Projet de compte rendu sommaire. Questions traitées:
approbation de l'ordre du jour provisoire.
Questions relatives à Euratom: rémunération et sécurité sociale des agents d'établissement du CCRN [Centre
commun de recherches nucléaires] affectés aux Pays-Bas.
Reports de crédits de paiement de l'exercice 1966 à l'exercice 1967 au titre du budget de recherches et d'investissement.
Demande de la Commission au Conseil d'autoriser le versement de trois douzièmes provisoires en crédits de paiement pour les besoins du deuxième trimestre de l'exercice 1967.
Relations Euratom - AIEA (en cadre restreint).
Association Euratom - CNEN dans le domaine des réacteurs rapides (projet PEC) (en cadre restreint).
Financement du plutonium Masurca (en cadre restreint).
Echange de vues sur l'aménagement du deuxième programme et sur le budget de recherches et d'investissement pour 1967 (en cadre restreint). Divers: entretiens entre Euratom et les États-Unis sur le contrôle Eurochemic (en cadre restreint).
Questions communes au Marché commun et à l'Euratom:
comptes rendus sommaires.
Résolutions adoptées par l'Assemblée lors de sa dernière session (Strasbourg, 13/17.03.1967).
Convention de Berne sur le droit d'auteur: réunion de coordination en vue de la préparation de la conférence de Stockholm. Divers: état des procédures écrites et calendrier des travaux.
Questions relatives au Marché commun: Comité du Fonds social européen: remplacement de M. Salimei, membre
suppléant démissionnaire.
9ème rapport annuel d'activité du Comité monétaire.
Proposition de directive du Conseil concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées dans le domaine de la recherche (prospection et forage) de pétrole et de gaz naturel (classe 13 CITI) (procédure de consultation).
Approbation des textes du programme de politique économique à moyen terme.
Approbation des textes de la première et de la deuxième directives du Conseil en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires.
Projet de décision du Conseil portant suspension totale du droit du tarif douanier commun applicable aux anchois, salés ou en saumure, de la position ex 03.02 A I c) 2.
Proposition d'un règlement du Conseil concernant la section spéciale du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole [FEOGA] et projet de résolution du Conseil relatif aux dates d'inscription aux budgets de la CEE
des compensations communautaires décidées le 15.12.1964 (procédure de consultation).
Mise en oeuvre des décisions prises par le Conseil de la CEE lors de sa 211ème session tenue du 20 au 22.03.1967 (Agriculture).
Mise en oeuvre du règlement n° 160/66/CEE du Conseil: proposition de règlement modifiant la liste des marchandises auxquelles s'applique le règlement n° 160/66/CEE du Conseil du 27.10.1966, portant instauration d'un régime d'échanges pour certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles.
Mise en oeuvre du règlement n° 160/66/CEE du Conseil: proposition de règlement portant assimilation de certains produits agricoles utilisés pour la fabrication de marchandises auxquelles s'applique le règlement n°
160/66/CEE du Conseil du 27.10.1966 à des produits de base ou à des produits issus de leur transformation.
Mise en oeuvre du règlement n° 160/66/CEE du Conseil: proposition de règlement différant l'application des dispositions du règlement n° 160/66/CEE du Conseil du 27.10.1966 en ce qui concerne les marchandises relevant des sous-positions tarifaires 35.01 A et 35.01 C.
Mise en oeuvre du règlement n° 160/66/CEE du Conseil: proposition de règlement dérogeant, à titre temporaire et pour certaines marchandises, aux dispositions du règlement n° 160/66/CEE du Conseil, relatif au mode de calcul des éléments mobiles instaurés par ce règlement.
Mise en oeuvre du règlement n° 160/66/CEE du Conseil: proposition de règlement portant établissement des spécifications tarifaires relatives aux marchandises auxquelles s'applique le règlement n° 160/66/CEE du Conseil du 27.10.1966 et fixant les éléments fixes y applicables ainsi que les quantités de produits de base considérées comme étant entrées dans leur fabrication.
Mise en oeuvre du règlement n° 160/66/CEE du Conseil: proposition de décision relative à l'application aux départements français d'outre-mer du règlement n° 160/66/CEE du Conseil du 27.10.1966 portant instauration d'un régime d'échanges pour certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles.
Proposition d'un règlement du Conseil relatif à la défense contre les pratiques de dumping, primes ou subventions de la part de pays non membres de la CEE.
Demande de consultation sur deux crédits mixtes signalés par un État membre dans le cadre de la procédure de consultation en matière d'assurance-crédit, de garantie et de crédits financiers (en cadre restreint).
Conclusion d'un accord de renégociation avec le Pérou au titre de l'article XXVIII du GATT (en cadre restreint). Communication de la Commission au Conseil relative à une révision des mesures tarifaires de rétorsion prises à l'égard des États-Unis d'Amérique en 1962 (en cadre restreint). Questions concernant la première session du Conseil de l'organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI) (New York, du 10 au 28.04.1967) (en cadre restreint).
Crédits à l'exportation pour fournitures à la zone soviétique d'occupation en Allemagne: question de la fixation d'une première réunion du Groupe ad hoc de consultation (en cadre restreint).
Relations avec l'Espagne (en cadre restreint).
Relations avec les pays du Maghreb (en cadre restreint).
Association CEE - Grèce: préparation de la 24ème session du Conseil d'association (12.04.1967 après-midi) (en cadre restreint).
Relations entre la communauté et les EAMA: dispositions spéciales applicables aux produits oléagineux originaires des EAMA et des PTOM importés dans la Communauté.
Financement des aides (en cadre restreint).
Négociations commerciales multilatérales dans le cadre du GATT: évolution et perspectives des négociations en cours (en cadre restreint). Divers: date de la prochaine session du Conseil consacrée aux Affaires sociales, relations entre la Communauté et le Nigeria: ratification de l'Accord
d'association (en cadre restreint), Rhodésie (en cadre restreint).
Projet de compte rendu sommaire de la réunion restreinte.
Questions traitées: Questions relatives à Euratom: relations Euratom - AIEA - association Euratom - CNEN dans le domaine des réacteurs rapides (projet PEC). Financement du plutonium Masurca.
Echange de vues sur l'aménagement du deuxième programme et sur le budget de recherches et d'investissement pour 1967. Divers: entretiens entre Euratom et les États-Unis sur le contrôle Eurochemic.
Questions relatives au Marché commun: demande de consultation sur deux crédits mixtes signalés par un État membre dans le cadre de la procédure de consultation en matière d'assurance-crédit, de garanties et de crédits financiers.
Conclusion d'un accord de renégociation avec le Pérou au titre de l'article XXVIII du GATT.
Communication de la Commission au Conseil relative à une révision des mesures tarifaires de rétorsion prises à l'égard des États-Unis d'Amérique en 1962.
Questions concernant la première session du Conseil de l'organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI) (New York, 10/28.04.1967).
Crédits à l'exportation pour fournitures à la zone soviétique d'occupation en Allemagne: question de la fixation d'une première réunion du Groupe ad hoc de consultation.
Relations avec l'Espagne.
Relations avec les pays du Maghreb.
Association CEE - Grèce: préparation de la 24ème session du Conseil d'association (12.04.1967 après-midi).
Relations entre la Communauté et les EAMA: dispositions spéciales applicables aux produits oléagineux originaires des EAMA et des PTOM importés dans la Communauté.
Financement des aides.
Négociations commerciales multilatérales dans le cadre du G ATT: évolution et perspectives des négociations en cours.
Divers: relations entre la Communauté et le Nigeria: ratification de l'Accord d'association.
Rhodésie.

French

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.