Projet de compte rendu sommaire. Questions traitées: approbation de l'ordre du jour provisoire.
Compte rendu sommaire de la réunion restreinte tenue les 12 et 13.10.1967 à Bruxelles.
Dispositions particulières concernant le recrutement des fonctionnaires des cadres scientifiques et techniques de la CEEA (art. 95 du Statut).
Transmission au président du CES de la résolution du Conseil concernant les problèmes de la recherche scientifique et technique dans les Communautés.
Question écrite n° 126 posée au Conseil par M. Oele, membre de l'Assemblée.
Projet de convention sur la reconnaissance mutuelle des sociétés et personnes morales (art. 220 du Traité CEE): dispositions à prendre pour la signature de la Convention.
Communication concernant la mise en oeuvre des programmes généraux en matière du droit d'établissement et de libre prestation de services.
Application de l'article 20 du Statut de la Cour de justice des Communautés européennes.
Convention européenne sur la production et la commercialisation des produits de la vigne et des spiritueux: clause CEE.
Mise en oeuvre des dispositions du règlement n° 160/66/CEE: rapport de la Commission au Conseil relatif à la fixation d'un prix d'équilibre du sucre et du maïs utilisés pour la production du dextrose destiné à la fabrication de certains produits chimiques.
Proposition modifiée de règlement du Conseil portant établissement des spécifications tarifaires relatives au mannitol et au sorbitol et déterminant les éléments fixes applicables à ces marchandises ainsi que les quantités de
produits de base considérées comme étant entrées dans leur fabrication.
Proposition de règlement du Conseil instaurant une dérogation aux dispositions de l'article 5 paragraphe 3 et de l'article 12 paragraphe 3 du règlement n° 160/66/CEE du Conseil.
Question orale n° 6/67 avec débat posée au Conseil des Communautés européennes ("coordination des politiques nationales de recherche des pays de la Communauté" et "retard technologique de l'Europe par rapport aux
États-Unis d'Amérique").
Négociations en vue de l'adhésion de la Tunisie au GATT (en cadre restreint).
Communication de la Commission au Conseil concernant les modalités de l'utilisation de contingents tarifaires pour les raisins secs prévus à l'Accord CEE/Iran (en cadre restreint).
Invitation du secrétaire général des Nations unies à la CEE de participer au symposium international sur les problèmes afférents au développement industriel du tiers monde organisé par l'Organisation des Nations unies pour le développement industriel (ONUDI) (Athènes, du 29.11 au 19.12.1967) (en cadre restreint).
Programme/budget intérimaire de recherches pour 1968 (en cadre restreint).
Modification de la clé de répartition prévue à l'article 172 paragraphe 2 du Traité instituant la CEE (en cadre restreint).
Fonds européen de développement: vérification par la Commission de Contrôle sur place dans certains États associés (en cadre restreint).
Demandes des gouvernements du Royaume-Uni, de l'Irlande, du Danemark et de la Norvège et lettre du Gouvernement de la Suède (en cadre restreint).
GATT: XXIVème session des Parties Contractantes: préparation de l'attitude de la Communauté en ce qui concerne la phase finale de la session (en cadre restreint).
Négociations commerciales multilatérales dans le cadre du GATT: communication de la Commission concernant les conclusions par le Conseil des négociations précitées (en cadre restreint).
Lettres de la Fédération des syndicats du personnel des organismes européens (en cadre restreint).
Traitement applicable aux importations de produits algériens dans la Communauté (en cadre restreint).
Relations avec Israël: rapport du Groupe ad hoc (en cadre restreint).
Création d'une société commerciale européenne: problème de l'accès (en cadre restreint).
Avant-projet de budget des Communautés européennes pour 1968 (en cadre restreint).
Proposition des ministres Bosco et Krier faites lors de la session du Conseil du 05.06.1967 au sujet de l'organisation d'une rencontre entre les ministres du Travail et les partenaires sociaux (en cadre restreint).
