Note sur la réunion interne des représentants permanents (1ère partie) du 22.02.1967 concernant les frais de voyage des délégations nationales.
Projet de compte rendu sommaire.
Questions traitées: approbation de l'ordre du jour provisoire.
Questions communes au Marché commun et à Euratom: compte rendu sommaire de la 396ème réunion tenue du 14 au 21.09.1966.
Indemnités de séjour et de voyage des membres du CES.
Date de l'exposé concernant les activités des Conseils lors de la prochaine session de l'Assemblée (Strasbourg, du 13 au 17.03.1967).
Recherche scientifique et technique.
Divers: état des procédures écrites et calendrier des travaux.
Questions relatives au Marché Commun: proposition d'un règlement du Conseil modifiant et complétant les règlements n° 3 et 4 concernant la sécurité sociale des travailleurs migrants (gens de mer).
Demande du gouvernement allemand portant suspension totale du droit du tarif douanier commun applicable aux mélasses de la position 17.03 B IV.
Mise en oeuvre des décisions prises par le Conseil de la CEE lors de sa 208ème session tenue les 08 et 09.02.1967 (Agriculture).
Entrée en vigueur des dispositions d'application du règlement n° 160/66/CEE (article 235).
Deuxième directive du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux spécialités pharmaceutiques.
Proposition d'un règlement du Conseil relatif à la défense contre les pratiques de dumping, primes ou subventions de la part de pays non membres de la CEE.
Travaux à engager dans le domaine fiscal (en cadre restreint).
Assurance-crédit, garanties et crédits financiers: proposition d'amendement, présentée par la délégation néerlandaise, au projet de compte rendu sommaire de la 410ème réunion du Comité des représentants permanents(en cadre restreint).
Association CEE - Grèce: poursuite du financement extérieur de la Grèce: projet de lettre au président de la BEI concernant l'accès de la Grèce à la Banque (en cadre restreint).
Position de la délégation hellénique en ce qui concerne les offres de la Communauté en matière de tabac dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du GATT (en cadre restreint).
Date de la prochaine session du Conseil d'association au niveau ministériel (en cadre restreint).
Relations avec l'Autriche: rapport du Groupe de travail sur le second rapport de la Commission (en cadre restreint).
Communication de la Commission au Conseil concernant les rapports de la Communauté avec la Yougoslavie (en cadre restreint). Divers: ristournes à l'exportation et taxes compensatoires à l'importation.
Relations entre la Communauté et l'Iran (en cadre restreint).
Projet de compte rendu sommaire de la réunion restreinte
Questions traitées: Questions relatives au Marché commun:
travaux à engager dans le domaine fiscal.
Assurance-crédit, garanties et crédits financiers: proposition d'amendement, présentée par la délégation néerlandaise, au projet de compte rendu sommaire de la 410ème réunion du Comité des représentants permanents.
Association CEE - Grèce: poursuite au financement extérieur de la Grèce: projet de lettre au président de la BEI concernant l'accès de la Grèce à la Banque.
Position de la délégation hellénique en ce qui concerne les offres de la Communauté en matière de tabac dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du GATT.
Date de la prochaine session du Conseil d'Association au niveau ministériel.
Relations avec l'Autriche: rapport du groupe de travail sur le second rapport de la Commission.
Communication de la Commission au Conseil concernant les rapports de la Communauté avec la Yougoslavie. Divers: relations entre la Communauté et l'Iran.
Approbation des comptes rendus sommaires.

French

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.