Projet de compte rendu sommaire. Questions traitées: approbation de l'ordre du jour provisoire.
Comptes rendus sommaires.
Question écrite n° 132 posée au Conseil par M. Vredeling, m embre de l'Assemblée.
Mesures d'application du régime des douzièmes provisoires pour l'exercice 1968.
Mesures à prendre dans le domaine douanier en relation avec la mise en place de l'union douanière au 01.07.1968.
Approbation dans les langues de la Communauté de la directive du Conseil fixant les modalités de réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation de services dans les activités non salariées de la sylviculture et de l'exploitation forestière.
Convention européenne sur la production et la commercialisation des produits de la vigne et des spiritueux: clause CEE.
Mise en oeuvre des dispositions du règlement n° 160/66/CEE: proposition de règlement portant modification, pour ce qui concerne le chocolat et les autres préparation alimentaires contenant du cacao, des annexes I et II du règlement n° 83/67/CEE.
Mise en oeuvre des dispositions du règlement n° 160/66/CEE: proposition de règlement dérogeant, pour certaines marchandises relevant de la position 18.06 B du tarif douanier commun, à l'article 16 du règlement n° 160/66/CEE.
Examen de la demande du Gouvernement irlandais relative à l'importation de bovins dans la Communauté.
Accélération du concours du FEOGA par l'instauration, à partir de 1968, d'un système d'acomptes: adoption dans les langues de la Communauté d'un règlement du Conseil relatif au concours du FEOGA, section garantie et d'un
règlement financier modifiant le règlement financier concernant le FEOGA.
Adoption dans les langues de la Communauté d'un règlement du Conseil concernant les sections spéciales I et II du FEOGA relative aux mesures de compensations communautaires en faveur de l'Allemagne, de l'Italie et du
Luxembourg et au versement d'un montant de 4.000.000 d' UC en faveur du Luxembourg.
Adoption dans les langues de la Communauté d'une résolution du Conseil sur les modalités de répartition de l'excédent de contributions au FEOGA pour les périodes 1963/1964 et 1964/1965.
Adoption dans les langues de la Communauté d'un règlement relatif à l'exécution de l'article 7 paragraphe 1 du règlement n° 25 relatif au financement de la politique agricole commune pour la période 1963/1964. Communication de la Commission concernant la lutte contre la peste porcine africaine en Italie.
Assurance-crédit, garanties et crédits financiers: 4ème rapport du Groupe de coordination des politiques d'assurance-crédit, des garanties et des crédits financiers (en cadre restreint).
Pproposition d'un règlement du Conseil relatif à la défense contre les pratiques de dumping, primes ou subventions de la part de pays non membres de la CEE (en cadre restreint).
Mise en oeuvre sans échelonnement, d'un certain nombre de concessions, accordées dans le cadre du Kennedy-Round, présentant un intérêt particulier pour les pays en voie de développement: information des EAMA à ce sujet (en cadre restreint).
Demandes des Gouvernements du Royaume-Uni, de la Norvège, du Danemark et de l'Irlande et lettre du Gouvernement de la Suède (en cadre restreint).
Relations entre la Communauté et les pays de l'Est africain: projet de complément de mandat de négociations (en cadre restreint).
Réunion ministérielle dans le cadre du GATT (information) (en cadre restreint).
Relations avec le Maroc et la Tunisie (en cadre restreint).
Dispositions à prendre en vue de la signature de la Convention internationale sur le commerce du blé et de la Convention relative à l'aide alimentaire (en cadre restreint).
Modification de la clé de répartition prévue à l'article 172 paragraphe 2 du Traité instituant la CEEA (en cadre restreint).
Préparation de la session du Conseil consacrée à la recherche scientifique et technique (31.10.1967) (en cadre restreint).
Association CEE - Grèce: proposition d'un règlement du Conseil relatif aux importations en provenance de Grèce de produits transformés à base de fruits et légumes avec addition de sucre figurant à l'annexe III de l'Accord d'association (procédure de consultation) (en cadre restreint). Divers: état des procédures écrites, calendrier des travaux, réunion en dehors de Bruxelles, structure du Journal officiel des communautés européennes, désignation de M. de Staerke en qualité de Commissaire aux comptes de la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier, et de membre de la Commission de Contrôle des Communautés européennes, question écrite n° 152 posée au Conseil des Communautés européennes par M.
