Projet de compte rendu sommaire.
Questions traitées: approbation de l'ordre du jour provisoire.
Questions relatives à Euratom: divers: association CNEN/Euratom dans le domaine des réacteurs rapides
(projet PEC) (en cadre restreint).
Questions communes au Marché commun et à l'Euratom: comptes rendus sommaires.
CES: nomination d'un nouveau membre.
Journal Officiel: structure au Journal Officiel.
Délais de publication et d'entrée en vigueur des actes des Institutions communautaires.
Publication des accords internationaux auxquels la Communauté est partie.
Mise en oeuvre des décisions prises par les Conseils lors de leur session (120ème CEEA - 205ème CEE) tenue le 12.01.1967.
Divers: état des procédures écrites et calendrier des travaux.
Questions relatives au Marché commun: proposition de directive du Conseil visant la liberté pour les agriculteurs
ressortissants d'un État membre, établis dans un autre État membre, d'accéder aux diverses formes d'aide (procédure).
Régime d'aides à l'industrie des pâtes à papier en France.
Proposition de décision relative à l'application aux départements français d'outre-mer du règlement n° 160/66/CEE du Conseil du 27.10.1966 portant instauration d'un régime d'échanges pour certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles.
Amendements aux articles 3 et 4 du schéma type du règlement intérieur des comités de gestion pour les comités de ce type du secteur agricole, qui n'ont pas pour objet la gestion économique ou financière des marchés.
Proposition de décision du Conseil autorisant la République française à faciliter le stockage privé dans le secteur de la viande de volaille.
Demande de l'Assemblée de mettre à la disposition de la Commission sociale le mémorandum de la Présidence concernant la politique sociale dans la Communauté.
Propositions de la Commission d'une première et d'un deuxième directives du Conseil en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires.
Autres problèmes fiscaux à traiter par le Conseil.
Projet de programmes de politique économique à moyen terme.
Relations avec l'Espagne (en cadre restreint).
Relations avec les pays du Maghreb (en cadre restreint).
Relations avec l'Amérique latine (en cadre restreint).
Assurance-crédit, garanties et crédits financiers: questions relatives à une éventuelle intensification des consultations
(résultats des travaux effectués en cette matière par le Groupe de coordination des politiques d'assurance-crédit, des garanties et des crédits financiers).
Questions concernant les crédits à la zone d'occupation soviétique d'Allemagne (en cadre restreint).
Divers: opportunité d'une démarche commune des Six auprès du Gouvernement espagnol relative aux droits anti-dumping à l'importation en Espagne de certains produits sidérurgiques (en cadre restreint).
Coordination de l'attitude des Six à l'occasion de la première réunion du sous-groupe "vins" du comité des Haut Fonctionnaires pour les vins et les spiritueux du Conseil de l'Europe (du 13 au 17.02.1967, Strasbourg).
Proposition de règlement modifiant le règlement n° 70/66/CEE en ce qui concerne l'exécution de l'enquête de base en France et en Italie.
Règlement portant modification du règlement n° 13/64/CEE en ce qui concerne le lait et la crème de lait, non concentrés ni sucrés.
Projet de compte rendu de la réunion restreinte.
Questions traitées: Questions relatives à Euratom: divers: association CNEN/Euratom dans le domaine des réacteurs rapides (projet PEC).
Questions relatives au Marché commun: relations avec l'Espagne.
Relations avec les pays du Maghreb.
Relations avec l'Amérique latine.
Assurance-crédit, garanties et crédits financiers: questions relatives à une éventuelle intensification des consultations
(résultats des travaux effectués en cette matière par le Groupe de coordination des politiques d'assurance-crédit, des garanties et des crédits financiers), questions oncernant les crédits à la zone d'occupation soviétique
d'Allemagne.
Divers: opportunité d'une démarche commune des Six auprès du Gouvernement espagnol relative aux droits anti-dumping à l'importation en Espagne de certains produits sidérurgiques. Approbation des comptes rendus sommaires.

French

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.