Projet de compte rendu sommaire. Questions traitées: approbation de l'ordre du jour provisoire.
Comptes rendus sommaires.
Dispositions particulières concernant le recrutement des fonctionnaires des cadres scientifiques et techniques de la CEEA (art. 95 du Statut).
Ordre du jour de la prochaine session de l'Assemblée (Strasbourg, du 27.11 au 01.12.1967).
Projet de schéma pour l'exposé du président du Conseil devant l'Assemblée à l'occasion du colloque (Strasbourg, 28.11.1967).
Question écrite n° 126 posée au Conseil par M. Oele, membre de l'Assemblée.
Proposition de directive au Conseil tendant à coordonner, pour les rendre équivalentes, les garanties qui sont exigées, dans les États membres, des sociétés au sens de l'article 58, alinéa 2 du Traité, pour protéger les intérêts tant des associés que des tiers.
Projet de convention sur la reconnaissance mutuelle des sociétés et personnes morales (art. 220 du Traité CEE): date de la signature de la Convention.
Communication concernant la mise en oeuvre des programmes généraux en matière de droit d'établissement et de prestation de services.
Proposition de la Commission d'une deuxième directive du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux spécialités pharmaceutiques.
Transports: problèmes de la politique commune des transports: communication de la Commission concernant la politique commune des transports à la suite de la résolution du Conseil du 20.10.1966.
Mémorandum de la délégation italienne pour la relance de la négociation sur la politique commune des transports.
Proposition d'un règlement du Conseil relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route: rapports entre la réglementation communautaire et l'AETR.
Proposition d'un règlement du Conseil portant application de règles de concurrence aux secteurs des transports par chemin de fer, par route et par voie navigable: état des travaux.
Mise en oeuvre des dispositions du règlement n° 160/66/CEE: rapport de la Commission au Conseil relatif à la fixation d'un prix d'équilibre du sucre et du maïs utilisés pour la production du dextrose destiné à la fabrication de certains produits chimiques.
Proposition modifiée de règlement du Conseil portant établissement des spécifications tarifaires relatives au mannitol et au sorbitol et déterminant les éléments fixes applicables à ces marchandises ainsi que les quantités de
produits de base considérées comme étant entrées dans leur fabrication.
Convention européenne sur la production et la commercialisation des produits de la vigne et des spiritueux: clause CEE.
Proposition de règlement du Conseil complétant le règlement n° 120/67/CEE en ce qui concerne la restitution à accorder aux produits du secteur des céréales exportés sous la forme de sorbitol.
Proposition de règlement du Conseil complétant le règlement n° 44/67/CEE en ce qui concerne la restitution à accorder à certains produits du secteur du sucre exportés sous la forme de mannitol ou de sorbitol (procédure de consultation).
Mise en oeuvre des décisions prises par le Conseil lors de sa 12ème session tenue le 14.11.1967 (Agriculture). Proposition de la Commission dans le domaine de la législation des aliments des animaux, de la législation vétérinaire et de la législation des denrées alimentaires.
Communication relative à une politique commune en matière vétérinaire: projet de résolution du Conseil sur les mesures à prendre en vue de la mise en oeuvre d'une politique communautaire en matière vétérinaire.
Mesures à prendre dans le domaine douanier en relation avec la mise en place de l'union douanière au 01.07.1968.
Proposition modifiée de la Commission d'un règlement du Conseil relatif à la définition commune de la notion d'origine des marchandises: proposition d'une décision du Conseil relative à l'application aux départements français d'outre-mer de la définition commune de la notion d'origine des marchandises.
Projet de compte rendu sommaire (suite).
Indemnités de séjour et de voyage des membres du CES (en cadre restreint).
Relations avec les EAMA: projet de réponse de la CEE à une communication du Sénégal concernant certaines irrégularités dans la délivrance des certificats de circulation AY1 par certains États membres (en cadre restreint).
Fonds européen de développement: vérification par la Commission de Contrôle sur place dans certains États associés (en cadre restreint).
Projet de Code de l'OCDE des réglementations sanitaires dans le commerce international des animaux de boucherie et des viandes fraîches: observations sur ce projet de code à communiquer au secrétariat de l'OCDE (en cadre restreint).
