Projet de compte rendu sommaire. Questions traitées: approbation de l'ordre du jour provisoire.
Comptes rendus sommaires.
Question écrite n° 126 posée au Conseil par M. Oele, membre de l'Assemblée.
Question écrite n° 155 posée au Conseil par M. Deringer , membre de l'Assemblée.
Question de la publication au Journal officiel des Communautés européennes de deux avis facultatifs du CES.
Proposition d'un règlement du Conseil relatif à l'accès au marché des transports de marchandises par voie navigable (procédure de consultation).
Proposition d'une directive du Conseil concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives: aux contrôles douaniers à exercer sur les marchandises arrivant dans le
territoire douanier de la Communauté, au régime du dépôt provisoire de ces marchandises (procédure de consultation).
Proposition de règlement du Conseil relatif à la valeur en douane des marchandises (procédure de consultation). Proposition de directive du Conseil concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives au régime des entrepôts douaniers (procédure de consultation). Proposition de directive du Conseil concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives au report du paiement des droits de douane, des taxes d'effet equivalent et desprélèvements agricoles (procédure de consultation).
Rapport de la Commission sur l'état d'application au 31.12.1966 du principe de l'égalité des salaires masculins et féminins.
Suites à donner aux accords intervenus lors de la session du Conseil du 19.12.1966: projet d'un programme de stages pour fonctionnaires de l'inspection du travail.
Rapport de la Commission au Conseil sur les possibilités et les difficultés de ratification pour les États membres d'une première liste de conventions conclues dans le cadre d'autres organisations internationales.
Rapport de la Commission sur les problèmes de main-d'oeuvre dans la Communauté en 1966/1967.
Fonds social européen.
Projet de résolution présenté par la délégation allemande concernant les tâches futures dans le domaine de la politique sociale de la Communauté.
Proposition de directive du Conseil tendant à coordonner, pour les rendre équivalentes, les garanties qui sont exigées, dans les États membres, des sociétés au sens de l'article 58, alinéa 2 du Traité, pour protéger les intérêts tant des associés que des tiers.
Proposition de directive du Conseil visant la liberté pour les agriculteurs ressortissants d'un État membre, établis dans un autre État membre, d'accéder aux diverses formes de crédit.
Mise en oeuvre des décisions prises par le Conseil lors de sa 14ème session tenue les 27 et 28.11.1967 (Agriculture).
Lutte contre la fièvre aphteuse en Turquie.
Proposition de règlement portant recensement du cheptel porcin dans les États membres.
Proposition d'un règlement du Conseil relatif à la définition de l'unité de compte en matière de politique agricole commune.
Mise en oeuvre des dispositions du règlement n° 160/66/CEE: rapport de la Commission au Conseil relatif à la fixation d'un prix d'équilibre du sucre et du maïs utilisés pour la production de certains produits chimiques.
Proposition de la Commission dans le domaine de la législation des aliments des animaux, de la législation vétérinaire et de la législation des denrées alimentaires.
Projet de résolution du Conseil sur les mesures à prendre en vue de la mise en oeuvre d'une politique communautaire en matière vétérinaire.
Relations avec les EAMA: mise en application non échelonnée de certaines concessions tarifaires accordées par la Communauté dans le cadre du Kennedy-Round: examen des demandes présentées par les EAMA (en cadre
restreint).
Indemnités de séjour et de voyage des membres du CES (en cadre restreint).
Rapport des organes de contrôle relatif à l'exercice 1966/1967 de la CECA (en cadre restreint).
Association CEE/Turquie: dispositions à prendre pour l'application à l'intérieur de la Communauté de la décision du Conseil d'Association CEE/Turquie n° 1/67 relative à l'application de l'article 6 du Protocole provisoire annexé à l'Accord d'Ankara (en cadre restreint).
Relations avec Israël: rapport du Groupe ad hoc (en cadre restreint).
Relations avec les pays de l'Est africain (en cadre restreint).