Muller, membre de l'Assemblée, association CEE - Grèce:
demande de la Commission d'un débat au Conseil concernant les relations entre la Communauté et la Grèce, résultats de la 27ème session du Conseil d'association CEE - Grèce du 17.10.1967, lettres de la BEI en date du 11.09 et 09.10.1967 (en cadre restreint).
Réunion de consultation convoquée par M. Prebisch en ce qui concerne la possibilité d'une négociation relative à un nouvel accord international sur le sucre (Genève, du 23.10 au 01.11.1967) (en cadre restreint).
Procédure suivie en ce qui concerne les propositions de règlements suivantes: proposition modifiée d'un règlement du Conseil portant instauration d'un régime des échanges pour les produits transformés à base de fruits et légumes.
Proposition de règlement relatif aux importations en provenance de Grèce de produits transformés à base de fruits et légumes avec addition de sucre figurant à l'annexe III de l'Accord d'association.
Proposition de règlement relatif au régime applicable aux produits transformés à base de fruits et légumes avec addition de sucre, originaires des États africains et malgache associés [EAMA] et des pays et territoire d'outre-mer [PTOM] (en cadre restreint).
Relations entre la Communauté et les EAMA: projet de décision du Conseil des Communautés européennes fixant l'échéancier des appels de contributions des États membres pour le Fonds européen de développement [FED] pour l'exercice budgétaire 1968 (en cadre restreint). Recours formé par un fonctionnaire du Secrétariat (en cadre restreint).
Projet de compte rendu sommaire de la réunion restreinte.
Questions traitées: assurance-crédit, garanties et crédits financiers: 4ème rapport du Groupe de coordination des politiques d'assurance-crédit, des garanties et des
crédits financiers.
Proposition d'un règlement du Conseil relatif à la défense contre les pratiques de dumping, primes ou subventions de la part de pays non membres de la CEE.
Mise en oeuvre sans échelonnement, d'un certain nombre de concessions, accordées dans le cadre du Kennedy-Round, présentant un intérêt particulier pour les pays en voie de développement : information des EAMA à ce sujet.
Demandes des Gouvernements du Royaume-Uni, de la Norvège, du Danemark et de l'Irlande et lettre du gouvernement de la Suède.
Relations entre la Communauté et les pays de l'Est africain: projet de complément de mandat de négociations.
Réunion ministérielle dans le cadre du GATT (information).
Relations avec le Maroc et la Tunisie.
Dispositions à prendre en vue de la signature de la Convention internationale sur le commerce du blé et de la Convention relative à l'aide alimentaire.
Modification de la clé de répartition prévue à l'article 172 paragraphe 2 du Traité instituant la CEEA.
Préparation de la session du Conseil consacrée à la recherche scientifique et technique (31.10.1967).
Association CEE - Grèce: proposition d'un règlement du Conseil relatif aux importations en provenance de Grèce de produits transformés à base de fruits et légumes avec addition de sucre figurant à l'annexe III de l'Accord d'association (procédure de consultation). Divers: association CEE - Grèce: demande de la Commission d'un débat au Conseil concernant les relations entre la Communauté et la Grèce, résultats de la 27ème session du Conseil d'association CEE - Grèce du 17.10.1967, lettres de la BEI en date du 11.09.1967 et 09.10.1967, réunion de consultation convoquée par M. Prebisch en ce qui concerne la possibilité d'une négociation relative à un nouvel accord international sur le sucre (Genève, du 23.10 au 01.11.1967), procédure suivie en ce qui concerne les propositions de règlements suivantes: proposition modifiée d'un règlement du Conseil portant instauration d'un régime des échanges pour les produits transformés à base de fruits et légumes, proposition de règlement relatif aux importations en provenance de Grèce de produits transformés à base de fruits et légumes avec addition de sucre figurant à l'annexe III de l'Accord d'association, proposition de règlement relatif au régime applicable aux produits transformés à base de fruits et légumes avec addition de sucre, originaires des États africains et malgache associés [EAMA] et des pays et territoires
d'outre-mer [PTOM], relations entre la Communauté et les EAMA: projet de décision du Conseil des Communautés européennes fixant l'échéancier des appels de contributions
des États membres pour le Fonds européen de développement [FED] pour l'exercice budgétaire 1968, recours formé par un fonctionnaire du Secrétariat. Approbation des comptes rendus sommaires.

French

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.