Gentlemen's agreement dans le cadre de l'OCDE concernant les exportations de lait entier en poudre (en cadre restreint).
Communication de la Commission au Conseil concernant les problèmes posés à la Communauté à l'occasion des négociations et de la conclusion de l'Accord international sur le café et de l'Accord international sur le cacao (en cadre
restreint).
Communication de la Commission au Conseil concernant la conclusion des accords négociés au titre de l'article XXVIII du GATT avec le Canada, l'Uruguay et les États-Unis d'Amérique relatifs à certains résidus de l'extraction de l'huile d'olive (en cadre restreint).
Communication de la Commission au Conseil portant sur l'exécution des engagements souscrits par la CEE en matière d'aide alimentaire dans le cadre du Kennedy Round (en cadre restreint).
Démarche des États-Unis d'Amérique et du Canada auprès du Gouvernement italien afin d'obtenir l'abolition des restitutions que l'Italie a instaurées à l'exportation des tomates en conserves, des fromages et des jambons
conservés (en cadre restreint).
Communication de la Commission au Conseil concernant la prorogation de la suspension des droits de douane sur le thé, le maté et les bois tropicaux ainsi que sur certaines épices, certains articles de sport et d'autres produits intéressant l'Inde (en cadre restreint).
Proposition de la Commission de règlement du Conseil portant établissement d'une liste commune de libération des importations dans la CEE à l'égard des pays tiers (en cadre restreint).
Association CEE/Turquie: préparation de la session du Conseil d'Association du 01.12.1967 (en particulier agrumes) (en cadre restreint).
Traitement applicable aux importations de produits algériens dans la Communauté (en cadre restreint).
Relations avec Israël: rapport du groupe ad hoc (en cadre restreint).
Relations entre la Communauté et la Yougoslavie: projet de mandat de négociation (en cadre restreint).
Préparation de la session du Conseil de Ministres de l'OCDE: questions concernant la possibilité d'octroyer un traitement tarifaire préférentiel aux pays en voie de développement.
Problème d'aide alimentaire mondiale évoqué dans le rapport de M. Kristensen, secrétaire général de l'OCDE, en date du 13.10.1967 (en cadre restreint).
Examen annuel du niveau des rémunérations des fonctionnaires (art. 65 du Statut); période d'observation 01.07.1966/30.06.1967 (en cadre restreint).
Proposition de la Commission d'une directive du Conseil concernant les impôts indirects frappant les rassemblements de capitaux: rapport du Groupe des questions financières (en cadre restreint).
Proposition de la Commission d'une directive du Conseil relative à la 17ème loi modificative de la loi relative à la taxe sur le chiffre d'affaires en Allemagne: rapport du Groupe des questions financières (en cadre restreint). proposition des ministres Bosco et Krier faite lors de la session du Conseil du 05.06.1967 au sujet de l'organisation d'une rencontre entre les ministres du Travail et les partenaires sociaux (en cadre restreint).
Création d'une société commerciale européenne: problème de l'accès (en cadre restreint).
Mise en oeuvre des décisions prises par le Conseil lors de sa 13ème session tenue le 20.11.1967 (en cadre restreint).
Modification de la clé de répartition prévue à l'article 172 paragraphe 2 du Traité instituant la CEEA (en cadre restreint).
Programme / budget intérimaire de recherches pour 1968 (en cadre restreint).
Avant-projet de budget des Communautés européennes pour 1968 (procédure) (en cadre restreint).
Tableau des effectifs d'Euratom (en cadre restreint). Divers:
état des procédures écrites, calendrier des travaux, session éventuelle des ministres de la Justice, rectificatif au règlement n° 789/67/CEE portant instauration d'un régime
des échanges pour les produits transformés à base de fruits et légumes avec addition de sucre du 31.10.1967, lettre du ministre de la Coordination de Grèce en date du 18.11.1967 (en cadre restreint), visite du ministre danois du Commerce et des Affaires européennes auprès de
la Commission (en cadre restreint), remise de la "Charte d'Alger" au président du Conseil (en cadre restreint), problèmes soulevés par la XXIVème session des Parties Contractantes actuellement en cours (en cadre restreint), négociations commerciales multilatérales dans le cadre du GATT: communication de la Commission concernant la conclusion par le Conseil des négociations précitées (en cadre restreint).
