Projet de compte rendu sommaire.
Questions traitées: approbation de l'ordre du jour provisoire.
Questions relatives à Euratom: relations Euratom - AIEA (en cadre restreint).
Association Euratom - CNEN dans le domaine des réacteurs rapides (projet PEC) (en cadre restreint).
Relations Euratom - États-Unis - réacteurs rapides: inclusion formelle des associés belge et néerlandais dans l'accord (en cadre restreint).
Relations Euratom - Royaume-Uni (clause "Brevets") (en cadre restreint). Divers: application de l'article 76 du Traité instituant la CEEA (en cadre restreint).
Questions communes au Marché commun et à Euratom: comptes rendus sommaires.
Publication au Journal officiel des accords internationaux auxquels la Communauté est partie.
Indemnités de séjour et de voyage des membres du CES (procédure).
Mise en oeuvre des décisions prises par les Conseils lors de leur session (120ème CEEA - 205ème CEE) tenue le 12.01.1967. Divers: état des procédures écrites et calendrier des travaux.
Questions relatives au Marché commun: comité consultatif pour la formation professionnelle: nomination d'un nouveau membre à la place de Dr. Umberto Canalis.
Mise en oeuvre des décisions prises par le Conseil lors de sa 206ème session tenue les 23 et 24.01.1967 (agriculture).
Amendements aux articles 3 et 4 du schéma type du règlement intérieur des comités de gestion pour les comités de ce type du secteur agricole qui n'ont pas pour objet la gestion économique ou financière des marchés.
Projet de programme de politique économique à moyen terme.
Propositions de la Commission d'une première et d'une deuxième directives du Conseil en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires.
Proposition de la Commission d'une directive du Conseil concernant les impôts indirects frappant les rassemblements de capitaux.
Contributions financières des États membres au titre du FEOGA, section orientation, pour les périodes 1964/1965 et 1965/1966 (budget de la CEE pour 1967) (en cadre restreint).
Relations entre la Communauté et les EAMA: cadre contingentaire du Congo (Brazzaville) pour 1966 (en cadre restreint).
Association CEE - Grèce: préparation de la 23ème session du Conseil d'association au niveau ambassadeurs (tabac) (vendredi 03.02.1967) (en cadre restreint).
Relations avec l'Espagne (en cadre restreint).
Négociations commerciales multilatérales dans le cadre du GATT (en cadre restreint).
Questions concernant les crédits à la zone d'occupation soviétique d'Allemagne (en cadre restreint). Divers:
relations entre la Communauté et les EAMA: dispositions spéciales applicables aux produits oléagineux originaires des EAMA et des PTOM importés dans la Communauté, information du président du Groupe EAMA sur l'état d'avancement des travaux (en cadre restreint), communication du Président sur le programme des travaux envisagé dans le domaine: de la politique commerciale, de la deuxième directive du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives réglementaires et administratives relatives aux spécialités pharmaceutiques (en cadre restreint), communication de la Commission sur les conversations exploratoires avec Israël (en cadre restreint), communication du représentant de la Commission.
Projet de compte rendu sommaire de la réunion restreinte.
Questions traitées: Questions relatives à Euratom: relations Euratom - AIEA.
Association Euratom - CNEN dans le domaine des réacteurs rapides (Projet PEC relations Euratom - États-Unis réacteurs rapides): inclusion formelle des associés belge et néerlandais dans l'accord.
Relations Euratom - Royaume-Uni (clause "Brevets"). Divers: application de l'article 76 du Traité instituant la CEEA.
Questions relatives au Marché commun: contributions financières des États membres au titre du FEOGA, section
orientation, pour les périodes 1964/1965 et 1965/1966 (budget de la CEE pour 1967).
Relations entre la Communauté et les EAMA: cadre contingentaire du Congo (Brazzaville) pour 1966.
Association CEE - Grèce: préparation de la 23ème session du Conseil d'association au niveau ambassadeurs (tabac) (vendredi 03.02.1967).
Relations avec l'Espagne.
Négociations commerciales multilatérales dans le cadre du GATT.
Questions concernant les crédits à la zone d'occupation soviétique d'Allemagne. Divers: relations entre la Communauté et les EAMA. Dispositions spéciales applicables aux produits oléagineux originaires des
EAMA et des PTOM importés dans la Communauté.
Information du président du Groupe EAMA sur l'état d'avancement des travaux.
Communication du président sur le programme des travaux envisagé dans le domaine: de la politique commerciale,
de la deuxième directive du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux spécialités pharmaceutiques, communication de la Commission sur les conversations exploratoires avec Israël.
Approbation des comptes rendus sommaires.

French

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.