou territoires à commerce d'État en ce qui concerne les échanges de produits sidérurgiques, et de la décision 1/64 (prorogée par la décision 30/66) prise par la Haute Autorité sur avis conforme du Conseil et portant interdiction d'alignement sur les offres de produits sidérurgiques en
provenance de ces pays.
Mesures tarifaires semestrielles pour le premier semestre 1968 concernant certains produits sidérurgiques relevant du Traité CECA.
Conclusions du Groupe des questions CECA en matière d'exportation de ferraille vers les pays tiers.
Création d'une société commerciale européenne: problèmes de l'accès.
Travaux en matière d'impôts directs: rapport du Groupe des questions financières.
Proposition de la Commission d'une directive du Conseil concernant les impôts indirects frappant les rassemblements de capitaux: rapport du Groupe des questions financières.
Mise en oeuvre des décisions prises par le Conseil lors de sa 17ème session tenue les 13 et 14.12.1967 (transports).
Mise en oeuvre des décisions prises par le Conseil lors de: sa 15ème session tenue le 08.12.1967, sa 16ème session tenue les 11 et 12.12.1967.
Indemnités de séjour et de voyage des membres du CES. Divers: questions concernant les travaux du Conseil international du café, mise au point dans les quatre langues des Communautés des textes reprenant
l'ensemble des résultats des négociations commerciales multilatérales, association CEE - Grèce: lettre du Ministre de la Coordination du royaume de Grèce, projet de décision du Conseil d'Association CEE/Turquie concernant les vins
de qualité.
Approbation des comptes rendus sommaires.

French

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.