Projet de compte rendu sommaire. Questions traitées: Questions relatives à Euratom: relations Euratom - AIEA (en cadre restreint).
Entretiens entre Euratom et les États-Unis d'Amérique sur le contrôle Eurochemic (en cadre restreint).
Association Euratom - CNEN dans le domaine des réacteurs rapides (projet PEC) (en cadre restreint).
Financement du plutonium Masurca (en cadre restreint).
Aménagement du deuxième programme et budget de recherches pour 1967 (en cadre restreint).
Divers: prochaine réunion du Comité consultatif dans le domaine de la recherche nucléaire (en cadre restreint).
Questions communes au Marché commun et à Euratom: publication au Journal officiel de l'avis du CES sur les propositions de directives du Conseil concernant la lutte contre la gale verruqueuse et la lutte contre le nématode doré. Divers: état des procédures écrites, calendrier des travaux, communication du Secrétariat concernant un recours formulé par un fonctionnaire du Secrétariat (en cadre restreint).
Questions relatives au Marché commun: propositions d'un règlement et d'une directive relatifs à la libre
circulation des travailleurs à l'intérieur de la Communauté (procédure de consultation).
Proposition de directive du Conseil relative à l'emploi de certains agents conservateurs pour le traitement en surface des agrumes ainsi qu'aux mesures de contrôle pour la recherche et l'identification des agents conservateurs dans et sur les agrumes.
Proposition de directive du Conseil modifiant la directive du Conseil du 26.01.1965 portant établissement des critères de pureté spécifiques pour les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à
l'alimentation humaine.
Proposition de directive du Conseil visant la liberté pour les agriculteurs ressortissants d'un État membre, établis dans un autre État membre, de muter d'une exploitation à une autre.
Proposition de directive du Conseil visant l'application de la législation des États membres, en matière de baux ruraux, aux agriculteurs ressortissants des autres États membres.
Proposition de directive du Conseil visant la liberté pour les agriculteurs ressortissants d'un État membre, établis dans un autre État membre, d'accéder aux coopératives.
Demande du gouvernement fédéral allemand portant suspension totale du droit du tarif douanier commun applicable aux files simples de polytetrafluoroéthylène de la position ex 51.01 A.
Suspension temporaire du droit du tarif douanier commun applicable aux mélasses de la position 17.03 B IV: examen de la situation sur le marché des mélasses.
Intervention du président en exercice du Conseil au Comité des ministres du Conseil de l'Europe (Strasbourg, 24.04.1967).
Droit du tarif douanier commun applicable à la soie grège (Protocole n° VIII annexé à l'Accord relatif à la liste G) (en cadre restreint).
Relations entre la Communauté et les EAMA: dispositions spéciales applicables aux produits oléagineux originaires des EAMA et des PTOM importés dans la Communauté (en cadre restreint).
Relations avec l'Espagne (en cadre restreint).
Relations avec les pays du Maghreb (en cadre restreint).
Association CEE - Grèce: offres de la Communauté en matière de tabac dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du GATT (en cadre restreint).
Consultation des EAMA sur les nouvelles offres envisagées par la Commission au sujet de produits intéressant les pays en voie de développement dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du GATT (en cadre
restreint).
Proposition de la Commission d'un règlement du Conseil fixant, en application de l'article 94, les conditions et les modalités d'application de certaines dispositions de l'article 93 du Traité (procédure) (en cadre restreint).
Problèmes concernant l'intensification de la procédure de consultations en matière d'assurance-crédit, de garanties et de crédits financiers (en cadre restreint).
Négociations commerciales multilatérales dans le cadre du GATT (en cadre restreint). Divers: communication du président du Groupe des questions commerciales concernant les relations CEE/Amérique Latine (en cadre restreint, 12ème session de la Commission économique pour l'Amérique latine (Caracas, du 02 au 13.05.1967) (en cadre restreint), association CEE - Grèce: interdiction d'importation en Grèce de lait en poudre et de beurre en provenance de la Communauté (en cadre restreint), visite du ministre israélien du Commerce et des Affaires économiques auprès de la Commission (en cadre restreint),
démarche du chef de la Mission de l'Argentine auprès de la CEE en ce qui concerne les questions afférentes à la viande bovine congelée (en cadre restreint), échange de vues concernant le contrôle en vue d'éviter des opérations
frauduleuses en matière des restitutions aux exportations de produits agricoles vers les pays tiers (en cadre restreint).
Projet de compte rendu sommaire de la réunion restreinte.
Questions traitées: Questions relatives à Euratom: relations Euratom - AIEA - entretiens entre Euratom et les États-Unis d'Amérique sur le contrôle Eurochemic.
Association Euratom - CNEN dans le domaine des réacteurs rapides (projet PEC).
Financement du plutonium Masurca.
Aménagement du deuxième programme et budget de recherches pour 1967. Divers: prochaine réunion du Comité consultatif dans le domaine de la recherche nucléaire.
Questions communes au Marché commun et a Euratom: divers: communication du Secrétariat concernant un recours formulé par un fonctionnaire du Secrétariat.
Questions relatives au Marché commun: droiit du tarif douanier commun applicable à la soie grège (Protocole n°
VIII annexé à l'Accord relatif à la liste G).
Relations entre la Communauté et les EAMA: dispositions spéciales applicables aux produits oléagineux originaires des EAMA et des PTOM importés dans la Communauté.
Relations avec l'Espagne.
Relations avec les pays du Maghreb.
Association CEE - Grèce: offres de la Communauté en matière de tabac dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du GATT.
Consultation des EAMA sur les nouvelles offres envisagées par la Commission au sujet de produits intéressant les pays en voie de développement dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du GATT.
Proposition de la Commission d'un règlement du Conseil fixant, en application de l'article 94, les conditions et les modalités d'application de certaines dispositions de l'article 93 du Traité (procédure).
Problèmes concernant l'intensification de la procédure de consultations en matière d'assurance-crédit, de garanties et de crédits financiers .
Négociations commerciales multilatérales dans le cadre du GATT. Divers: communication du président du Groupe des questions commerciales concernant les relations CEE/Amérique latine, 12ème session de la Commission économique pour l'Amérique latine (Caracas, du 02 au 13.05.1967), association CEE - Grèce: interdiction d'importation en Grèce de lait en poudre et de beurre en provenance de la Communauté, visite du ministre israélien du Commerce et des Affaires économiques auprès
de la Commission, démarche du chef de la Mission de l'Argentine auprès de la CEE en ce qui concerne les questions afférentes à la viande bovine congelée.
Echange de vues concernant le contrôle en vue d'éviter des opérations frauduleuses en matière de restitutions aux exportations de produits agricoles vers les pays tiers.
Approbation des comptes rendus sommaires.

French

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Pour la réunion interne du 19.04.1967 cf. farde CM2/1967-304: Dossier concernant les conditions de remboursement des frais de voyage exposés par les fonctionnaires nationaux pour le compte du Conseil