Projet de compte rendu sommaire. Questions traitées: approbation de l'ordre du jour provisoire.
Questions relatives à Euratom: relations Euratom - AIEA (en cadre restreint).
Relations Euratom - États-Unis: fourniture de plutonium américain à la Communauté (en cadre restreint).
Concours "prototype Orgel": communication de la Commission (en cadre restreint). Divers: problèmes concernant l'achèvement du deuxième programme quinquennal d'Euratom en ce qui concerne particulièrement la collaboration dans la Communauté dans le secteur des réacteurs rapides (en cadre restreint).
Questions communes au Marché commun et à Euratom:
comptes rendus sommaires.
Indemnités de séjour et de voyage des membres du CES.
Délégation des pouvoirs nécessaires à l'exécution du chapitre des budgets relatif au CES.
Résolutions adoptées par l'Assemblée lors de sa dernière session (Strasbourg, du 30.01 au 03.02.1967). Divers: état des procédures écrites et calendrier des travaux
Questions relatives au Marché commun: approbation formelle du règlement portant modification du règlement n° 9 du Conseil concernant le Fonds social européen transmission à l'Assemblée de la déclaration conjointe du gouvernement italien et de la Commission relative aux modalités d'octroi des aides sociales en faveur des travailleurs italiens licenciés des mines de soufre. Proposition d'un règlement du Conseil modifiant et complétant les règlements n° 3 et 4 concernant la sécurité sociale des travailleurs migrants (gens de mer).
Régime d'aides à l'industrie des pâtes à papier en France.
Proposition de directive du Conseil visant à supprimer en matière d'assurance directe, autre que l'assurance sur la vie, les restrictions à la liberté d'établissement (procédure de consultation). Proposition de directive du Conseil concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées relevant du commerce de détail (groupe ex 612 CITI).
Proposition de directive du Conseil relative aux modalités des mesures transitoires dans le domaine des activités non salariées relevant du commerce de détail (groupe ex 612 CITI).
Mise en oeuvre des décisions prises par le Conseil de la CEE lors de sa 208ème session tenue les 08 et 09.02.1967 (Agriculture).
Proposition de règlement modifiant le règlement n° 70/66/CEE en ce qui concerne l'exécution de l'enquête de base en France et en Italie.
Proposition d'un règlement du Conseil relatif à la défense contre les pratiques de dumping, primes ou subventions de la part de pays non membres de la CEE.
Relations avec l'Espagne (en cadre restreint.
Association CEE - Grèce: position de la délégation hellénique en ce qui concerne les offres de la Communauté en matière de tabac dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du GATT (en cadre restreint).
Travaux à engager dans le domaine fiscal (en cadre restreint).
Proposition modifiée de troisième directive pour la mise en oeuvre de l'article 67 du Traité présentée par la Commission au Conseil au titre de l'article 149 alinéa 2 du Traité (en cadre restreint).
Assurance-crédit, garantie et crédits financiers: proposition d'amendement, présentée par la délégation néerlandaise, au projet de compte rendu sommaire de la 410ème réunion du Comité des représentants permanents (en cadre restreint).
Importations de vins grecs et algériens à destination industrielle dans la république fédérale d'Allemagne: note de la délégation italienne (en cadre restreint).
Relations entre la Communauté et les EAMA: restrictions à l'importation au Sénégal au sujet des batteries pour
automobiles.
Préparation de la réunion de consultation entre la CEE et les EAMA sur le problème du cacao (en cadre restreint).
Relations entre la Communauté et le Nigeria: première réunion du Comité intérimaire CEE/Nigeria: niveau des sessions du Conseil d'association.
Rapport du Groupe EAMA sur la répartition et la gestion des contingents tarifaires prévus dans l'Accord de Lagos
(en cadre restreint).
Communication de la Commission au Conseil concernant les rapports de la Communauté avec la Yougoslavie (en cadre restreint).
Relations avec l'Autriche: rapport du Groupe de travail sur le second rapport de la Commission (en cadre restreint).
Conclusion d'un accord de renégociation au titre de l'article XXVIII paragraphe 1 du GATT avec la Turquie (en cadre restreint). Divers: entrée en vigueur des dispositions d'application du règlement n° 160/66/CEE (art. 235).
Révision de la Convention de Berne sur le droit d'auteur (en cadre restreint).
Mesures prises par le gouvernement français en ce qui concerne les importations en provenance de la Rhodésie du Sud (en cadre restreint).
Projet de compte rendu sommaire de la réunion restreinte
Questions traitées: Questions relatives à Euratom: relations Euratom - AIEA - relations Euratom - États-Unis (fourniture de plutonium américain à la Communauté).
Concours "prototype Orgel" (communication de la Commission). Divers: problèmes concernant l'achèvement du deuxième programme quinquennal d'Euratom en ce qui concerne particulièrement la collaboration dans la Communauté dans le secteur des réacteurs rapides
Questions relatives au Marché commun: relations avec l'Espagne.
Association CEE - Grèce: position de la délégation hellénique en ce qui concerne les offres de la Communauté en matière de tabac dans les cadres des négociations commerciales du GATT.
Travaux à engager dans le domaine fiscal.
Position modifiée de troisième directive pour la mise en oeuvre de l'article 67 du Traité présentée par la Commission au Conseil au titre de l'article 67 du Traité présentée par la Commission au Conseil au titre de
l'article 149 alinéa 2 du Traité.
Assurance-crédit, garanties et crédits financiers: proposition
d'amendement, présentée par la délégation néerlandaise, au projet de compte rendu sommaire de la 410ème réunion du Comité des représentants permanents.
Importations de vins grecs et algériens à destination industrielle dans la république fédérale d'Allemagne: note de la délégation italienne.
Relations entre la Communauté et les EAMA: restrictions à l'importation au Sénégal au sujet de batteries pour automobiles.
Relations entre la Communauté et le Nigeria.
Première réunion du Comité intérimaire CEE/Nigeria: niveau des sessions du Conseil d'Association.
Rapport du Groupe EAMA sur la répartition et la gestion des contingents tarifaires prévus dans l'Accord de Lagos.
Communication de la Commission au Conseil concernant les rapports de la Communauté avec la Yougoslavie.
Relations avec l'Autriche: rapport du Groupe de travail sur le second rapport de la Commission.
Conclusion d'un accord de renégociation au titre de l'article XXVIII paragraphe 1 du GATT avec la Turquie. Divers: révision de la Convention de Berne sur le droit d'auteur, mesures prises par le gouvernement français en ce qui concerne les importations en provenance de la Rhodésie du Sud.
Approbation des comptes rendus sommaires.

French

Textual

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