Projet de compte rendu sommaire. Questions traitées. approbation de l'ordre du jour provisoire.
Compte rendu sommaire.
Ordre du jour de la prochaine session de l'Assemblée (Strasbourg, 16/21.10.1967).
Question écrite n° 118 posée au Conseil des Communautés européennes par M. Berkhouwer.
Virements de crédits demandés par le Secrétaire Général.
Rapport de la Commission de contrôle relatif aux dépenses de l'exercice 1966 - partie relative aux dépenses des Conseils.
Approbation dans les langues des Communautés de la directive du Conseil fixant les modalités de réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation de services dans les activités non salariées de la sylviculture et de l'exploitation forestière.
Mise en oeuvre des décisions prises par le Conseil lors de sa 6ème session tenue les 25 et 26.07.1967 à Bruxelles (Agriculture).
Proposition de règlement portant recensement du cheptel porcin dans les États membres.
Modalités de répartition du montant dépassant les plafonds de contributions des États membres aux dépenses du FEOGA, période 1963/1964 et 1964/1965.
Proposition de la Commission d'une deuxième directive du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux spécialités pharmaceutiques.
Chois du thème pour le colloque avec l'Assemblée (Strasbourg, 16/21.10.1967).
Assurance-crédit, garanties et crédits financiers: 4ème rapport du Groupe de coordination des politiques d'assurance-crédit, des garanties et des crédits financiers (en cadre restreint).
Relations entre la Communauté et les EAMA: communication au Conseil de l'état prévisionnel des engagements et des paiements ainsi que de l'échéancier des appels de contributions pour l'exercice budgétaire 1968
(Fonds européen de développement) (en cadre restreint).
Préparation de la session du Conseil consacrée à la technologie (31.10.1967) (en cadre restreint).
Mise en oeuvre des décisions prises par le Conseil lors de sa 7ème session tenue les 02 et 03.10.1967 à Luxembourg (en cadre restreint).
Rapport du Groupe des questions commerciales concernant les relations entre la CEE et la Yougoslavie (en cadre restreint).
Modification de la clé de répartition prévue à l'article 172 paragraphe 2 du Traité instituant le CEEA (en cadre restreint).
Travaux en matière des impôts directs (en cadre restreint).
Suggestions du Directeur général du GATT concernant l'organisation d'une réunion des Parties contractantes au niveau ministériel (en cadre restreint). Divers: état des procédures écrites, calendrier des travaux, question orale avec débat (n° 6/67) posée par l'Assemblée au Conseil, question écrite n° 1 de M. Blaise, convention internationale relative au commerce de blé et Convention internationale relative à l'aide alimentaire: problèmes juridiques que pose
la dénomination de la Communauté et des États membres dans le préambule et le dispositions finales des Conventions (en cadre restreint).
Projet de compte rendu sommaire de la réunion restreinte.
Questions traitées: assurance-crédit, garanties et crédits financiers: 4ème rapport du groupe de coordination des politiques d'assurance-crédit, des garanties et des
crédits financiers.
Relations entre la Communauté et les EAMA: communication au Conseil de l'état prévisionnel des engagements et des paiements ainsi que de l'échéancier des appels de contributions pour l'exercice budgétaire 1968
(Fonds européen de développement).
Préparation de la session du Conseil consacrée à la technologie (31.10.1967).
Mise en oeuvre des décisions prises par le Conseil lors de sa 7ème session tenue les 02 et 03.10.1967 à Luxembourg.
Rapport du Groupe des questions commerciales concernant les relations entre la CEE et la Yougoslavie.
Modification de la clé de répartition prévue à l'article 172 paragraphe 2 du Traité instituant le CEEA.
Travaux en matière des impôts directs.
Suggestions du Directeur général du GATT concernant l'organisation d'une réunion des Parties Contractantes au niveau ministériel. Divers: convention internationale relative au commerce de blé et Convention internationale relative à l'aide alimentaire: problèmes juridiques que pose
la dénomination de la Communauté et des États membres dans le préambule et le dispositions finales des Conventions.
Approbation des comptes rendus sommaires.

French

Textual

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