Projet de compte rendu sommaire. Questions traitées: approbation de l'ordre du jour provisoire.
Questions communes au Marché commun et à Euratom: comptes rendus sommaires.
Question de la publication au Journal officiel des Communautés européennes des avis rendus par le CES au cours de sa LXIème session du 25 au 27.04.1967.
Nomination d'un fonctionnaire de grade A/3 au secrétariat du CES (en cadre restreint).
Indemnités de séjour et de voyage des membres du CES (en cadre restreint).
Lettres des gouvernements du Royaume-Uni, de l'Irlande et du Danemark concernant l'adhésion de ces pays aux Communautés européennes (en cadre restreint). Divers: calendrier des travaux.
Questions relatives au Marché commun: évolution du marché de l'emploi dans la Communauté.
Suite à donner aux accords intervenus le 19.12.1966.
Propositions de directives du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives relatives, d'une part, aux substances et préparations dangereuses et, d'autre part, à la classification, l'étiquetage et l'emballage des substances dangereuses.
Question écrite n° 21 posée au Conseil de la CEE par M. Vredeling, membre de l'Assemblée.
Mise en oeuvre des dispositions du règlement n° 160/66/CEE: régime d'imposition aux importations en provenance de la Grèce et proposition de règlement du Conseil arrêtant les dispositions particulières applicables aux marchandises relevant du règlement n° 160/66/CEE du Conseil du 27.10.1966 et qui sont importées des EAMA et des PTOM dans les États membres.
Proposition modifiée de directive du Conseil relative à l'emploi de certains agents conservateurs pour le traitement en surface des agrumes ainsi qu'aux mesures de contrôle pour la recherche et l'identification des agents
conservateurs dans et sur les agrumes.
Proposition de directive du Conseil modifiant la directive du Conseil du 26.01.1965 portant établissement de critères de pureté spécifiques pour les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à
l'alimentation humaine.
Mise en oeuvre des décisions prises par le Conseil de la CEE lors de sa 218ème session du 22 au 24.05.1967 (Agriculture).
Question concernant la révision des mesures tarifaires de rétorsion prises par la Communauté à l'égard des États-Unis d'Amérique en 1962 (en cadre restreint).
Négociations commerciales multilatérales dans le cadre du GATT (en cadre restreint).
Dates à retenir pour la prochaine réunion de la Commission mixte CEE/Iran (en cadre restreint).
Relations avec l'Espagne (en cadre restreint).
Relations avec les pays du Maghreb (en cadre restreint).
Relations avec l'Autriche (en cadre restreint).
Relations entre la Communauté et les EAMA: dispositions spéciales applicables aux produits oléagineux originaires des EAMA et des PTOM importés dans la Communauté.
Préparation de la 5ème session du Conseil d'Association CEE/EAMA (07.06.1967) (en cadre restreint). Divers: relations entre la Communauté et les EAMA: affectations des produits et intérêts divers du premier Fonds européen de développement (en cadre restreint).
Association CEE - Grèce: négociations multilatérales du GATT: tabac (en cadre restreint).
Projet de compte rendu sommaire de la réunion restreinte.
Questions traitées: Questions communes au Marché commun et à Euratom: nomination d'un fonctionnaire de grade A/3 au secrétariat du CES.
Indemnités de séjour et de voyage des membres du CES.
Lettres des gouvernements du Royaume-Uni, de l'Irlande et du Danemark concernant l'adhésion de ces pays aux Communautés européennes.
Questions relatives au Marché commun: question concernant la révision des mesures tarifaires de rétorsion prises par la Communauté à l'égard des États-Unis d'Amérique en 1962.
Négociations commerciales multilatérales dans le cadre du GATT.
Dates à retenir pour la prochaine réunion de la Commission mixte CEE/Iran.
Relations avec l'Espagne.
Relations avec les pays du Maghreb.
Relations avec l'Autriche.
Relations entre la Communauté et les EAMA: dispositions spéciales applicables aux produits oléagineux originaires des EAMA et des PTOM importés dans la Communauté.
Préparation de la 5ème session du Conseil d'Association CEE/EAMA (07.06.1967). Divers: relations entre la Communauté et les EAMA: affectations des produits et
intérêts divers du premier Fonds européen de développement.
Association CEE - Grèce: négociations multilatérales du GATT: tabac.
Approbation des comptes rendus sommaires.

French

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.