Travaux préparatoires. Projet de compte rendu sommaire.
Questions traitées: approbation de l'ordre du jour provisoire.
Comptes rendus sommaires.
Question écrite n° 126 posée au Conseil par M. Deringer, membre de l'Assemblée.
Harmonisation de la législation douanière et problèmes du d éplacement des recettes douanières.
Proposition d'une décision du Conseil portant augmentation du volume du contingent tarifaire octroyé au royaume des Pays-Bas pour les colophanes hydrogénées, polymérisées et dimérisées de la position ex 38.08 C. Demande du gouvernement français portant suspension totale du droit du tarif douanier commun applicable aux anchois (engraulis s.p.p.) salés ou en saumure, présentés en barils ou autres récipients d'un poids unitaire minimum
de 10 Kg de la position ex 03.02 A I et 2.
Proposition de directive du Conseil tendant à coordonner, pour les rendre équivalentes, les garanties qui sont exigées, dans les États membres, des sociétés au sens de l'article 58, alinéa 2 du Traité, pour protéger les intérêts tant des associés que des tiers.
Mise en oeuvre des dispositions du règlement n° 160/66/CEE .
Transports: problèmes de la politique commune des transports: communication de la Commission concernant la politique commune des transports à la suite de la résolution du Conseil du 20.10.1966.
Mémorandum de la délégation italienne pour la relance de la négociation sur la politique commune des transports.
Proposition d'un règlement du Conseil relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route: rapports entre la réglementation communautaire et l'AETR.
Communication de la Commission au Conseil concernant les problèmes posés à la Communauté à l'occasion de la négociation et de la conclusion éventuelle d'un accord international sur le cacao (en cadre restreint).
Relations avec les EAMA: situation particulière en Mauritanie en matière de définition de l'origine des produits de la pêche.
Projet de questionnaire (en cadre restreint).
Fonds européen de développement: vérification de la Commission de Contrôle sur place dans certains États associés (en cadre restreint).
Questions budgétaires et financières concernant les écoles européennes (en cadre restreint).
Rapports des organes de contrôle relatif à l'exercice 1966/1967 de la CECA (en cadre restreint).
Relations avec Israël: rapport du groupe ad hoc (en cadre restreint).
Questionnaire de l'OCDE sur l'amélioration des marchés de capitaux (en cadre restreint).
Relations avec les pays de l'Est africain: projet de complément de mandat de négociation (en cadre restreint).
Proposition de la Commission de règlement du Conseil portant établissement d'une liste commune de libération des importations dans la CEE à l'égard des pays tiers (en cadre restreint).
Indemnités de séjour et de voyage des membres du CES (en cadre restreint).
Avant-projet de budget des Communautés européennes pour 1968 (en cadre restreint).
Programme et budget intérimaires de recherches pour 1968 (en cadre restreint).
Activités futures d'Euratom (en cadre restreint). Divers: état des procédures écrites, calendrier des travaux, réunion en dehors de Bruxelles, création d'une société commerciale européenne (procédure) (en cadre restreint), association CEE - Grèce: lettre du ministre grec de la coordination économique (en cadre restreint), questions concernant les négociations en cours dans le cadre du Conseil international du café (en cadre restreint), relations Euratom - Royaume-Uni (prorogation de l'Accord) (en cadre restreint).
Projet de compte rendu sommaire de la réunion restreinte.
Questions traitées: communication de la Commission au Conseil concernant les problèmes posés à la Communauté à l'occasion de la négociation et de la conclusion éventuelle
d'un accord international sur le cacao.
Relations avec les EAMA: situation particulière en Mauritanie en matière de définition de l'origine des produits de la pêche: projet de questionnaire.
Fonds européen de développement: vérification de la Commission de Contrôle sur place dans certains États associés.
Questions budgétaires et financières concernant les écoles européennes.
Rapports des organes de contrôle relatif à l'exercice 1966/1967 de la CECA.
Relations avec Israël: rapport du groupe ad hoc.
Questionnaire de l'OCDE sur l'amélioration des marchés de capitaux.
Relations avec les pays de l'Est africain: projet de complément de mandat de négociation.
Proposition de la Commission de règlement du Conseil portant établissement d'une liste commune de libération des importations dans la CEE à l'égard des pays tiers.
Indemnités de séjour et de voyage des membres du CES.
Avant-projet de budget des Communautés européennes pour 1968.
Programme et budget intérimaires de recherches pour 1968.
Activités futures d'Euratom. Divers: création d'une société commerciale européenne (procédure), association CEE - Grèce: lettre du ministre grec de la Coordination économique, questions concernant les négociations en cours dans le cadre du Conseil international du café, relations Euratom - Royaume-Uni (prorogation de l'Accord).
Approbation des comptes rendus sommaires.

French

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.