La majeure partie des dossiers de cette série à trait à la fusion des Exécutifs. Le Traité de Bruxelles de 1965 fusionne les exécutifs des trois Communautés en créant une seule Commission européenne et il institue un Conseil unique, à côté de l’Assemblée parlementaire déjà commune aux trois communautés et de la Cour de Justice des communautés européennes. La fusion entre en vigueur le 1er juillet 1967.

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.