Projet de compte rendu sommaire. Questions traitées: approbation de l'ordre du jour provisoire.
Questions relatives à Euratom: entretiens entre Euratom et les États-Unis d'Amérique sur le contrôle Eurochemic (en cadre restreint).
Relations Euratom - AIEA (en cadre restreint).
Questions communes au marché commun et à Euratom: mise en oeuvre des décisions prises par les Conseils lors de leur session (124ème CEEA - 212ème CEE) tenue les 10 et 11.04.1967 (en cadre restreint). Divers: état des procédures écrites et calendrier des travaux.
Questions relatives au Marché commun: date de la prochaine session du Conseil CEE consacrée aux questions
sociales.
Comité consultatif pour la formation professionnelle: remplacement de M. Tjeerdsma, membre titulaire démissionnaire.
Ristournes à l'exportation et taxes compensatoires à l'importation.
Proposition d'un règlement du Conseil relatif à la défense contre les pratiques de dumping, primes ou subventions de la part de pays non membres de la CEE.
Mise en oeuvre du règlement n° 160/66/CEE du Conseil: proposition de règlement modifiant la liste des marchandises auxquelles s'applique le règlement n° 160/66/CEE du Conseil du 27.10.1966, portant instauration d'un régime d'échanges pour certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles et projet de résolution du Conseil tendant à modifier la liste des produits annexés à la résolution du Conseil du 27.10.1966 relative à la responsabilité financière de la Communauté pour les produits agricoles de base transformés en marchandises hors Annexe II exportées vers les pays tiers.
Mise en oeuvre du règlement n° 160/66/CEE du Conseil: proposition de règlement portant assimilation de certains produits agricoles utilisés pour la fabrication de marchandises auxquelles s'applique le règlement n°
160/66/CEE du Conseil du 27.10.1966 à des produits de base ou à des produits issus de leur transformation.
Mise en oeuvre du règlement n° 160/66/CEE du Conseil: proposition de règlement différant l'application des dispositions du règlement n° 160/66/CEE du Conseil du 27.10.1966 en ce qui concerne les marchandises relevant des sous-positions tarifaires 35.01. A et 35.01 C.
Mise en oeuvre du règlement n° 160/66/CEE du Conseil: proposition de règlement dérogeant, à titre temporaire et pour certaines marchandises, aux dispositions du règlement n° 160/66/CEE du Conseil, relatives au mode de
calcul des éléments mobiles instaurés par ce règlement.
Mise en oeuvre du règlement n° 160/66/CEE du Conseil: proposition de règlement portant établissement des spécifications tarifaires relatives aux marchandises auxquelles s'applique le règlement n° 160/66/CEE du Conseil du 27.10.1966 et fixant les éléments fixes y applicables ainsi que les quantités de produits de base considérées comme étant entrés dans leur fabrication.
Mise en oeuvre du règlement n° 160/66/CEE du Conseil: proposition de décision relative à l'application aux départements français d'outre-mer du règlement n° 160/66/CEE du Conseil du 27.10.1966 portant instauration d'un régime d'échanges pour certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles.
Mise en oeuvre des décisions prises par le Conseil de la CEE lors de sa 213ème session tenue les 10 et 11.04.1967 (Agriculture).
Conclusions de la 2ème réunion du Groupe mixte de coopération technique CEE/Liban (Bruxelles, 07.04.1967) (en cadre restreint).
Relations entre la Communauté et les EAMA: préparation de la 15ème réunion du Comité d'association (14.04.1967 à 15h 00) (en cadre restreint).
Dispositions spéciales applicables aux produits oléagineux originaires des EAMA et des PTOM, importés dans la Communauté (en cadre restreint).
Négociations commerciales multilatérales dans le cadre du GATT: définition de l'exception pour les camions d'un poids en charge supérieur à 4 tonnes, leurs moteurs, leurs parties et pièces détachées (en cadre restreint).
Droit du tarif douanier commun applicable à la soie grège (Protocole n° VIII annexé à l'Accord relatif à la liste G) (en cadre restreint).
Recommandation de la Commission au Conseil relative à des offres complémentaires à présenter en vue des négociations commerciales du GATT en ce qui concerne les marchandises qui, sans être soumises aux dispositions du
règlement n° 160/66/CEE du Conseil, relèvent néanmoins des mêmes positions tarifaires que les marchandises auxquelles ledit règlement s'applique (en cadre restreint). Divers: proposition de règlement du Conseil relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route, proposition de la Commission d'un règlement du Conseil fixant, en application de l'article 94, les conditions et les modalités d'application de certaines dispositions de l'article 93.
Projet de compte rendu sommaire de la réunion restreinte
Questions traitées: Questions relatives à Euratom: entretiens entre Euratom et les États-Unis d'Amérique sur le contrôle Eurochemic.
Relations Euratom/AIEA.
Questions communes au Marché Commun et à Euratom:
mise en oeuvre des décisions prises par les Conseils lors de leurs session (124ème CEEA - 212ème CEE) des 10 et 11.04.1967.
Questions relatives au Marché Commun.
Conclusions de la 2ème réunion du Groupe mixte de coopération technique CEE/Liban (Bruxelles, 07.04.1967).
Relations entre la Communauté et les EAMA: préparation de la 15ème réunion du Comité d'association (14.04.1967 à
15h00).
Dispositions spéciales applicables aux produits oléagineux originaires des EAMA et des PTOM, importés dans la Communauté.
Négociations commerciales multilatérales dans le cadre du GATT: définition de l'exception pour les camions d'un poids en charge supérieur à 4 tonnes, leurs moteurs, leurs parties et pièces détachées.
Droit du tarif douanier commun applicable à la soie grège (Protocole n° VIII annexé à l'Accord relatif à la liste G). Recommandation de la Commission au Conseil relative à des offres complémentaires à présenter en vue des négociations commerciales au GATT en ce qui concerne les marchandises qui, sans être soumises aux dispositions du
règlement n° 160/66/CEE du Conseil, relèvent néanmoins des mêmes positions tarifaires que les marchandises auxquelles ledit règlement s'applique.
Approbation des comptes rendus sommaires.

French

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.