Projet de compte rendu sommaire. Questions traitées: approbation de l'ordre du jour provisoire.
Comptes rendus sommaires.
Communication de la Commission au Conseil concernant la lutte contre la peste porcine africaine en Italie.
Proposition de règlement portant recensement du cheptel porcin dans les États membres.
Proposition de règlement modifiant le règlement n° 52/64/CEE en ce qui concerne la définition des produits de base dans le secteur de la viande de porc.
Modalités de répartition du montant dépassant les plafonds de contributions des États membres aux dépenses du FEOGA, période 1963-1964 et 1964-1965.
Relations Euratom - États-Unis d'Amérique: filière Orgel: location de l'eau lourde destinée à Essor.
Consultation des EAMA sur la proposition portant sur les principaux éléments d'un accord international sur le cacao
(en cadre restreint).
Relations entre la Communauté et les EAMA: mise en oeuvre de l'article 61 de la Convention (en cadre restreint).
Opérations frauduleuses constatées dans la CEE en matière d'importations et d'exportations de produits agricoles faisant l'objet de règlements (en cadre restreint).
Association CEE - Grèce: importation en république fédérale d'Allemagne de vins d'origine hellénique vinés aux Pays-Bas (en cadre restreint).
Mise en oeuvre des décisions prises par le Conseil lors de sa 4ème session tenue les 24 et 25.07.1967 (en cadre restreint).
Mise en oeuvre des décisions prises par le Conseil lors de sa 5ème session tenue les 24 et 25.07.1967 (Agriculture) (en cadre restreint).
Plan de regroupement des services communautaires autour du Rond Point Schuman à Bruxelles (en cadre restreint). Divers: état des procédures écrites, calendrier des travaux, déclaration de la délégation française concernant un projet de loi en république fédérale d'Allemagne relatif aux instruments techniques de travail, transmission à l'Assemblée du projet de budget de recherches pour 1967, travaux du Comité consultatif de la recherche nucléaire, journées européennes dans le cadre de l'Exposition universelle de Montréal.
Projet de compte rendu sommaire de la réunion restreinte-
Questions traitées: consultation des EAMA sur la proposition portant sur les principaux éléments d'un accord international sur le cacao.
Relations entre la Communauté et les EAMA: mise en oeuvre de l'article 61 de la Convention.
Opérations frauduleuses constatées dans la CEE en matière d'importations et d'exportations de produits agricoles faisant l'objet de règlements.
Association CEE - Grèce: importation en république fédérale d'Allemagne de vins d'origine hellénique vinés aux Pays-Bas.
Mise en oeuvre des décisions prises par le Conseil lors de sa 4ème session tenue les 24 et 25.07.1967.
Mise en oeuvre des décisions prises par le Conseil lors de sa 5ème session tenue les 24 et 25.07.1967 (Agriculture). Plan de regroupement des services communautaires autour du Rond Point Schuman à Bruxelles.
Approbation des comptes rendus sommaires.

French

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.