Projet de compte rendu sommaire de la réunion restreinte.
Questions traitées: indemnités de séjour et de voyage des membres du Comité Économique et Social.
Relations avec les EAMA: projet de réponse de la CEE à une communication du Sénégal concernant certaines irrégularités dans la délivrance des certificats de circulation AY1 par certains États membres.
Fonds européen de développement: vérification par la Commission de Contrôle sur place dans certains États associés.
Projet de Code de l'OCDE des réglementations sanitaires dans le commerce international des animaux de boucherie et des viandes fraîches: observations sur ce projet de code à communiquer au secrétariat de l'OCDE.
Gentlemen's agreement dans le cadre de l'OCDE concernant les exportations de lait entier en poudre.
Communication de la Commission au Conseil concernant les problèmes posés à la Communauté à l'occasion des négociations et de la conclusion de l'Accord international sur le café et de l'Accord international sur le cacao. Communication de la Commission au Conseil concernant la conclusion des accords négociés au titre de l'article XXVIII du GATT avec le Canada, l'Uruguay et les États-Unis d'Amérique relatifs à certains résidus de l'extraction de l'huile d'olive.
Communication de la Commission au Conseil portant sur l'exécution des engagements souscrits par la CEE en matière d'aide alimentaire dans le cadre du Kennedy Round.
Démarche des États-Unis d'Amérique et du Canada auprès du Gouvernement italien afin d'obtenir l'abolition des restitutions que l'Italie a instaurées à l'exportation des tomates en conserves, des fromages et des jambons
conservés.
Communication de la Commission au Conseil concernant la prorogation de la suspension des droits de douane sur le thé, le maté et les bois tropicaux ainsi que sur certaines épices, certains articles de sport et d'autres produits intéressant l'Inde.
Proposition de la Commission de règlement du Conseil portant établissement d'une liste commune de libération des importations dans la CEE à l'égard des pays tiers. Association CEE/Turquie: préparation de la session du Conseil d'Association du 01.12.1967 (en particulier agrumes).
Traitement applicable aux importations de produits a algériens dans la Communauté.
Relations avec Israël: rapport du groupe ad hoc.
Relations entre la Communauté et la Yougoslavie: projet de mandat de négociation.
Préparation de la session du Conseil de ministres de l'OCDE: questions concernant la possibilité d'octroyer un traitement tarifaire préférentiel aux pays en voie de développement.
Problème d'aide alimentaire mondiale évoqué dans le rapport de M. Kristensen, secrétaire général de l'OCDE, en date du 13.10.1967.
Qxamen annuel du niveau des rémunérations des fonctionnaires (art. 65 du Statut); période d'observation 01.07.1966/30.06.1967.
Proposition de la Commission d'une directive du Conseil concernant les impôts indirects frappant les rassemblements de capitaux: rapport du Groupe
des questions financières.
Proposition de la Commission d'une directive du Conseil relative à la 17ème loi modificative de la loi relative à la taxe sur le chiffre d'affaires en Allemagne: rapport du Groupe des questions financières.
Proposition des ministres Bosco et Krier faite lors de la session du Conseil du 05.06.1967 au sujet de l'organisation d'une rencontre entre les ministres du Travail et les partenaires sociaux.
Création d'une société mmerciale européenne: problème de l'accès.
Mise en oeuvre des décisions prises par le Conseil lors de sa 13ème session tenue le 20.11.1967.
Modification de la clé de répartition prévue à l'article 172 paragraphe 2 du Traité instituant la CEEA.
Programme / budget intérimaire de recherches pour 1968.
Avant-projet de budget des Communautés européennes pour 1968 (procédure).
Tableau des effectifs d'Euratom. Divers: lettre du ministre de la Coordination de Grèce en date du 18.11.1967, visite du ministre danois du Commerce et des Affaires Européennes auprès de la Commission, remise de la "Charte d'Alger" au président du Conseil, problèmes soulevés par la XXIVème session des Parties Contractantes
actuellement en cours, négociations commerciales multilatérales dans le cadre du GATT: communication de la Commission concernant la conclusion par le Conseil des
négociations précitées.
Approbation des comptes rendus sommaires.

French

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.