Proposition de la Commission de règlement du Conseil portant établissement d'une liste commune de libération des importations dans la CEE à l'égard des pays tiers (en cadre restreint).
Mesures à prendre dans le domaine douanier en relation avec la mise en place de l'union douanière au 01.07.1968 (en cadre restreint).
Proposition modifiée de la Commission d'un règlement du Conseil relatif à la définition commune de la notion d'origine des marchandises: proposition d'une décision du Conseil relative à l'application aux départements français d'outre-mer de la définition commune de la notion d'origine des marchandises (en cadre restreint).
Questions concernant la possibilité d'octroyer un traitement tarifaire préférentiel aux pays en voie de développement: préparation de la session du Conseil de ministres de l'OCDE (en cadre restreint).
Indemnités de séjour et de voyage des membres du CES (en cadre restreint).
Relations entre la Communauté et la Yougoslavie: projet de mandat de négociations (en cadre restreint).
Question orale n° 9/67 avec débat posée au Conseil des Communautés européennes ("Fonctionnement de l'Association entre la CEE et la Grèce") (en cadre restreint).
Projet de schéma pour l'exposé du président du Conseil devant l'Assemblée à l'occasion du colloque (Strasbourg, 28.11.1967) (en cadre restreint).
Projet de code de l'OCDE des réglementations sanitaires dans le commerce international des animaux de boucherie et des viandes fraîches. observations sur ce projet de Code à communiquer au secrétariat de l'OCDE (en cadre
restreint).
Association CEE/Turquie: application de l'article 6 du Protocole provisoire annexé à l'Accord d'Ankara (en cadre restreint). Divers: état des procédures écrites, calendrier des travaux, proposition d'un règlement portant prorogation du délai de non-application aux transports par chemin de fer, par route et par voie navigable du règlement n° 17 du Conseil, communication du Président concernant le programme de travail de la Commission dans le domaine de l'harmonisation des dispositions législatives
et réglementaires (entraves techniques), proposition d'un règlement du Conseil portant prorogation jusqu'au 31.05.1969 de l'application de l'article 2 et de l'article 3 b) du règlement n° 127/67/CEE du Conseil (procédure) (en cadre restreint), proposition d'un règlement du Conseil prorogeant le règlement n° 361/67/CEE relatif aux produits transformés à base de céréales et de riz originaires des
EAMA et des PTOM (procédure de consultation) (en cadre restreint), réponse de la Mission des États-Unis d'Amérique à la Commission concernant certaines mesures de restriction aux importations envisagées par le Congrès
des USA (en cadre restreint), relations avec les EAMA: mise en application non échelonnée de certaines concessions tarifaires accordées par la Communauté dans le cadre du Kennedy Round (en cadre restreint), communication de la Commission au Conseil concernant les problèmes posés à
la Communauté à l'occasion des négociations et de la conclusion de l'accord international sur le café et de l'accord international sur le cacao (en cadre restreint), question orale n° 11/67 avec débat sur le retard apporté à l'élaboration du budget de fonctionnement (en cadre restreint), question orale n° 10/67 posée à la Commission des Communautés européennes concernant l'état de la mise en oeuvre de la politique commune des transports
(en cadre restreint), visite du ministre danois du Commerce et des Affaires européennes auprès de la Commission (en cadre restreint), visite d'une délégation de la Conférence des 77 pays en voie de développement (en cadre restreint).
Projet de compte rendu sommaire de la réunion restreinte.
Questions traitées: négociations en vue de l'adhésion de la Tunisie au GATT.
Communication de la Commission au Conseil concernant les modalités de l'utilisation de contingents tarifaires pour les raisins secs prévus à l'Accord CEE/Iran.
Invitation du secrétaire général des Nations unies à la CEE d e participer au symposium international sur les problèmes afférents au développement industriel du tiers monde organisé par l'Organisation des Nations unies pour
le développement industriel (ONUDI) (Athènes, du 29.11 au 19.12.1967).
Programme/budget intérimaire de recherches pour 1968.
