Projet de compte rendu sommaire. Questions traitées: approbation de l'ordre du jour provisoire.
Questions relatives à Euratom: relations Euratom - AIEA (en cadre très restreint).
Questions communes au Marché commun et à Euratom: mise en oeuvre des décisions prises par les Conseils lors de leur session (122ème CEEA - 210ème CEE) tenue le 07.03.1967 (en cadre restreint). Divers: état des procédures écrites, calendrier des travaux, projet d'exposé du président des Conseils devant l'Assemblée (Strasbourg,
14.03.1967).
Questions relatives au Marché commun: deuxième directive du Conseil concernant le rapprochement des dispositions
législatives, réglementaires et administratives relatives aux spécialités pharmaceutiques.
Comité du Fonds social européen: nomination d'un nouveau membre.
Demande de communication à l'Assemblée du texte des résolutions arrêtées le 24.07.1966 dans le secteur du sucre.
Mise en oeuvre des décisions prises par le Conseil de la CEE lors de ses sessions (Agriculture) tenue les 08 et 09.02.1967 (208ème) et les 20 et 21.02.1967 (209ème).
Amendements aux articles 3 et 4 du schéma type du règlement intérieur des comités de gestion pour les comités de ce type du secteur agricole qui n'ont pas pour objet la gestion économique ou financière des marchés.
Proposition de règlement portant report de la date de mise en application du régime d'échanges institué par le règlement n° 160/66/CEE du Conseil du 27.10.1966 et abrogeant l'article 2 du règlement n° 167/64/CEE du 30.10.1964 (en cadre restreint).
Rapport du Groupe d'assistance technique en ce qui concerne la préparation de la 2ème réunion du Groupe mixte de coopération technique CEE/Liban (en cadre restreint).
Association CEE - Grèce: rapport intérimaire du Groupe des questions financières au sujet de la poursuite éventuelle de l'aide financière à la Grèce.
Position de la délégation hellénique en ce qui concerne les offres de la Communauté en matière de tabac dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du GATT (en cadre restreint).
Association CEE/Turquie: demande turque de convocation d'une session du Conseil d'association au niveau ministériel (15 ou 16.05.1967) (en cadre restreint).
Relations avec les pays du Maghreb: rapport du Groupe (en cadre restreint).
Relations entre la Communauté et les EAMA: dispositions spéciales applicables aux produits oléagineux originaires des EAMA et des PTOM importés dans la Communauté (en cadre restreint). Divers: troisième session du Comité consultatif de l'UNCTAD sur le sucre (Genève, du 16 au 21.03.1967).
Offres à présenter par la Communauté dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du GATT en ce qui concerne certains produits de la pêche (en cadre restreint).
Relations entre la Communauté et les pays de l'Est africain (en cadre restreint).
Projet de compte rendu sommaire de la réunion restreinte.
Questions traitées: Questions relatives à Euratom: relations Euratom - AIEA.
Questions communes au Marché commun et à Euratom: mise en oeuvre des décisions prises par les Conseils lors de leur session (122ème CEEA - 210ème CEE) tenue le 07.03.1967.
Questions relatives au Marché commun: proposition de règlement portant report de la date de mise en application
du régime d'échanges institué par le règlement n° 160/66/CEE du Conseil, du 27.10.1966 et abrogeant l'article 2 du règlement n° 167/64/CEE du 30.10.1964.
Rapport du Groupe d'assistance technique en ce qui concerne la préparation de la 2ème réunion du Groupe mixte de coopération technique CEE/Liban.
Association CEE - Grèce: rapport intérimaire du Groupe des questions financières au sujet de la poursuite éventuelle de l'aide financière à la Grèce.
Position de la délégation hellénique en ce qui concerne les offres de la Communauté en matière de tabac dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du GATT.
Association CEE/Turquie: demande turque de convocation d'une session du Conseil d'Association au niveau ministériel (15 ou 16.05.1967).
Relations avec les pays du Maghreb: rapport du Groupe.
Relations entre la Communauté et les EAMA: dispositions spéciales applicables aux produits oléagineux originaires des EAMA et des PTOM importés dans la Communauté.
Divers: offres à présenter par la Communauté dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du GATT en ce qui concerne certains produits de la pêche.
Relations entre la Communauté et les pays de l'Est africain.
Approbation des comptes rendus sommaires.

French

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.