Projet de compte rendu sommaire. Questions traitées: approbation de l'ordre du jour provisoire.
Recommandation de la Commission au Conseil concernant la renégociation de la concession tarifaire portant sur certaines préparations alimentaires contenant du cacao. Nomination d'un fonctionnaire à la Commission de contrôle.
Renouvellement du contrat d'engagement de quelques conseillers spéciaux de la Commission (art. 82 du RAA).
Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs: remplacement de M. van Tilburg, membre titulaire démissionnaire.
Question orale avec débat posée par l'Assemblée au Conseil des Communautés européennes.
Approbation dans les langues de la Communauté de la directive du Conseil visant la liberté pour les agriculteurs ressortissants d'un État membre, établis dans un autre État membre, de muter d'une exploitation à une autre.
Approbation dans les langues de la Communauté de la directive du Conseil visant l'application de la législation des États membres, en matière de baux ruraux, aux agriculteurs ressortissants des autres États membres.
Approbation dans les langues de la Communauté de la directive du Conseil visant la liberté pour les agriculteurs ressortissants d'un État membre, établis dans un autre État membre, d'accéder aux coopératives.
Proposition de directive du Conseil visant la liberté pour les agriculteurs ressortissants d'un État membre, établis dans un autre État membre, d'accéder aux diverses formes de crédit.
Proposition de directive du Conseil fixant les modalités de réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation de services dans les activités forestières non salariées.
Proposition de la Commission d'une directive du Conseil portant institution d'une méthode commune pour le calcul des taux moyens prévus à l'article 97 du traité CEE (procédure de consultation).
Proposition d'un règlement du Conseil fixant, en application de l'article 94 du Traité CEE, les conditions et les modalités d'application de certaines dispositions de l'article 93 du Traité CEE.
Proposition d'un règlement du Conseil portant adjonction du manitol et du sorbitol (position 29.04 C II du tarif douanier commun) à la liste des marchandises auxquelles s'applique le règlement n° 160/66/CEE.
Proposition de la Commission au Conseil dans le domaine de la législation des aliments des animaux, de la législation vétérinaire et de la législation des denrées alimentaires.
Modalités de répartition du montant dépassant les plafonds de contributions des États membres aux dépenses du FEOGA, périodes 1963/1964 et 1964/1965.
Proposition de directive du Conseil pour la communication à la Commission des données statistiques afférentes aux mouvements de capitaux à destination et en provenance des pays tiers: recommandation de la Commission en vue d'une décision du Conseil relative à l'organisation de consultations au sein de la Communauté sur les politiques nationales en matière de mouvements de capitaux en provenance des pays tiers.
Proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la construction et à l'utilisation des pistolets de scellement. Création d'une société commerciale européenne.
Association CEE - Grèce: importation en république fédérale d'Allemagne de vins d'origine hellénique vinés aux Pays-Bas (en cadre restreint).
Mise en oeuvre des décisions prises par le Conseil lors de sa 2ème session tenue les 10 et 11.07.1967 (en cadre restreint).
Relations extérieures d'Euratom: accord relatif à la Maquette SORA (en cadre restreint).
Problèmes relatifs à l'établissement du budget de recherches et d'investissement pour 1967 et à l'aménagement du deuxième programme (en cadre restreint).
Relations entre la Communauté et les EAMA: préparation de la 17ème réunion du Comité d'Association (17.07.1967) (en cadre restreint). Divers: état des procédures écrites.
Présidence du Groupe spécial pour l'étude des problèmes du commerce entre l'Est et l'Ouest de la Commission économique pour l'Europe (en cadre restreint),proposition de la délégation italienne concernant les aides alimentaires en faveur des populations atteintes par les récents événements du Moyen-Orient (en cadre restreint), association CEE/Turquie: invitation du gouvernement turc à tenir la prochaine session du Conseil d'association en Turquie (en cadre restreint), Norvège (en cadre restreint).
Projet de compte rendu sommaire de la réunion restreinte.
Questions traitées: association CEE - Grèce: importation en république fédérale d'Allemagne de vins d'origine hellénique vinés aux Pays-Bas.
Mise en oeuvre des décisions prises par le Conseil lors de sa 2ème session tenue les 10 et 11.07.1967.
Relations extérieures d'Euratom: accord relatif à la maquette SORA.
Problèmes relatifs à l'établissement du budget de recherches et d'investissement pour 1967 et à l'aménagement du deuxième programme.
Relations entre la Communauté et les EAMA: préparation de la 17ème réunion du Comité d'association (17.07.1967).
Divers: état des procédures écrites, présidence du Groupe spécial pour l'étude des problèmes du commerce entre
l'Est et l'Ouest de la Commission économique pour ll'Europe, proposition de la délégation italienne concernant les aides alimentaires en faveur des populations atteintes par les récents événements du Moyen-Orient, association CEE/Turquie: invitation du gouvernement turc à tenir la prochaine session du Conseil d'association en Turquie, Norvège.
Approbation des comptes rendus sommaires.

French

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.