Le Conseil est l’institution qui dispose du pouvoir de décision. Il est formé par un représentant de chaque Etat membre au niveau ministériel. La composition du Conseil peut varier en fonction des sujets traités (Conseil Affaires générales, Conseil agriculture, Conseil Transports, Conseil Economie-Finances ou Ecofin, etc.). Au cours de la période considérée, la présidence est exercée à tour de rôle par chaque Etat membre pour une durée de six mois. Le rôle du Conseil est d’assurer la coordination des politiques économiques générales des Etats membres et d’avoir un pouvoir de décision mais sur proposition de la Commission. Il arrête les actes législatifs et le budget de la Communauté ainsi que les accords internationaux négociés par la Commission. Ses décisions peuvent être prises suivant les cas à la majorité (simple ou qualifiée) ou à l’unanimité. Cette dernière prévaut durant les deux premières étapes de la phase de transition (1958-1965) du Traité. Trois Conseils ont coexisté jusqu’à la mise en œuvre du Traité de fusion le 1er janvier 1967 : Conseil spécial de ministres de la CECA, Conseil des ministres de la CEE, Conseil des ministres de la CEEA (ou Euratom).

Le fonds CM2-1967 a été déposé aux Archives historiques de l’Union européenne en décembre 2010, en provenance du service des Archives historiques du Conseil, Bruxelles.

Le Fonds CM2-1967 est composé de 1185 dossiers se référant à l’année d’archivage 1967 et/ou des microfiches correspondantes et concernant les activités de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne pour l’énergie atomique.

Le classement reprend celui établi par les Archives historiques du Conseil au niveau dossier. Les Archives de Florence ont consolidé la description en y incluant les introductions aux niveaux fonds et séries en respectant l’ordre initial : Sessions des Conseils et du COREPER, Administration et finances, Activités du conseil en matière de Politiques communautaires, de relations avec pays tiers et organisations internationales.

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Le Fonds a été inventorié par les Archives historiques du Conseil, la saisie électronique et les descriptions aux niveaux fonds et séries effectués à Florence par Mary Carr et Jean-Marie Palayret.

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Florence, novembre 2011

Versement effectué en application du Contrat de dépôt du 17/12/1984.