Projet de compte rendu sommaire. Questions traitées.
Questions relatives à Euratom: question écrite n° 11 posée au Conseil de la CEEA par M. Merten, membre de l'Assemblée.
Aménagement du deuxième programme et budget de recherches pour 1967 (en cadre restreint).
Association Euratom - CNEN dans le domaine des réacteurs rapides (en cadre restreint).
Financement du plutonium Masurca (en cadre restreint).
Questions communes au Marché Commun et à Euratom: comptes rendus sommaires.
Ordre du jour de la prochaine session de l'Assemblée (Strasbourg, 8/12.05.1967). Divers: état des procédures écrites et calendrier des travaux.
Questions relatives au Marché Commun: question écrite n° 25 posée au Conseil de la CEE par M. Vredeling, membre
de l'Assemblée.
Mise en oeuvre des décisions prises par le Conseil de la CEE lors de sa 214ème session des 17 et 18.04.1967 (Agriculture).
Relations avec l'Espagne (en cadre restreint).
Relations avec les pays du Maghreb (en cadre restreint). Association CEE/Turquie: préparation de la 5ème session du Conseil d'association (16.05.1967) (en cadre restreint). Relations entre la Communauté et les EAMA: dispositions spéciales applicables aux produits oléagineux originaires des EAMA et des PTOM importés dans la Communauté (en cadre restreint).
Droit du tarif douanier commun applicable à la soie grège (Protocole n° VIII annexé à l'Accord relatif à la liste G) (en cadre restreint).
Mise en oeuvre des décisions prises par le Conseil de la CEE lors de sa 215ème session le 02.05.1967 (en cadre restreint).
Divers: réunion organisée par la BIRD à Paris (08 et 09.05.1967) (en cadre restreint).
Questions concernant la révision des mesures tarifaires de rétorsion prises par la Communauté à l'égard des États-Unis en 1962 (en cadre restreint).
Projet de compte rendu sommaire de la réunion restreinte.
Questions traitées: Questions relatives à Euratom: aménagement du deuxième programme et budget de recherches pour 1967.
Association Euratom - CNEN dans le domaine des réacteurs rapides (projet PEC).
Financement du plutonium Masurca.
Questions relatives au Marché Commun: relations avec l'Espagne.
Relations avec les pays du Maghreb.
Association CEE/Turquie: préparation de la 5ème session du Conseil d'association (16.05.1967).
Relations entre la Communauté et les EAMA: dispositions spéciales applicables aux produits oléagineux originaires des EAMA et des PTOM importés dans la Communauté.
Droit du tarif douanier commun applicable à la soie grège (Protocole n° VIII annexé à l'Accord relatif à la liste G).
Mise en oeuvre des décisions prises par le Conseil de la CEE lors de sa 215ème session le 02.05.1967. Divers: réunion organisée par la BIRD à Paris (08 et 09.05.1967), questions concernant la révision des mesures tarifaires prises par la Communauté à l'égard des États-Unis en 1962.
Approbation des comptes rendus sommaires.

French

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.