Préparation de la réunion.
Projet de compte rendu sommaire. Questions traitées: approbation de l'ordre du jour provisoire.
Comptes rendus sommaires.
Avis du Comité de politique économique à moyen terme au Conseil et à la Commission sur les moyens de favoriser l'adaptation structurelle des entreprises de la Communauté.
Remplacement de M. Hieronimi, membre démissionnaire du CES.
Projet de loi de la République fédérale d'Allemagne relatif aux instruments techniques de travail.
Proposition de la Commission visant notamment une accélération au concours du FEOGA par l'instauration, à partir de 1967, d'un système d'acomptes.
Proposition de règlement du Conseil relatif au concours du FEOGA, section garantie.
Proposition de règlement financier modifiant le règlement financier concernant le FEOGA.
Proposition d'un règlement du Conseil concernant la section spéciale du FEOGA: projet de résolution du Conseil relative aux dates d'inscription au budget de la CEE des compensations communautaires décidées le 15.12.1964.
Modalités de répartition du montant dépassant les plafonds de contribution des États membres aux dépenses du FEOGA, période 1963-1964 et 1964-1965.
Proposition de règlement modifiant le règlement n° 52/64/CEE en ce qui concerne la définition des produits de base dans le secteur de la viande de porc.
Problème de la création éventuelle d'un produit de base, farine de froment.
Projet de règlement relatif au remboursement de dépenses effectuées par le royaume de Belgique dans le secteur du sucre, pour la campagne de commercialisation 1966/1967.
Proposition de la Commission au Conseil dans le domaine de la législation des aliments des animaux, de la législation vétérinaire et de la législation des denrées alimentaires.
Proposition de la Commission d'une deuxième directive du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux spécialités pharmaceutiques.
Association CEE - Grèce: importation en République fédérale d'Allemagne de vins industriels d'origine hellénique (en cadre restreint).
Convention internationale relative au commerce de blé et Convention internationale relative à l'aide alimentaire.
Problèmes juridiques que pose la dénomination de la Communauté et des États membres dans le préambule et les dispositions finales des Conventions, signatures et acceptations, problèmes nécessitant encore des décisions sur le plan interne de la Communauté: rôles respectifs de la Communauté et des États membres dans la mise en
oeuvre de l'engagement de contribution au programme d'aide alimentaire, fixation d'une clé de répartition entre les États membres et de la Communauté aux dépenses administratives du futur Conseil international sur le
blé, modalités de la participation des États membres et de la Communauté aux dépenses administratives du futur Conseil international sur le blé (en cadre restreint).
Recours formé par certaines industriels meuniers italiens ("Industria molitoria imolese S.p.a." et autres) contre le règlement n° 128/67 du Conseil du 13.06.1967 (en cadre restreint).
Suggestions du Directeur général du GATT concernant l'organisation d'une réunion des Parties Contractantes au niveau ministériel (en cadre restreint).
Assurance-crédit, garanties et crédits financiers: crédit financier de l'Italie en faveur de la Roumanie (AI - 12/67) (en cadre restreint).
Relations entre la Communauté et les pays de l'Est africain: rapport du Groupe (en cadre restreint).
Lettre en date du 04.09.1967 du gouvernement de Malte (en cadre restreint). Divers: état des procédures écrites, calendrier des travaux, ordres du jour de la prochaine session de l'Assemblée et de la réunion, jointe de celle-ci et de l'Assemblée Consultative du Conseil de l'Europe
(Strasbourg, du 20 au 22.09.1967), projet de loi à l'examen du Congrès des USA prévoyant la possibilité pour
ce pays d'adopter des restrictions quantitatives à l'importation de certains produits notamment du secteur textile (en cadre restreint).
Projet de compte rendu sommaire de la réunion restreinte.
Questions traitées: association CEE - Grèce: importation en république fédérale d'Allemagne de vins industriels d'origine hellénique.
Convention internationale relative au commerce de blé et Convention internationale relative à l'aide alimentaire: problèmes juridiques que pose la dénomination de la Communauté et des États membres dans le préambule et les dispositions finales des Conventions, signatures et acceptations, problèmes nécessitant encore des décisions sur le plan interne de la Communauté: rôles respectifs de la Communauté et des États membres dans la mise en
oeuvre de l'engagement de contribution au programme d'aide alimentaire, fixation d'une clé de répartition entre les États membres et de la Communauté aux dépenses administratives du futur Conseil international sur le
blé, modalités de la participation des États membres et de la Communauté aux dépenses administratives du futur Conseil international sur le blé.
Recours formé par certaines industriels meuniers italiens ("Industria molitoria imolese S.p.a." et autres) contre le règlement n° 128/67 du Conseil du 13.06.1967.
Suggestions du Directeur général du GATT concernant l'organisation d'une réunion des Parties Contractantes au niveau ministériel.
Assurance-crédit, garanties et crédits financiers: crédit financier de l'Italie en faveur de la Roumanie (AI - 12/67).
Relations entre la Communauté et les pays de l'Est africain: rapport du Groupe.
Lettre en date du 04.09.1967 du gouvernement de Malte.
Divers: projet de loi à l'examen du Congrès des USA prévoyant la possibilité pour ce pays d'adopter des restrictions quantitatives à l'importation de certains produits notamment du secteur textile.
Approbation des comptes rendus sommaires.

French

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.