Projet de compte rendu sommaire. Questions traitées: approbation de l'ordre du jour provisoire.
Questions communes au Marché commun et à Euratom: compte rendu sommaire de la réunion restreinte du 04 au 07.04.1967 à Bruxelles.
Virements de crédits à l'intérieur de la section II (Conseils) du budget de fonctionnement de la CEEA et du budget de la CEE pour l'exercice 1967 (demande adressée le 07.03.1967 par le secrétaire général).
CES: remplacement de M. von Manteuffel, membre démissionnaire. Divers: état des procédures écrites et calendrier des travaux.
Questions relatives au Marché commun: question écrite n° 25 posée au Conseil de la CEE par M. Vredeling, membre
de l'Assemblée.
Proposition de directive du Conseil relative à l'emploi de certains agents conservateurs pour le traitement en surface des agrumes ainsi qu'aux mesures de contrôle pour la recherche et l'identification des agents conservateurs dans et sur les agrumes.
Proposition de directive du Conseil modifiant la directive du Conseil du 26.01.1965 portant établissement de critères de pureté spécifiques pour les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine.
Mise en oeuvre du règlement n° 160/66/CEE du Conseil: proposition de règlement du conseil portant adjonction au règlement n° 160/66/CEE du Conseil d'un article permettant l'adoption de dispositions particulières en ce qui
concerne les échanges entre les États membres et certains États, pays ou territoires.
Mise en oeuvre du règlement n° 160/66/CEE du Conseil: proposition de règlement du Conseil portant suspension de l'application de l'article 14 et modification de l'article 18 du règlement n° 160/66/CEE.
Etat des travaux dans le domaine des transports.
Négociations commerciales multilatérales dans le cadre du GATT: questions relatives à l'amélioration proposée par la Commission de l'offre pour le tabac brut (en cadre restreint).
Questions relatives à l'aménagement éventuel de certaines modalités des taxes de circulation dans certains États membres (en cadre restreint).
Problèmes juridiques relatifs à la conclusion et à la ratification éventuelle des accords (en cadre restreint). Relations avec l'Espagne (en cadre restreint).
Relations entre la Communauté et les EAMA: dispositions spéciales applicables aux produits oléagineux originaires des EAMA et des PTOM importés dans la Communauté (en cadre restreint).
Droit du tarif douanier commun applicable à la soie grège (Protocole n° VIII annexé à l'Accord relatif à la liste G) (en cadre restreint). Divers: relations avec les pays du Maghreb (en cadre restreint).
Projet de compte rendu sommaire de la réunion restreinte.
Questions traitées: Questions relatives au Marché commun: négociations commerciales multilatérales dans le cadre du GATT: questions relatives à l'amélioration proposée par la Commission de l'offre pour le tabac brut.
Questions relatives à l'aménagement éventuel de certaines modalités des taxes de circulation dans certains États membres.
Problèmes juridiques relatifs à la conclusion et à la ratification éventuelle des accords.
Relations avec l'Espagne.
Relations entre la Communauté et les EAMA: dispositions spéciales applicables aux produits oléagineux originaires des EAMA et des PTOM importés dans la Communauté.
Droit du tarif douanier commun applicable à la soie grège (Protocole n° VIII annexé à l'Accord relatif à la liste G). Divers: relations avec les pays du Maghreb.
Approbation des comptes rendus sommaires.

French

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.