Projet de compte rendu sommaire. Questions traitées:- approbation de l'ordre du jour provisoire.
Questions communes au Marché commun et à Euratom: comptes rendus sommaires.
Indemnités de séjour et de voyage des membres du CES (en cadre restreint).
Recherche scientifique et technique (en cadre restreint).
Mise en oeuvre des décisions prises par les Conseils lors de leur session (126ème CEEA - 221ème CEE) les 05 et 06.06.1967 (en cadre restreint). Divers: état des procédures écrites et calendrier des travaux.
Questions relatives au Marché commun: Comité du Fonds Social européen: remplacement de M. D.R. Mansholt, membre titulaire décédé.
Questions écrites n° 34, 35 et 39 posées au Conseil de la CEE par M. Bergmann, M. Carcaterra et Mme Elsner, membres de l'Assemblée.
Proposition d'un règlement du Conseil relatif à l'action des États en matière d'obligations inhérentes à la notion de service public dans le domaine des transports par chemin de fer, par route et par voie navigable (procédure de consultation).
Propositions de la Commission au Conseil dans le domaine de la législation des aliments des animaux, de la législation vétérinaire et de la législation des denrées alimentaires (procédure de consultation).
Proposition de règlement concernant l'assainissement du marché des produits résultant de la mouture des céréales panifiables (procédure de consultation).
Proposition de règlement modifiant le règlement n° 16/64/CEE en ce qui concerne les restitutions à accorder au riz contenu dans des produits transformés exportés vers les pays tiers (procédure de consultation).
Proposition de règlement modifiant le règlement n° 13/64/CEE en ce qui concerne les restitutions à accorder aux produits laitiers contenus dans des produits transformés exportés vers les pays tiers (procédure de consultation).
Proposition de règlement portant modification des normes communes de qualité pour les tomates (procédure de consultation).
Proposition modifiée de directive du Conseil relative à l'emploi de certains agents conservateurs pour le traitement en surface des agrumes ainsi qu'aux mesures de contrôle pour la recherche et l'identification des agents
conservateurs dans et sur les agrumes.
Proposition de directive du Conseil modifiant la directive du Conseil du 26.01.1965 portant établissement de critères de pureté spécifiques pour les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à
l'alimentation humaine.
Mise en oeuvre des dispositions du règlement n° 160/66/CEE: proposition de règlement arrêtant les dispositions particulières applicables aux marchandises relevant du règlement n° 160/66/CEE qui font l'objet d'échanges entre les États membres et la Grèce.
Mise en oeuvre des décisions prises par le Conseil de la CEE lors de sa 219ème session tenue du 29 au 31.05.1967 (Agriculture).
Proposition de règlement portant recensement du cheptel porcin dans les États membres.
Proposition de règlement modifiant le règlement n° 52/64/CEE en ce qui concerne la définition des produits de base dans le secteur de la viande de porc.
Mise en oeuvre des décisions prises par le Conseil de la CEE lors de sa 220ème session tenue le 05.06.1967 (questions sociales).
Négociations commerciales multilatérales dans le cadre du GATT (en cadre restreint).
Transports: communication de la Commission concernant la politique commune des transports à la suite de la résolution du Conseil du 20.10.1966: rapport du
Groupe (en cadre restreint).
Proposition de règlement du Conseil relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route (en cadre restreint).
Assurance-crédit, garanties et crédits financiers: problèmes concernant l'intensification de la procédure de consultation (en cadre restreint).
Périodicité de la communication de données pour les crédits à moyen terme pour les fournitures à la zone d'occupation soviétique d'Allemagne (en cadre restreint).
Projet de compte rendu sommaire de la réunion restreinte.
Questions traitées. Questions communes au Marché commun et à Euratom: indemnités de séjour et de voyage des membres du CES.
Recherche scientifique et technique.
Mise en oeuvre des décisions prises par les Conseils lors de leur session (126ème CEEA-221ème CEE) les 05 et 06.06.1967.
Questions relatives au Marché commun: négociations commerciales multilatérales dans le cadre du GATT.
Transports: communication de la Commission concernant la politique commune des transports à la suite de la résolution du Conseil du 20.10.1966: rapport du
Groupe, proposition de règlement du Conseil relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route.
Assurance-crédit, garanties et crédits financiers: problèmes concernant l'intensification de la procédure de consultation.
Périodicité de la communication de données pour les crédits à moyen terme pour les fournitures à la zone d'occupation soviétique d'Allemagne.
Aide-mémoire sur l'échange de vues intervenu le 09.06.1967 dans le cadre du Comité des représentants permanents: recherche scientifique et technique.
Approbation des comptes rendus sommaires.

French

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.