Projet de compte rendu sommaire.
Questions traitées: approbation de l'ordre du jour provisoire.
Questions relatives à Euratom: couverture de la responsabilité civile de la Communauté pour les
établissements du CCRN [Centre commun de recherches nucléaires] (en cadre restreint).
Modifications des statuts de l'entreprise commune Kernkraftwerk Lingen GmbH (KWL) (en cadre restreint).
Questions communes au Marché commun et à Euratom: comptes rendus sommaires.
Ordre du jour de la prochaine session de l'Assemblée (Strasbourg,19/23.06.1967).
Question de la publication au Journal officiel des Communautés européennes de l'avis du CES sur une proposition d'une première directive du Conseil, de coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité de l'assurance directe, autre que l'assurance sur la vie, et son exercice.
Indemnités de séjour et de voyage des membres du CES (en cadre restreint). Divers: état des procédures écrites et calendrier des travaux.
Questions relatives au Marché commun: proposition modifiée de directive du Conseil relative à l'emploi de certains agents conservateurs pour le traitement en surface des agrumes ainsi qu'aux mesures de contrôle pour la recherche et l'identification des agents conservateurs dans et sur les agrumes.
Proposition de directive du Conseil modifiant la directive du Conseil du 26.01.1965 portant établissement de critères de pureté spécifique pour les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine.
Proposition de directive du Conseil tendant à coordonner, pour les rendre équivalentes, les garanties qui sont exigées, dans les États membres, des sociétés au sens de l'article 58 alinéa 2 du Traité, pour protéger les intérêts tant des associés que des tiers.
Questions écrites n° 39 et 59 posées au Conseil de la CEE par Mme Elsner et M. Faller, membres de l'Assemblée.
Proposition d'une directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la publicité des spécialités pharmaceutiques et à la notice (procédure de consultation).
Proposition de la Commission d'une deuxième directive du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux spécialités pharmaceutiques.
Proposition de directive du Conseil visant la liberté pour les agriculteurs ressortissants d'un État membre, établis dans un autre État membre, de muter d'une exploitation à une autre.
Proposition de directive du Conseil visant l'application de la législation des États membres, en matière de baux ruraux, aux agriculteurs ressortissants des autres États membres.
Proposition de directive du Conseil visant la liberté pour les agriculteurs ressortissants d'un État membre, établis dans autre État membre, d'accéder aux coopératives.
Propositions de la Commission au Conseil dans le domaine de la législation des aliments des animaux, de la législation vétérinaire et de la législation des denrées alimentaires (procédure de consultation).
Mise en oeuvre des décisions prises par le Conseil de la CEE lors de ses 219ème session du 29.05 au 01.06.1967 (Agriculture) et 222ème session le 13.06.1967 (Agriculture).
Proposition de règlement portant recensement du cheptel porcin dans les États membres.
Proposition de règlement modifiant le règlement n° 52/64/CEE en ce qui concerne la définition des produits de base dans le secteur de la viande de porc.
Création d'une société commerciale européenne: rapport du groupe de travail (en cadre restreint).
Relations avec l'Autriche (en cadre restreint).
Relations avec l'Espagne (en cadre restreint).
Echange entre la CEE et les pays de l'Est européen: questions afférentes aux memoranda à adresser à l'OCDE (en cadre restreint).
Négociations commerciales multilatérales dans le cadre du GATT (en cadre restreint).
Relations entre la Communauté et les EAMA: dispositions spéciales applicables aux produits oléagineux originaires des EAMA et des PTOM importés dans la Communauté (en cadre restreint).
Assurance-crédit, garanties et crédits financiers: problèmes concernant l'intensification de la procédure de consultation (en cadre restreint).
Mise en oeuvre des dispositions du règlement n° 160/66/CEE: proposition de règlement arrêtant les dispositions particulières applicables aux marchandises relevant du règlement n° 160/66/CEE qui font l'objet d'échanges entre les États membres et la Grèce (en cadre restreint). Divers: association CEE - Grèce: préparation de la 25ème session du Conseil d'association (13.06.1967) négociations commerciales multilatérales du GATT: tabac et raisins secs; régime provisoire applicable, à partir du 01.07.1967, aux échanges de certains produits agricoles (fruits et légumes)] et importations en république fédérale d'Allemagne de vins d'origine hellénique vinés aux Pays-Bas (en cadre restreint).
Propositions de règlement du Conseil concernant la prise en considération des intérêts des EAMA et des PTOM au sujet de certains produits agricoles (riz, céréales, sucre...) (en cadre restreint).
Projet de compte rendu sommaire de la réunion restreinte:
Questions traitées: Questions relatives à Euratom: couverture de la responsabilité civile de la Communauté pour les établissements du CCRN [Centre commun de recherches nucléaires].
Modifications des statuts de l'entreprise commune Kernkraftwerk Lingen GmbH (KWL).
Questions communes au Marché commun et à Euratom: indemnités de séjour et de voyage des membres du CES
Questions relatives au Marché commun: création d'une société commerciale européenne: rapport du groupe de travail.
Relations avec l'Autriche.
Relations avec l'Espagne.
Echange entre la CEE et les pays de l'Est européen: questions afférentes aux mémorandum à adresser à l'OCDE.
Négociations commerciales multilatérales dans le cadre du GATT.
Relations entre la Communauté et les EAMA: dispositions spéciales applicables aux produits oléagineux originaires des EAMA et des PTOM importés dans la Communauté.
Assurance-crédit, garanties et crédits financiers: problèmes concernant l'intensification de la procédure de consultation.
Mise en oeuvre des dispositions du règlement n° 160/66/CEE: proposition de règlement arrêtant les dispositions particulières applicables aux marchandises relevant du règlement n° 160/66/CEE qui font l'objet d'échanges entre les États membres et la Grèce. Divers: association CEE - Grèce: préparation de la 25ème session du Conseil d'association (13.06.1967) [négociations commerciales multilatérales du GATT: tabac et raisins secs; régime provisoire applicable, à partir du 01.07.1967, aux échanges de certains produits agricoles (fruits et légumes)] et importations en république fédérale d'Allemagne de vins d'origine hellénique vinés aux Pays-Bas.
Propositions de règlement du Conseil concernant la prise en considération des intérêts des EAMA et des PTOM au sujet de certains produits agricoles (riz, céréales, sucre...).
Approbation des comptes rendus sommaires.

French

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.