Projet de compte rendu sommaire. Questions traitées: approbation de l'ordre du jour provisoire.
Questions relatives à Euratom: aménagement du deuxième programme et budget de recherches pour 1967 (en
cadre restreint).
Association Euratom - CNEN dans le domaine des réacteurs rapides (projet PEC) (en cadre restreint).
Financement du plutonium Masurca.
Questions communes au Marché Commun et à Euratom: comptes rendus sommaires.
Résolutions adoptées par l'Assemblée lors de sa dernière session (Strasbourg, du 08 au 12.05.1967).
Modification du barème des rémunérations des agents auxiliaires engagés pour la durée des travaux de l'Assemblée (article 78 du Régime applicable aux autres agents).
Questions budgétaires et financières concernant les écoles européennes. Divers: état des procédures écrites et calendrier des travaux.
Questions relatives au Marché commun: engagement par la Commission d'un conseiller spécial.
Proposition de la Commission d'une directive du Conseil concernant la première réduction, au cours de la troisième étape, des droits de douane entre les États membres pour certains produits énumérés à l'Annexe II du Traité.
Question écrite n° 25 posée au Conseil de la CEE par M. Vredeling, membre de l'Assemblée.
Propositions de directives du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives, d'une
part, aux substances et préparations dangereuses et, d'autre part, à la classification, l'étiquetage et l'emballage des substances dangereuses.
Proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la construction et à l'utilisation des pistolets de scellement.
Evolution du marché de l'emploi dans la Communauté.
Suite à donner aux accords intervenus le 19.12.1966.
Proposition de règlement relatif à l'organisation commune du marché du riz (procédure de consultation).
Proposition de règlement relatif au régime applicable aux riz et brisures de riz originaires des EAMA et des PTOM (procédure de consultation).
Proposition de règlement modifiant les règlements n° 23 et 158/66/CEE du Conseil relatifs à l'organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (procédure de consultation).
Mise en oeuvre des décisions prises par le Conseil de la CEE lors de sa 217ème session les 08 et 09.05.1967 (Agriculture).
Mise en oeuvre du règlement n° 160/66/CEE du Conseil: proposition de règlement du Conseil portant adjonction d'un article 17bis au règlement n° 160/66/CEE.
Mise en oeuvre du règlement n° 160/66/CEE du Conseil: proposition de règlement du Conseil portant suspension de l'application de l'article 14 du règlement n° 160/66/CEE.
Mise en oeuvre du règlement n° 160/66/CEE du Conseil: proposition de règlement dérogeant, à titre temporaire et pour certaines marchandises, aux dispositions du règlement n° 160 du Conseil, relatives au mode de calcul des éléments mobiles instaurés par ce règlement.
Aide-mémoire relatif aux opérations frauduleuses constatées dans la Communauté en matière d'importation et d'exportation de produits agricoles faisant l'objet de règlements (en cadre restreint).
Droit du tarif douanier commun applicable à la soie grège (Protocole n° VIII annexé à l'accord relatif à la liste G) (en cadre restreint).
Problèmes posés à la Communauté en relation avec la visite de M. Prebisch à la CEE et les consultation de l'UNCTAD sur le sucre (en cadre restreint).
Mise en oeuvre des décisions prises par le Conseil de la CEE lors de sa 216ème session tenue les 10 et 11.05.1967 (en cadre restreint).
Relations commerciales entre la CEE et l'Iran: préparation de la prochaine réunion de la Commission mixte (en cadre restreint).
Relations entre la Communauté et les pays de l'Est africain: rapport de la Commission au Conseil sur le résultat de la deuxième phase des négociations (du 7 au 17.11.1966) (procédure) (en cadre restreint).
Rlations avec l'Espagne (en cadre restreint).
Relations avec les pays du Maghreb (en cadre restreint).
Relations entre la Communauté et les EAMA: dispositions spéciales applicables aux produits oléagineux originaires des EAMA et des PTOM importés dans la Communauté (en cadre restreint).
Amélioration des conditions de la concurrence dans le cadre des projets financés par le Fonds européen de Développement: rapport du Groupe EAMA/FIN et projet de résolution du Conseil (en cadre restreint).
Préparation de la 16ème réunion du Comité d'association (19.05.1967) (en cadre restreint). Divers: réunion du Groupe de travail "semences et plants" aux Pays-Bas, programme mondial d'aide alimentaire dans le cadre du GATT (en cadre restreint), association CEE - Grèce: négociations commerciales multilatérales au GATT: tabac et raisins secs (en cadre restreint), relations entre la Communauté et Israël (en cadre restreint).
Projet de compte rendu sommaire de la réunion restreinte.
Questions traitées:Questions relatives à Euratom: aménagement du deuxième programme et budget de recherches pour 1967.
Association Euratom - CNEN dans le domaine des réacteurs rapides (projet PEC).
Financement du plutonium Masurca. Questions relatives au Marché commun: aide-mémoire relatif aux opérations frauduleuses constatées dans la Communauté en matière d'importation et d'exportation de produits agricoles faisant l'objet de règlement.
Droit du tarif douanier commun applicable à la soie grège (Protocole n° VIII annexé à l'accord relatif à la liste G).
Problèmes posés à la Communauté en relation avec la visite de M. Prebisch à la CEE et les consultation de l'UNCTAD sur le sucre.
Mise en oeuvre des décisions prises par le Conseil de la CEE lors de sa 216ème session tenue les 10 et 11.05.1967.
Relations commerciales entre la CEE et l'Iran: préparation de la prochaine réunion de la Commission mixte.
Relations entre la Communauté et les pays de l'Est africain: rapport de la Commission au Conseil sur le résultat de la deuxième phase des négociations (du 07 au 17.11.1966) (procédure).
Relations avec l'Espagne.
Relations avec les pays du Maghreb.
Relations entre la Communauté et les EAMA: dispositions spéciales applicables aux produits oléagineux originaires des EAMA et des PTOM importés dans la Communauté.
Amélioration des conditions de la concurrence dans le cadre des projets financés par le Fonds européen de Développement: rapport du Groupe EAMA/FIN et projet de résolution du Conseil.
Préparation de la 16ème réunion du Comité d'association (19.05.1967). Divers: programme mondial d'aide alimentaire dans le cadre du GATT, association CEE - Grèce: négociations commerciales multilatérales au GATT: tabac et raisins secs (en cadre restreint), relations entre la Communauté et Israël.
Approbation des comptes rendus sommaires.

French

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.