Projet de compte rendu sommaire. Questions traitées: approbation de l'ordre du jour provisoire.
Questions relatives à Euratom: relations Euratom - AIEA (en cadre restreint). Divers: entretiens entre Euratom et les États-Unis sur le contrôle Eurochemic (en cadre restreint), couverture de la responsabilité civile des établissements du CCRN [Centre commun de recherches nucléaires] (en cadre restreint), application de l'article 12 du règlement financier relatif au budget de recherches (en cadre restreint), demande de la Commission au Conseil d'autoriser le versement de trois douzièmes provisoires en crédits de paiement pour les besoins du 2ème trimestre 1967 (en cadre restreint), concours prototype Orgel (en cadre restreint), recherche scientifique et technique (en cadre restreint), association Euratom - CNEN dans le domaine des réacteurs rapides (en cadre restreint).
Questions communes au Marché commun et à Euratom: comptes rendus sommaires.
Question de la publication au Journal officiel des Communautés européennes de l'avis rendu par le CES au cours de sa LVIIème session des 26 et 27.10.1966 sur le projet de programme politique économique à moyen terme.
Avis de vacance pour le poste de grade A 3 au Secrétariat du CES. Divers:état des procédures écrites, calendrier des travaux, demande du Conseil de l'Europe: législation anti-trust.
Questions relatives au Marché commun: Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs: remplacement
de M. Van Bakel, membre suppléant démissionnaire.
Proposition d'un règlement du Conseil relatif à la défense contre les pratiques de dumping, primes ou subventions de la part de pays non membres de la CEE.
Proposition de règlement portant report de la date de mise en application du régime d'échanges institué par le règlement n° 160/66/CEE du Conseil du 27.10.1966 et abrogeant l'article 2 du règlement n° 167/64/CEE du 30.10.1964.
Offres à présenter par la Communauté dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du GATT en ce qui concerne certains produits de la pêche et information des EAMA (en cadre restreint).
Mémorandum du Comité des échanges de l'OCDE relatif aux relations Est-Ouest (en cadre restreint).
Questions concernant les travaux de la prochaine réunion du Comité consultatif du sucre dans le cadre de l'UNCTAD (Genève, du 16 au 22.03.1967) (en cadre restreint). Relations entre la Communauté et les EAMA: dispositions spéciales applicables aux produits oléagineux originaires des EAMA et des PTOM importés dans la Communauté, 5ème session du Conseil d'association (en cadre restreint).
Relations avec l'Espagne (en cadre restreint).
Association CEE - Grèce: poursuite éventuelle de l'aide financière à la Grèce, déclaration de la Communauté au sujet des droits sur le tabac brut (en cadre restreint).
Divers: amendements aux articles 3 et 4 du schéma type du règlement intérieur des Comités de gestion pour les comités de ce type du secteur agricole, qui n'ont pas pour objet la gestion économique ou financière des marchés, communication de la Commission sur la politique commune des transports à la suite de la résolution du Conseil du 20.10.1966, relations avec l'Autriche (en cadre restreint), visite du Ministre irlandais des Affaires sociales auprès de la Commission (en cadre restreint), système budgétaire du FEOGA (en cadre restreint).
Questions budgétaires: virements de crédits demandés par lettre du Secrétaire général des Conseils en date du 07.03.1967 (en cadre interne).
Reconduction en 1967 des règlements financiers relatifs à la reddition et à vérification des comptes.
Reports de crédits de l'exercice 1966 à l'exercice 1967 (budget CEE).
Reports de crédits de paiement de l'exercice 1966 à l'exercice 1967 au titre du budget de recherches et d'investissement (reporté).
Projet de compte rendu sommaire de la réunion restreinte
Questions traitées: Questions relatives à Euratom: relations Euratom - AIEA. Divers: entretien entre Euratom et les États-Unis sur le contrôle Eurochemicc, couverture de la responsabilité civile des établissements du CCRN [Centre
commun de recherches nucléaires], application de l'article 12 du règlement financier relatif au budget de recherches,
demande de la Commission au Conseil d'autoriser le versement de trois douzièmes provisoires en crédits de paiement pour les besoins du 2ème trimestre 1967, concours prototype Orgel, recherche scientifique et technique, association Euratom - CNEN dans le domaine des réacteurs rapides.
Questions relatives au Marché commun: offres à présenter par la Communauté dans le cadre des négociations
commerciales multilatérales du GATT en ce qui concerne certains produits de la pêche et information des EAMA.
Mémorandum du Comité des échanges de l'OCDE relatif aux relations Est-Ouest.
Questions concernant les travaux de la prochaine réunion du Comité consultatif du sucre dans le cadre de l'UNCTAD (Genève du 16 au 22.03.1967).
Relations entre la Communauté et les EAMA: dispositions spéciales applicables aux produits oléagineux originaires des EAMA et des PTOM importés dans la Communauté.
5ème session du Conseil d'association.
Relations avec l'Espagne.
Association CEE - Grèce: poursuite éventuelle de l'aide financière à la Grèce, déclaration de la Communauté au sujet des droits sur le tabac brut. Divers: relations avec l'Autriche, visite du Ministre irlandais des Affaires sociales auprès de la Commission, système budgétaire du FEOGA.
Aide-mémoire sur l'échange de vues intervenu le 22.03.1967 dans le cadre du Comité des représentants permanents.
Questions traitées: Projet de traité sur la non-prolifération des armes nucléaires.
Entretiens entre Euratom et les États-Unis sur le contrôle Eurochemic.
Approbation des comptes rendus sommaires.

French

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.