Propositions de la Commission en matière de politique commerciale commune: proposition d'un règlement du Conseil portant établissement d'une liste commune de libération des importations dans la CEE à l'égard des pays tiers (en cadre restreint).
Proposition d'un règlement du Conseil relatif à l'instauration d'un régime à l'importation spécial pour certains produits en provenance de certains pays tiers.
Proposition d'un règlement du Conseil relatif à la défense contre les pratiques de dumping, primes ou subventions de la part de pays non membres de la CEE (en cadre restreint).
Avant-projet de budget des Communautés européennes pour 1968 (en cadre restreint).
Couverture de la responsabilité civile de la CEEA pour les établissements du CCR [Centre commun de recherches nucléaires] (en cadre restreint).
Programme et budget intérimaires de recherches pour 1968 (en cadre restreint).
Activités futures d'Euratom (en cadre restreint).
Transports: problèmes de la politique commune des transports: communication de la Commission concernant la politique commune des transports à la suite de la résolution du Conseil du 20.10.1966.
Mémorandum de la délégation italienne pour la relance de la négociation sur la politique commune des transports.
Proposition d'un règlement du Conseil relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route: rapports entre la réglementation communautaire et l'AETR.
Proposition d'un règlement du Conseil portant prorogation du délai de non-application aux transports par chemin de fer, par route et par voie navigable du règlement n° 17 du Conseil (en cadre restreint). Divers: état des procédures écrites, compte rendu du Groupe des Affaires générales sur la question des abonnements au Journal officiel, lettre de la Conférence des représentants du personnel en date du 27.11.1967 concernant l'examen annuel du niveau des rémunérations, calendrier des travaux, demande éventuelle d'un avis de l'Assemblée au sujet des conventions internationales sur le blé et l'aide alimentaire.
Projet de compte rendu sommaire de la réunion restreinte.
Questions traitées: relations avec les EAMA: mise en application non échelonnée de certaines concessions tarifaires accordées par la Communauté dans le cadre du Kennedy-Round: examen des demandes présentées par les EAMA.
Indemnités de séjour et de voyage des membres du CES.
Rapport des organes de contrôle relatif à l'exercice 1966/1967 de la CECA.
Association CEE/Turquie: dispositions à prendre pour l'application à l'intérieur de la Communauté de la décision du Conseil d'Association CEE/Turquie n° 1/67 relative à l'application de l'article 6 du Protocole provisoire annexé à l'Accord d'Ankara.
Relations avec Israël: rapport du Groupe ad hoc.
Relations avec les pays de l'Est africain.
Propositions de la Commission en matière de politique commerciale commune: proposition d'un règlement du Conseil portant établissement d'une liste commune de libération des importations dans la CEE à l'égard des pays tiers.
Proposition d'un règlement du Conseil relatif à l'instauration d'un régime à l'importation spécial pour certains produits en provenance de certains pays tiers.
Proposition d'un règlement du Conseil relatif à la défense contre les pratiques de dumping, primes ou subventions de la part de pays non membres de la CEE.
Avant-projet de budget des Communautés européennes pour 1968.
Couverture de la responsabilité civile de la CEEA pour les établissements du CCR [Centre commun de recherches nucléaires].
Programme et budget intérimaires de recherches pour 1968.
Activités futures d'Euratom.
Transports: problèmes de la politique commune des transports: communication de la Commission concernant la politique commune des transports à la suite de la résolution du Conseil du 20.10.1966.
Mémorandum de la délégation italienne pour la relance de la négociation sur la politique commune des transports.
Proposition d'un règlement du Conseil relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route: rapports entre la réglementation communautaire et l'AETR.
Proposition d'un règlement du Conseil portant prorogation du délai de non-application aux transports par chemin de fer, par route et par voie navigable du règlement n° 17 du Conseil. Divers: demande éventuelle d'un avis de l'Assemblée au sujet des Conventions internationales sur le blé et l'aide alimentaire.
Approbation des comptes rendus sommaires.

French

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.