Projet de compte rendu sommaire. Questions traitées: approbation de l'ordre du jour provisoire.
Questions relatives à Euratom: relations Euratom - projet Dragon: prolongation de l'accord (en cadre restreint).
Questions communes au Marché Commun et à Euratom: mise en oeuvre des décisions prises par les Conseils lors de leur session (127ème CEEA - 224ème CEE) les 26 et 27.06.1967 (en cadre restreint).
Plan de regroupement des services communautaires autour du Rond-Point Schuman à Bruxelles (en cadre restreint).
Location de bureaux supplémentaires pour le CES (en cadre restreint).
Indemnités de séjour et de voyage des membres du CES (en cadre restreint). Divers: état des procédures écrites et calendrier des travaux.
Questions relatives au Marché commun: politique de la Communauté en matière de pétrole et de gaz naturel.
Proposition d'un règlement du Conseil concernant la section spéciale du FEOGA: projet de résolution du Conseil relative aux dates d'inscription au budget de la CEE des compensations communautaires décidées le 15.12.1966. Proposition de la Commission au Conseil concernant la fixation et la révision de prix pour certains produits agricoles (procédure de consultation).
Financement de la politique agricole commune: proposition de règlement relatif au concours du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section garantie (procédure de consultation).
Financement de la politique agricole commune: proposition de règlement financier modifiant le règlement financier concernant le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (procédure de consultation).
Financement de la politique agricole commune: proposition de règlement relatif au concours du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section orientation, pour l'année 1968 (procédure de consultation).
Programmes communautaires pour la section orientation du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (procédure de consultation).
Proposition de règlement du Conseil relatif au régime applicable aux produits transformés à base de céréales et de riz originaires des EAMA et des PTOM.
Proposition de règlement du Conseil relatif au régime applicable pendant la campagne 1967/1968 au sucre originaire des EAMA et des PTOM.
Proposition de règlement portant instauration d'un régime des échanges pour les produits transformés à base de fruits et légumes: consultation des EAMA.
Mise en oeuvre des décisions prises par le Conseil de la CEE lors de sa 223ème session les 26 et 27.06.1967 (Agriculture).
Questions concernant la prochaine réunion d'une conférence de négociations d'un nouvel accord international qui remplacera l'ancien accord international
du blé (premier échange de vues).
Relations avec l'Autriche (en cadre restreint).
Association CEE - Grèce: importation en république fédérale d'Allemagne de vins d'origine hellénique vinés aux Pays-Bas (en cadre restreint).
Assurance-crédit, garanties et crédits financiers: problèmes concernant l'intensification de la procédure de consultation (en cadre restreint).
Préparation de la session du Conseil de la CEE du 03.07.1967: problèmes conjoncturels et état des travaux en matière fiscale (suite aux débats du Conseil du 20.12.1966) (en cadre restreint). Divers: proposition de la délégation italienne concernant une aide alimentaire en faveurs des populations atteintes par les récents evénements du Moyen-Orient (en cadre restreint).
Questions budgétaires: projet d'état de dépenses de la Commission de contrôle pour l'exercice 1968 (en cadre restreint).
Projet d'état de dépenses du CES pour l'exercice 1968 (en cadre restreint).
Projet d'état prévisionnel des Conseils pour l'exercice 1968 (en cadre restreint).
Projet de compte rendu sommaire de la réunion restreinte.
Questions relatives à Euratom: relations Euratom - projet Dragon: prolongation de l'accord.
Questions communes au Marché commun et à Euratom: mise en oeuvre des décisions prises par les Conseils lors de leur session (127ème CEEA - 224ème CEE) les 26 et 27.06.1967.
Plan de regroupement des services communautaires autour du Rond-Point Schuman à Bruxelles.
Location de bureaux supplémentaires pour le CES.
Indemnités de séjour et de voyage des membres du CES.
Questions relatives au Marché commun: relations avec l'Autriche.
Association CEE - Grèce: importation en république fédérale d'Allemagne de vins d'origine hellénique vinés aux Pays-Bas.
Assurance-crédit, garanties et crédits financiers: problèmes concernant l'intensification de la procédure de consultation.
Préparation de la session du Conseil de la CEE du 03.07.1967: problèmes conjoncturels et état des travaux en matière fiscale (suite aux débats du Conseil du 20.12.1966). Divers: proposition de la délégation italienne concernant une aide alimentaire en faveur des populations atteintes par les récents événements du Moyen-Orient.
Questions budgétaires: projet d'état de dépenses de la Commission de contrôle pour l'exercice 1968.
Projet d'état de dépenses du CES pour l'exercice 1968 en cadre restreint).
Projet d'état prévisionnel des Conseils pour l'exercice 1968.
Approbation des comptes rendus sommaires.

French

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.