Activités du Conseil

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1967-03
Reference Archivists

Carr, Mary

Context

Administrative and Biographical History

La majeure partie des dossiers de cette série à trait à la fusion des Exécutifs. Le Traité de Bruxelles de 1965 fusionne les exécutifs des trois Communautés en créant une seule Commission européenne et il institue un Conseil unique, à côté de l’Assemblée parlementaire déjà commune aux trois communautés et de la Cour de Justice des communautés européennes. La fusion entre en vigueur le 1er juillet 1967.

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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