Projet de compte rendu sommaire. Questions traitées: approbation de l'ordre du jour provisoire.
Questions relatives à Euratom: entretien entre Euratom et les États-Unis d'Amérique sur le contrôle Eurochemic (en cadre restreint).
Questions communes au Marché Commun et à Euratom: comptes rendus sommaires. Divers: état des procédures écrites; calendrier des travaux; invitation de l'Assemblée à la célébration du 10ème anniversaire de la signature des Traités de Rome.
Questions relatives au Marché Commun: question écrite n° 2 posée au Conseil de la CEE par M. van der Goes van
Naters, membre de l'Assemblée.
Proposition de directive du Conseil visant la liberté pour les agriculteurs ressortissants d'un État membre, établis dans un autre État membre, de muter d'une exploitation à une autre.
Proposition de directive du Conseil visant l'application de la législation des États membres, en matière de baux ruraux, aux agriculteurs ressortissants des autres États membres. Proposition de directive du Conseil visant la liberté pour les agriculteurs ressortissants d'un État membre, établis dans un autre État membre, d'accéder aux coopératives.
Suspension temporaire du droit du tarif douanier commun applicable aux mélasses de la position 17.03 B IV: examen de la situation sur le marché des mélasses.
Proposition de la Commission d'une deuxième directive du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux spécialités pharmaceutiques.
Proposition de la Commission d'un règlement du Conseil fixant, en application de l'article 94, les conditions et les modalités d'application de certaines dispositions de l'article 93 du Traité (procédure).
Proposition de directive du Conseil relative à l'emploi de certains agents conservateurs pour le traitement en surface des agrumes ainsi qu'aux mesures de contrôle pour la recherche et l'identification des agents conservateurs dans et sur les agrumes.
Proposition de directive du Conseil modifiant la directive du Conseil du 26.01.1965 portant établissement des critères de pureté spécifiques pour les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à
l'alimentation humaine.
Mise en oeuvre des décisions prises par le Conseil de la CEE lors de sa 214ème session tenue les 17 et 18.04.1967 (Agriculture).
Mise en oeuvre des dispositions du règlement n° 160/66/CEE: proposition de règlement dérogeant, à titre temporaire et pour certaines marchandises, aux dispositions du règlement n° 160/66/CEE du Conseil, relatives au mode de calcul des éléments mobiles instaurés par ce règlement.
Mise en oeuvre des dispositions du règlement n° 160/66/CEE: proposition d'un règlement fixant le régime applicable aux marchandises relevant du règlement n° 160/66/CEE qui, exportées d'un État membre à destination d'un autre État membre avant la date à laquelle le régime d'imposition prévu à l'article 3 dudit règlement leur devient applicable, sont mises en libre pratique dans l'État membre importateur postérieurement à cette date.
Mise en oeuvre des dispositions du règlement n° 160/66/CEE: proposition de règlement portant suspension de l'application des dispositions de l'article 14 du règlement n° 160/66/CEE.
Proposition d'un règlement du Conseil relatif à la défense contre les pratiques de dumping, primes ou subventions de la part de pays non membres de la CEE.
Droit du tarif douanier commun applicable à la soie grège (Protocole n° VIII annexé à l'Accord relatif à la liste G) (en cadre restreint).
Problèmes concernant l'intensification de la procédure de consultation en matière d'assurance-crédit, de garanties et de crédits financiers (en cadre restreint).
Relations avec les pays du Maghreb (en cadre restreint).
Relations entre la Communauté et les EAMA: dispositions spéciales applicables aux produits oléagineux originaires des EAMA et des PTOM importés dans la Communauté (en cadre restreint). Divers: communication du président du Groupe des questions commerciales concernant les relations CEE/Amérique latine (en cadre restreint).
Communication du représentant de la Commission concernant la visite d'une mission commerciale thaïlandaise à la Commission (en cadre restreint).
Amélioration des conditions de la concurrence dans le cadre des projets financés par le Fonds européen de développement: note de la délégation allemande (en cadre restreint).
Echange de vues concernant le contrôle en vue d'éviter des opérations frauduleuses en matière de restitutions aux exportations de produits agricoles vers les pays tiers (en cadre restreint).
Proposition de règlement portant adjonction au règlement nº 160/66/CEE du 27.10.1966 d'un article permettant l'adoption de dispositions particulières en ce qui concerne les échanges entre les États membres et certains États,
pays et territoires.
Projet de compte rendu sommaire de la réunion restreinte-
Questions traitées: Questions relatives à Euratom: entretiens entre Euratom et les États-Unis d'Amérique sur le contrôle Eurochemic.
Questions relatives au Marché commun: droit du tarif douanier commun applicable à la soie grège (Protocole n°
VIII annexé à l'Accord relatif à la liste G).
Problèmes concernant l'intensification de la procédure de consultation en matière d'assurance-crédit, de garanties et de crédits financiers.
Relations avec les pays du Maghreb.
Relations entre la Communauté et les EAMA: dispositions spéciales applicables aux produits oléagineux originaires des EAMA et des PTOM importés dans la Communauté.
Divers: communication du président du Groupe des questions commerciales concernant les relations CEE/Amérique latine.
Communication du représentant de la Commission concernant la visite d'une mission commerciale thaïlandaise à la Commission.
Amélioration des conditions de la concurrence dans le cadre des projets financés par le Fonds européen de développement: note de la délégation allemande.
Echange de vues concernant le contrôle en vue d'éviter des opérations frauduleuses en matière de restitutions aux exportations de produits agricoles vers les pays tiers.
Approbation des comptes rendus sommaires.

French

Textual

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