Modification de la clé de répartition prévue à l'article 172 paragraphe 2 du Traité instituant la CEEA.
Fonds européen de développement: vérification par la Commission de Contrôle sur place dans certains États associés.
Demandes des gouvernements du Royaume-Uni, de l'Irlande, du Danemark et de la Norvège et lettre du gouvernement de la Suède.
GATT: XXIVème session des Parties Contractantes: préparation de l'attitude de la Communauté en ce qui concerne la phase finale de la session.
Négociations commerciales multilatérales dans le cadre du GATT: communication de la Commission concernant les conclusions par le Conseil des négociations précitées.
Lettres de la Fédération des syndicats du personnel des organismes européens.
Traitement applicable aux importations de produits algériens dans la Communauté.
Relations avec Israël: rapport du Groupe ad hoc.
Création d'une société commerciale européenne: problème de l'accès.
Avant-projet de budget des Communautés européennes pour 1968.
Proposition des ministres Bosco et Krier faites lors de la session du Conseil du 05.06.1967 au sujet de l'organisation d'une rencontre entre les ministres du Travail et les partenaires sociaux.
Proposition de la Commission de règlement du Conseil portant établissement d'une liste commune de libération des importations dans la CEE à l'égard des pays tiers.
Mesures à prendre dans le domaine douanier en relation avec la mise en place de l'union douanière au 01.07.1968.
Proposition modifiée de la Commission d'un règlement du Conseil relatif à la définition commune de la notion d'origine des marchandises: proposition d'une décision du Conseil relative à l'application aux départements français d'outre-mer de la définition commune de la notion d'origine des marchandises.
Questions concernant la possibilité d'octroyer un traitement tarifaire préférentiel aux pays en voie de développement: préparation de la session du Conseil de ministres de l'OCDE.
Idemnités de séjour et de voyage des membres du CES. Relations entre la Communauté et la Yougoslavie: projet de mandat de négociations.
Question orale n° 9/67 avec débat posée au Conseil des Communautés européennes ("Fonctionnement de l'Association entre la CEE et la Grèce").
Projet de schéma pour l'exposé du président du Conseil devant l'Assemblée à l'occasion du colloque (Strasbourg, 28.11.1967).
Projet de Code de l'OCDE des réglementations sanitaires dans le commerce international des animaux de boucherie et des viandes fraîches: observations sur ce projet de code à communiquer au Secrétariat de l'OCDE. Divers: proposition d'un règlement portant prorogation du délai de non-application aux transports par chemin de fer, par route et par voie navigable du règlement n° 17 du Conseil, communication du Président concernant le programme de travail de la Commission dans le domaine de l'harmonisation des dispositions législatives et réglementaires (entraves techniques), proposition d'un règlement du Conseil portant prorogation jusqu'au
31.05.1969 de l'application de l'article 2 et de l'article 3 b) du règlement n° 127/67/CEE du Conseil (procédure), proposition d'un règlement du Conseil prorogeant le règlement n° 361/67/CEE relatif aux produits transformés à base de céréales et de riz originaires des EAMA et des PTOM (procédure de consultation), réponse de la Mission des États-Unis d'Amérique à la Commission concernant
certaines mesures de restriction aux importations envisagées par le Congrès des USA, relations avec les EAMA: mise en application non échelonnée de certaines
concessions tarifaires accordées par la Communauté dans le cadre du Kennedy Round, communication de la Commission au Conseil concernant les problèmes posés à
la Communauté à l'occasion des négociations et de la conclusion de l'accord international sur le café et de l'accord international sur le cacao, question orale n° 11/67 avec débat sur le retard apporté à l'élaboration du
budget de fonctionnement, question orale n° 10/67 posée à la Commission des Communautés européennes
concernant l'état de la mise en oeuvre de la politique commune des transports, visite du ministre danois du Commerce et des Affaires européennes auprès de
la Commission, visite d'une délégation de la Conférence des 77 pays en voie de développement.
Approbation des comptes rendus sommaires.

French

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.